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Procès Verbal - Proces verbal 16 01 26
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h21 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
vendredi 16/01/20265 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Mesdames Michèle PARENT, Marie-José GARNIER, Messieurs Jean-François ESTACHY, Philippe WOURM, Ludovic DISDIER, Jean-Luc BOUDOUARD, Jonathan BONNEFONT, Joël ROBERT, David SABATER.
Absents excusés : Monsieur Eric DELAMARE, pouvoir donné à Madame Michèle PARENT.
Séance ouverte à 20H35.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM est candidat.
Approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14/11/2025 -
Pas de remarque. Approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
OUVERTURE DU QUART DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT –
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraits de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui permet sur autorisation du conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Au vu du budget 2025, il est proposé d’en faire application aux chapitres suivants :
Chap. 20 – 16 750,00 €
Chap. 21 – 125,00 €
Chap. 23 – 194 000,00 €
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de Mme Marie José GARNIER RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX : DEPOT D’UN DOSSIER D’AIDE FINANCIERE ET PLAN DE FINANCEMENT –
Monsieur le Maire distribue aux membres du conseil le projet de financement des travaux.
Le montant des travaux fait l'objet d'une estimation à 1 567 974,00 HT avec les subventions ventilées comme suit :
DETR (Etat) : 30% soit 470 392,00 €
Région : 20 % soit 313 595,00 €
Département : 30 % soit 470 392,00 €
Autofinancement : 20% soit 313 595,00 €
2 abstentions.
Adopté à la majorité absolue.
PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE 2024/2025 VALSERRES –
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la répartition des frais de scolarité 2024/2025 faite par la commune de Valserres concernant la participation financière des frais de fonctionnement de l’école de Valserres à partager entre trois communes : Saint Etienne le Laus, Avançon, Valserres.
Cette participation contient les frais de ménage, de garderie, de cantine, de chauffage et de natation.
La part pour la commune de Saint Etienne le Laus s’élève à 9 059.40 €.
Adopté à l’unanimité.
RECOUVREMENT DES FRAIS DE FOURRIERE –
Suite à l'évacuation du véhicule abusivement stationné pendant un an près du transformateur EDF vers l'abri de bus, il appartiendra à la commune de recouvrer les frais qui s'élèvent à 150,00 €.
Adopté à l’unanimité.
PROGRAMME ONF –
L’ONF propose à la commune des travaux de marquage de limites sur une distance de 1,5km pour un montant de 5380,00 € HT que le conseil municipal estime très élevé.
Un devis sera demandé à une entreprise privée. FONDS DE CONCOURS GEMAPI 2025 –
La CCSPVA sollicite un fond de concours au titre de la GEMAPI/Risques naturels 2025. Cette compétence de l’intercommunalité est financée par la levée de la taxe éponyme.
Cela concerne l’étude hydraulique et le plan de gestion, la part communale pour cette étude s’élève à 940,00 €.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Remplacement du lave-vaisselle de la cantine qui montre des signes de défaillance (acheté il y a 17 ans), la mairie a sollicité deux entreprises pour des devis :
- Gap Froid
Marque SMEG : 2 150,44 € HT
Marque FAGOR : 1 713,62 € HT
- ALTECC
Marque PLUVIA : 3 278.41 € HT
Marque PLUVIA : 3 058.98 € HT
La mairie de Saint Etienne le Laus attribue au cimetière une plaque commémorative aux maires décédé de la commune mentionnant les dates de leur mandat.
A ce jour, Monsieur Gaston DISDIER n’ayant pas de plaque, le conseil municipal souhaite y remédier.
Commerce : par courrier, le titulaire du bail déclare avoir officiellement mis en vente le fond de commerce. Il précise qu’il cherche une solution pour régulariser sa situation.
Suite à la demande d’habitants du lotissement le Grand Champ, après validation du conseil municipal, la mairie a fait le nécessaire pour la taille des tilleuls concernés, Rue de la Serve.
Séance levée à 22H20.
Fait à St-Etienne le Laus, le 20/02/2026.
Le Secrétaire de séance
Philippe WOURM
Le Maire
Jean-François ESTACHY