Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 06 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, nn Commune de SAINT ETIENNE LE LAUS Hautes -Alpes

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PPS Tél. : 04 92 54 31 96

stelelaus@gmail.com

e PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Informations générales

Date de la séance E | 05/06/2026

Heure de début ‘ | 21h00

Lieu E L Salle du conseil, Mairie de Saint Etienne le Laus |

Séance convoquée le 29/05/2026 |

| Présidée par EE - | Marie José GARNIER, Maire |

Secrétaire de séance Laurie RAMBAUD, désigné(e) en début de séance

2. Composition du conseil

Conseillers présents

Nom — Prénom Nom — Prénom

BOUDOUARD Jean-Luc MASSON Auphélie

| CHASTAN Nathalie | MANZONI Christophe |

DISDIER Ludovic RAMBAUD Laurie

| ESTACHY Danièle | ROBERT Joël |

| ESTACHY Jean François VINCENT Cécile

l

GARNIER Marie-José |

Conseillers absents excusés

Nom — Prénom Pouvoir donné à

[Bénéficiaire du pouvoir ou néant]

Nombre de conseillers en exercice :11 | Présents : 11 | Absents excusés : | Absents non excusés :

Le quorum est atteint. La séance peut valablement délibérer.

3. Ouverture de séance

[Le Maire ouvre la séance à 20h50 et remercie les conseillers de leur présence. II désigne Laurie RAMBAUD comme secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.]

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4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 24/04/2026 est soumis à approbation.

[Monsieur Jean-François ESTACHY souhaite formuler des remarques :

- Concernant la taxe de séjour évoquée lors du précédent conseil (page 13 du procès-verbal), il regrette de ne pas avoir été mentionné, estimant être à l'origine de cette remarque.

- S'agissant de la désignation des délégués aux affaires scolaires, il indique qu'il ne devrait y en avoir que deux, alors que trois ont été nommés. Madame le Maire précise que, dans le cadre d’une assemblée paritaire, le nombre de délégués n'a pas d'incidence. »

- _Îlestime que le nombre de délégués désignés pour la commission Urbanisme est insuffisant et qualifie cette situation de « honteuse », considérant que les élus concernés pourraient, selon lui, « faire leurs magouilles ».

- Il ajoute ne pas avoir voté « Pour» l'approbation du PV de la réunion du conseil du 21/03/2026].

Vote : Pour : 10 Contre : 1 Abstentions : 00 —> PV APPROUVÉ

5. Ordre du jour

[D UTITS

Délibération suppression de poste agent polyvalent des services techniques, agent de maîtrise territorial

Délibération création de poste agent polyvalent des services techniques, adjoint technique territorial

Délibération nettoyage des torrents dans le cadre de GEMAPI

Délibération cession de parcelle Mme MORRETY ZI 205

Délibération cession de parcelle M. LAURENS Z178p contenance 10 ca

Délibération cession d'une partie de parcelle B523M M. LAURENS

Délibération travaux de voirie choix de la zone

Délibération décision commerce, Relais de l'Avance

Délibération convention d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Délibération travaux gîte n°9

| Délibération rénovation énergétique

Délibération commission communale des impôts directs — CCID

| Délibération campagne stérilisation des chats |

Délibération référent Ambroisie

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Délibération désignation représentant ITO5

Délibération cotisation 2026 SPA SUD ALPINE

| Délibération de travaux de déneigement Saint Etienne le Laus

Question diverses

6. Délibérations

Délibération n° 2026-37

Objet

Exposé

Vote

Délibération suppression de poste agent polyvalent des services techniques, agent de maîtrise territorial

Madame le Maire rappelle que suite à la demande de disponibilité de l'agent technique pour une durée de 5 ans, il a été demandé au centre de gestion de pouvoir supprimer le poste d'agent de maîtrise territorial permanent à temps complet (35h), afin de pouvoir recruter une personne en remplacement. Cette suppression de poste a fait l'objet d’une saisine auprès du CST (comité social territorial) qui a émis un avis favorable.

Cette suppression vient modifier le tableau des emplois en date du 12 mai 2026 : l'effectif agent de maîtrise territorial passe donc de deux, à un.

Pour: 11 - Contre : 00- Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

|

|

Délibération n° 2026-38

Objet

Exposé

Vote

| Délibération création de poste agent polyvalent des services

, techniques, adjoint technique territorial

Madame le Maire indique au conseil, que de la délibération précédente, actant la suppression du poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet, découle la création d’un nouveau poste d’agent polyvalent des services techniques. Elle précise aux conseillers que le nouvel emploi pour lequel une fiche de poste a été faite, sera de grade différent, et pourvu à temps partiel (8/35èms, soit un jour par semaine).

Ce poste est proposé en priorité à des fonctionnaires, mais à défaut de candidats, il pourra être attribué à une personne contractuelle (CDD). L'offre fera l’objet d'une publication dès le lundi 08 juin 2026 sur le site emploi- territorial pour une durée d’un mois après la validation de la préfecture lors de la

commission mensuelle qui se déroulera ce même jour.

[Certains conseillers s'interrogent sur temps de travail envisagé, à savoir si une journée par semaine sera suffisante. Madame le Maire indique que les besoins du service ont été évalués, et que certains travaux continueront à être confiés à des entreprises, comme cela est le cas depuis l'installation du nouveau conseil municipal. Interrogée sur les coûts, elle précise que cefte organisation sera moins onéreuse qu’un emploi à temps complet sur l'année].

Pour: 11- Contre : 00- Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

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Délibération n° 2026-39

Objet

Exposé

Vote

Délibération nettoyage des torrents dans le cadre de GEMAPI

L'assemblée plénière de la CCSPVA a un projet de demande d'aide financière | du département pour la réalisation des travaux d'entretien de la végétation des cours d’eau dans le cadre de la compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).

Plusieurs torrents ont été retenus par la communauté de communes. Parmi eux, : deux se situent partiellement ou totalement sur la commune de Saint Etienne le Laus : torrent du Laus et le torrent du grand bois. |

Répartition de la participation financière des collectivités pour la réalisation des | travaux envisagés :

- Le torrent du Laus, situé sur la commune de Saint Etienne le Laus et | d'Avançon : CCSPVA 50% (1125€) - Saint Etienne le Laus 25 % (562€) - Avançon 25% (562€)

- Le torrent du grand bois, situé sur la commune de Saint Etienne le Laus: CCSPVA 50% (1687,50€) - Saint Etienne le Laus 50% (1687,50€)

Ces montants correspondent aux participations maximales à la charge des | collectivités ; mais seront ils seront révisés à la baisse si la subvention sollicitée | est octroyée.

Pour: 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-40

| Objet | Délibération cession parcelle Mme MORRETY 21] 205

|! Exposé

accepter cette cession.

Cette délibération avait été reportée lors de la précédente séance du conseil municipal, afin de déterminer qui avait la propriété de la parcelle ZI 205, objet de la cession. Les investigations menées ont confirmé qu'elle appartient à Madame MORETTY.

Pour rappel :

La parcelle initialement cadastrée ZI 194 a été vendue par Madame MORETTY à Monsieur DOSSCHE, en vue de la construction d’une maison d'habitation. Le bornage pour en définir les limites a été effectué en octobre 2024. |

Les règles d'urbanisme imposent pour les parcelles de plus de 1000m:°, la ; construction de deux maisons. Pour se conformer à ces règles et ne construire | qu'une seule maison (sur la parcelle ZI 204 détachée de la parcelle Z1194), il a | été convenu lors de cette vente, que la parcelle ZI 205 de 55m? détachée de la parcelle d'origine ZI 194 serait cédée à la commune pour l'élargissement de la voie d'accès au cimetière. |

Il était demandé par le notaire, une délibération du conseil municipal pour

La propriétaire de la parcelle ZI 205 étant Madame MORETTY, et considérant les sommes déjà payées par cette dernière pour céder cette parcelle à la commune (frais de bornage notamment), Madame le Maire propose que la commune prenne en charge les frais de notaire relatifs à l'acte de cession {environ 100€), et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte de

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où

Vote |

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cession ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Pour: 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-41

Objet

Exposé

Vote L

BE TE ile ir 7

Objet

Exposé

î

Délibération cession de parcelle M. LAURENS Z178p contenance 10ca

Ce point avait déjà été évoqué lors des questions diverses de la précédente réunion du Conseil municipal. ll est rappelé que Monsieur LAURENS est

propriétaire de la parcelle ZI 78p, sur laquelle empiète le chemin communal. Afin de régulariser cette situation, il propose de céder à la commune la portion de parcelle correspondant à cette emprise. Les documents relatifs au bornage ont été signés par Madame le Maire.

Cette cession permettra d'intégrer au domaine communal le passage de la canalisation et d'éviter l'établissement d'une servitude sur une propriété privée ; ainsi la commune pourra assurer la gestion, l'entretien et l'accessibilité de son réseau.

Après la cession, les propriétaires pourront clôturer leur terrain sans contrainte liée à cette canalisation.

Pour: 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Délibération cession d’une partie de parcelle B 523M de M.

LAURENS

Ce point avait déjà été évoqué lors des questions diverses de la précédente réunion du Conseil municipal.

Pour rappel, Monsieur Christian LAURENS, propose de céder une partie de sa parcelle B523M, et souhaite en contrepartie, que la commune prenne en charge la démolition de l'ancien poulailler, le reconstruise à l'identique contre sa maison, et réalise le mur de fermeture de la parcelle.

Comme cela avait été évoqué lors de la précédente réunion, le conseil municipal envisage, plutôt que de reconstruire le poulailler, de faire une proposition financière à Monsieur LAURENS (montant à déterminer).

Cette cession permettra à la commune : d'accéder au mur du cimetière, d'y faire les travaux de consolidation envisagés, et de régulariser le lieu de passage utilisé par les habitants.

Par ailleurs, M. LAURENS accepte de laisser accéder depuis sa propriété, au

mur du cimetière le temps des travaux pour faciliter le passage des engins.

Les frais de bornage estimés à 973,20€ TTC seront à la charge de la commune.

[Monsieur Jean-François ESTACHY propose de modifier les termes de la délibération afin de ne pas prendre l'engagement de reconstruction du poulailler.

Après débat : Madame le Maire procède à la modification de la délibération

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comme suit: « reconstruire le poulailler » est remplacé par « proposer une indemnité équivalente à la reconstruction du poulailler »].

Pour : 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-43

| Objet

Vote

Délibération des travaux de voirie — choix de la zone |

. Madame le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil, elle avait présenté, la proposition du conseil départemental de faire une demande de subvention pour des travaux de voirie (avant le 18/05/2026). Des demandes de devis ont été effectuées comme suit :

Voie concernée COLAS ROUTIERE DU MIDI

Chemin du Ponton 16 550€ 12 013.80€

Rue de l'Eglise 8 500€ 12 207.06€

Chemin de Chenevières 34 130€ 68 763.90€

Rue de l'Ecole 3 395€ 3 866.91€

Il a été fait le choix de proposer le devis permettant de maximiser le droit à subvention, à savoir, le chemin de Chenevières.

Le 27 mai 2026, Ludovic Disdier, 1er adjoint, a participé à la réunion organisée à Tallard pour la présentation par les conseillers départementaux, de la répartition de l'enveloppe. La subvention proposée pour l’année 2026 pour Saint Etienne le Laus est de 15 081€.

Madame le Maire propose donc pour cette délibération, d’acter les travaux pour le chemin de Chenevières, avec l'entreprise la mieux positionnée, à savoir: la . Colas. |

[Monsieur Jean-François ESTACHY conteste le choix de la zone de Chenevières et exprime sa satisfaction quant à la réalisation du chemin des Combes pendant son mandat de Maire, au vu du coût prévisionnel des travaux à Chenevières et du système d'écoulement des eaux qui selon lui, ne fonctionne pas. Il ajoute que ce projet, c'est « de l'argent jeté en l'air ». | Monsieur Ludovic DISDIER, 1* adjoint, soutenu par Monsieur Jean-Luc |

BOUDOUARD, défend ce choix en précisant que l'objectif principal des travaux |! sur cette voie, est l'amélioration et la sécurisation de la circulation ainsi que la clarification des limites de propriétés. I! précise qu'en matière d'évacuation des | eaux, les travaux prévus répondent aux préconisations techniques des : professionnels rencontrés. | Madame le Maire met fin au débat en soulignant que pour les années à venir, d’autres chemins feront l'objet de travaux selon un ordre de priorité. Elle ajoute que ce projet ambitieux s'impose au regard du retard accumulé lors des années précédentes].

Pour: 10 - Contre : 01 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ

Délibération n° 2026-44

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Délibération décision commerce, Relais de l'Avance

Madame le Maire expose que le locataire du commerce le Relais de L'Avance présente une situation d'impayés des loyers et charges dus à la commune. Elle précise que depuis sa prise de fonctions, elle a reçu à deux reprises, avec Monsieur Ludovic DISDIER, premier adjoint, et Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD), le locataire du commerce afin de mettre en place un échéancier en vue de l’apurement de la dette, à raison de 1000€ par mois, en plus du loyer. Elle indique que depuis leurs rencontres, l'engagement n'a été tenu que partiellement, puisque sur les 2000€ d'apurement de la dette attendus avant le 31/05/2026, seuls 113% ont été perçus au titre de ses dettes envers la commune, comme l’a confirmé la trésorerie.

La présente délibération a pour objet d'autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires au recouvrement des loyers, charges et sommes dues à la commune notamment en cas de non-respect du protocole d'apurement établi (signature de courriers, mises en demeure, engagement d'une procédure contentieuse….)

Pour : 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-45

Objet

Exposé

| Vote

|

|1

k

l

Délibération convention d'occupation du domaine public pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Territoire d'énergie a contacté la commune suite au retour concernant l'enquête menée en mai 2024 sur la volonté d'installation de Recharge

pour Véhicule Électrique (IRVE) sur la commune, celle-ci a été identifiée comme éligible à l'installation d'une borne de recharge.

TE 05 a désigné le lieu d'implantation suivant: 14 place du commerce à Saint Etienne le Laus.

Madame le Maire précise que le montant de la part fixe prévu par la convention, s'élève à 20€ par an.

La délibération doit valider l'emplacement retenu et autoriser Madame le Maire

à signer la convention avec Territoire d'Énergie 05.

[Débat entre les membres du conseil municipal. Certains soutiennent le projet, estimant qu'il rend un service utile et génère des retombées économiques pour le commerce, tandis que d’autres expriment des réserves en raïson du risque de vandalisme, de l'absence d'apport financier et de la perte de deux places de

stationnement].

Pour: 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-46

| Objet

Exposé

| Délibération travaux gîte n°9 Madame le Maire rappelle que cette délibération avait été reportée lors de la

précédente séance, dans l’attente de devis complémentaires. Elle rappelle que, dans le cadre de la réhabilitation du gîte n°9, les travaux envisagés portent sur :

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- VMC (précisions techniques apportées par Monsieur Ludovic DISDIER, | 1er adjoint),

- pose d’un faux plafond isolé,

- réalisation d’une chape,

- revêtement de sol,

- peinture des murs et plafonds,

- Salle de bain et des sanitaires.

Elle présente ensuite le comparatif des devis obtenus auprès des deux entreprises générales sollicitées, Batitoo et Bati Gap, ainsi que ceux de Lehmann (partenaire de Bati Gap) et Ecohome pour les solutions de chauffage.

| - Système de chauffage, |

|

| Madame le Maire rappelle que l’objet de la délibération est d'approuver les : | travaux, faire le choix du mode de chauffage et de l'entreprise à retenir.

|

| Avant de procéder au vote, elle demande tout d’abord aux conseillers, de valider la réhabilitation du gîte : tous y sont favorables.

Elle les invite ensuite à se prononcer sur le choix du mode de chauffage, à | savoir une chaudière électrique ou une pompe à chaleur.

[Un échange s'engage entre les membres du conseil à ce sujet : sont abordées | | les questions de coût d'investissement, performance énergétique (susceptible de permettre un loyer plus élevé), la question de l'entretien de la pompe à chaleur et du respect de ces obligations par le futur locataire …

À l'issue du débat, le Conseil se prononce majoritairement en faveur d’une pompe à chaleur (6 pour).]

la moins couteuse. Toutefois, il sera demandé à son partenaire Lehmann de s’aligner sur l'offre d'Ecohome pour la fourniture et l'installation de la pompe à

chaleur.

Vote Pour: 10 - Contre : 00 - Abstentions : 1 - Résultat : ADOPTÉ |

|

| Concernant le choix de l’entreprise, il est proposé de retenir Bati Gap, entreprise

Délibération n° 2026-47

Objet Délibération rénovation énergétique

Exposé Madame le Maire précise qu'il était prévu de délibérer ce jour au sujet de la rénovation énergétique des bâtiments communaux pour :

- Le dépôt d'un dossier de demande d'aide financière, plan de financement

- Le dépôt d'une demande de complément sur le dossier d'aide financière « Nos communes d'abord » 2025 : rénovation énergétique | de bâtiments communaux (00031578) auprès de la Région Sud. | Î

Elle rappelle qu'en 2025, des demandes de subventions avaient été faites dans | : le cadre de ce projet de rénovation énergétique sur la base d’un coût globai de | travaux estimé à 757 145 € environ. Seule la région avait délibéré, et accordé une subvention de 40 000€ environ sur les 75 000€ demandés.

Début d'année 2026, après une étude concernant le désamiantage, le budget initial des travaux a été révisé à la hausse, atteignant 1 567 974€.

La seule subvention octroyée n'étant plus en phase avec le projet actualisé, et ; compte-tenu des dernières informations obtenues, à savoir qu'il n’est pas : possible de faire une demande de complément d'aide financière à la région pour J le projet actualisé,

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La CCSPVA a été consultée à ce sujet, et une réponse a été apportée à quelques heures de la présente réunion. Monsieur PARPILLON, Directeur de la communauté de communes, et Madame KUNTZ, chargée de projets Petites villes de demain et Maison de Pays, estiment que la seule solution est alors de demander l'annulation de la subvention octroyée par la région, et refaire une demande sur la base du projet réévalué.

Madame le Maire précise également qu'un nouveau phasage a été réalisé : inversion des tranches 1 et 2 initialement prévues, et que le plan de financement suivant a été transmis à la préfecture et sera soumis au vote lors d'une assemblée plénière :

Tranche 1 :

- DETR : 313 000 €

- Département 313 000 €

- Région : 208 942€

Tranche 2 :

- DETR 156 979 €

- Département 156 979 €

- Région 104 653 €

Compte tenu de ces nouveaux éléments, la délibération est reportée.

[Monsieur Jean-François ESTACHY souhaite préciser que la demande de subvention faite sous son mandat de Maire, concernait les bâtiments les plus vétustes (ancienne école et ancienne poste). Il reproche demande le Maire et Monsieur le premier adjoint d'avoir voté contre pour une raison qu'il qualifie « d'idiote ». Madame le Maire appelle au respect et Monsieur le premier adjoint explique avoir voté contre car le projet n'avait pas été monté correctement.]

Délibération n° 2026-48

| Objet ® Délibération commission communale des impôts directs (CCID)

Exposé Madame le Maire indique que le conseil municipal se doit de soumettre une liste

de contribuables à la préfecture pour la commission communale des impôts

directs. Elle propose :

- Madame Claudine ABERT

- Madame Elodie DAVIGNON

- Monsieur Bruno ESTACHY

- Monsieur Patrick ESTACHY

- Monsieur Jean-Baptiste ORIGLIO

- Monsieur Michel RAMBAUD

- Madame Justine VIRIOT

| Vote Pour: 10 - Contre : 1 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ

Délibération n° 2026-49

| Objet | Délibération campagne stérilisation des chats

Exposé Mme le Maire expose la nécessité de limiter la prolifération des chats errants sur la commune, et que la stérilisation constitue une méthode efficace.

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Elle laisse la parole à Monsieur Christophe MANZONI qui s’est renseigné sur le sujet. Il indique que la SPA a la possibilité de fournir 2 cages de capture. Une convention est possible avec les vétérinaires de la Bâtie Neuve ou Tallard. Celui de Tallard qui accepte de prendre deux chats en même temps.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

- 92€ / femelle

- 120€ / femelle pleine

- 50% / mâle |

Madame le Maire reprend la parole et propose de faire 2 campagnes de 1000€. | Elle demande au conseil de délibérer afin de l’autoriser à prendre toutes les , mesures nécessaires à l'organisation et à la réalisation de ces campagnes | (conventions, partenariats.) |

Pour: 10 - Contre : 00 - Abstentions : 1- Résultat : ADOPTÉ

Délibération n° 2026-50

| Objet Exposé

Vote

| Délibération référent Ambroisie

Madame le Maire expose que le conseil municipal est dans l'obligation de désigner au moins deux référents ambroisie.

L’ambraisie est une plante invasive dont le pollen est fortement allergisant. Sa prolifération présente des risques pour la santé humaine, pour la biodiversité et pour la production agricole.

Les référents auront pour mission de :

- Gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire dont ils sont les référents.

- Participer au repérage des foyers d’ambroisies sur les terrains. - Sensibiliser et informer la population.

- Veiller à la mise en place des mesures nécessaires sur les propriétés.

Se portent volontaires :

- _ Auphélie MASSON

- Christophe MANZONI

Pour: 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00- Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-51

| Objet

Exposé

Délibération désignation représentant ITO5 |

Mme le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre du fonctionnement d'Ingénierie Territoriale (IT 05), il convient de désigner un représentant de la commune.

L'ITO5 est une structure permettant aux communes d'être représentées et accompagnées dans les domaines de l'énergie, des réseaux et de la | transition énergétique.

Elle propose de désigner les mêmes représentants que pour le SYMEO05, à savoir:

- Titulaire : Christophe Manzoni

- Suppléante : Nathalie Chastan

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Et précise qu'une réunion est déjà programmée le 15/06/2026 au conseil départemental.

L'UNANIMITÉ

Vote | Pour: 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

Délibération n° 2026-52

| Objet | Délibération cotisation 2026 — SPA Sud Alpine

Exposé Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la convention qui lie la

commune à la SPA, pour la prise en charge des animaux errants (pour satisfaire

aux obligations des articles L211-24 et suivants du code rural), la commune

verse une cotisation à la SPA, dont le montant est déterminé annuellement lors

de l'assemblée générale de la SPA.

Pour l’année 2026, le montant de cotisation est maintenu à hauteur de 0.85€

par habitant, soit pour la commune de Saint Etienne le Laus: 0.85"352 =

299.20€

Vote | Pour: 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À | L'UNANIMITÉ

Objet | Délibération travaux de déneigement Saint Etienne le Laus |

Exposé Pour anticiper la saison d'hiver à venir, Madame le Maire indique qu'il est indispensable de déterminer dès à présent qui effectuera le déneigement sur Saint Etienne et Notre Dame du Laus.

Dans un premier temps, elle consulte les élus pour connaître leurs disponibilités et capacités à intervenir.

Pour Saint Etienne le Laus: Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD serait intéressé

Pour Notre Dame du Laus : Madame le Maire propose à Monsieur Jean- François ESTACHY qui souhaite réfléchir à la question avant de se prononcer et apportera une réponse lors de la prochaine réunion du conseil, à la demande de Madame le Maire qui précise qu’en cas d’indisponibilité, il sera nécessaire de recourir à un ou deux prestataires extérieurs afin de garantir la continuité du service.

La délibération est donc reportée.

[Monsieur Jean-François ESTACHY interroge Madame le Maire sur les conditions de mise en œuvre (utilisation du matériel communal). Madame le Maire lui répond que les modalités seront fixées ultérieurement car il convient de renseigner en amont en termes d'assurance].

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1. Questions diverses

A. Bulletin d'adhésion au conseil d'architecture d'urbanisme de l’environnement

Madame le Maire présente le CAUE au conseil municipal, et propose d'y adhérer moyennant le montant de la cotisation fixé à 100€.

La commune ayant pour projet d'aménager dans la zone du commerce : un terrain de boules et un terrain de jeux, cette adhésion permettrait à la commune de bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour repenser l'aménagement de la zone.

10 membres du conseil sont favorables à cette adhésion - 1 membre s’abstient.

[Monsieur Jean-François ESTACHY fait remarquer que l'aménagement d'une zone autour du commerce nécessite de tenir compte du réaménagement de la D942 prévu par le département. Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint confirment que cela sera pris en compte dans la réflexion].

B. Commission des listes électorales

Depuis la loi du 21/05/2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élus en présence au sein du conseil municipal.

Pour les communes comptant deux listes, et conformément à l’art L19. V. VI. VII, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux (à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale), répartis comme suit : 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste. Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose :

Liste 1

Titulaires Suppléants

Jean-Luc BOUDOUARD Danièle ESTACHY

Christophe MANZONI Auphélie MASSON

Nathalie CHASTAN Joël ROBERT

Liste 2

Jean-François ESTACHY

Carole Vincent

C. Appel à cotisation de l’agence d’information sur le logement des Hautes-Alpes

Madame le Maire indique que le montant de cotisation est déterminé en fonction du nombre d'habitants, à raison de 0.35€ par habitant.

{Selon Jean-François ESTACHY, cela aurait dû faire l'objet d'une délibération. Madame le Maire lui précise qu'elle à fait le choix de le présenter à la réunion, pour avis, mais cela rentre dans le cadre de ses délégations et n’a donc pas vocation à être délibéré].

D. Plan communal de sauvegarde

Madame le Maire informe qu'un travail de mise à jour du PCS a été effectué (recensement des personnes vulnérables).

Concernant les personnes vulnérables, elle souligne le fait que le PCS est un document qui doit vivre, et invite les conseillers à signaler les situations particulières dont ils ont connaissance afin de compléter la liste établie.

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Parallèlement à cela, le Directeur de l’école a transmis son PPMS actualisé depuis le mois de septembre.

Compte-tenu de ces éléments, Madame le Maire informe le conseil qu'un arrêté global sera pris, plutôt qu'un arrêté page par page.

Elle informe également que le PCS est à disposition de ceux qui souhaitent le consulter en Mairie.

Sur ce même volet, Madame le Maire porte à connaissance des conseillers que le DICRIM, document d'information communal sur les risques majeurs à la population, va être édité par la CCSPVA qui a demandé à la mairie de rédiger un édito afin de le personnaliser.

A ce jour, le moyen de distribution n'est pas déterminé. Il convient de réfléchir à la question.

E. Coiffeur ambulant

Un coiffeur ambulant souhaite s'installer sur la commune. I! s’agit d'un salon de coiffure aménagé dans un van. Il sollicite la mise à disposition d'un emplacement ainsi qu'un accès à une alimentation électrique. Après échange entre les conseillers sur les modalités et la plus-value éventuelle pour la commune (redevance, facturation de la consommation électrique, lieu...), Madame le Maire propose de fixer un rendez-vous avec le professionnel afin d'aborder ces points.

F. Rallye Monte Carlo

L'automobile club de Monaco sollicite la commune pour le passage du Rallye Monte Carlo le 22 janvier 2027 — édition 2027.

Avant d'apporter une réponse, Madame le Maire a tenté de contacter l'automobile club de Monaco, en vain pour l'instant, pour les informer des dégâts occasionnés chaque année, et leur demander de prévoir une enveloppe dédiée à la réparation de ces dégâts pour la future édition.

G. Demande de dérogation scolarisation

Une famille de la commune, dont l'enfant doit être scolarisé à la rentrée prochaine, a sollicité une dérogation pour une inscription à l’école de Tallard.

Madame le Maire a pris attache avec le Directeur de l’école pour connaître les effectifs prévisionnels, et selon ce dernier, aucun manque d'élèves n'est à signaler.

Elle s’est également rapprochée de l’école de Tallard, qui accepte la scolarisation de l'enfant sous réserve de la prise en charge, par la commune de Saint-Étienne-le-Laus, des frais de scolarité à hauteur de 1 110,82 €.

Après échange entre les conseillers, et au regard du coût engendré, le Conseil municipal décide de rejeter la demande de dérogation.

H. Rencontre avec le major Camus

Madame le Maire informe le Conseil qu'une réunion s’est tenue avec le Major Camus de la brigade de gendarmerie de Gap. Il est chargé de la sûreté départementale.

Il est venu présenter l'audit sécurité qu'il est en train de conduire pour le Sanctuaire de Notre Dame du Laus. Plusieurs points impliquant la commune ont été abordés: vidéosurveillance, circulation (arrêtés municipaux).

Il a été convenu que lors de la finalisation de son projet, il intervienne pour en faire la présentation, lors d'une réunion du conseil municipal.

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Autre point abordé lors de cette rencontre : la sécurisation de l’école — dont un travail est déjà en cours avec le Major CARTOUX, de la brigade de gendarmerie de Chorges : rehaussement de la clôture, occultation des vitres. Des demandes de devis ont été faites, et des recherches de financement sont en cours.

LL Réunion carrefour Saint Etienne le Laus

Le 12 mai 2026, s'est tenue une réunion en présence de Marcel CANNAT, conseiller départemental, des ingénieurs et élus de la vallées; Monsieur le premier adjoint, Ludovic DISDIER, Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD et Monsieur Joël ROBERT pour la commune de Saint Etienne le Laus. Après discussion, et en soulignant le fait qu'il est nécessaire, au-delà de la sécurisation du carrefour, de faciliter les échanges entre les deux bassins de vie, Monsieur CANNAT a donné son accord de principe pour étudier la demande de la commune , à savoir: agglomération - limitation à 50 km/h — passage piétons. Se posera ensuite la question du radar.

Madame le Maire a sollicité auprès de Monsieur CANNAT une réunion en Mairie, mais pour l'heure aucune date n'a été fixée.

[Monsieur Jean-François ESTACHY indique qu'en l'absence d’un accord écrit, il demeure prudent quant à la concrétisation des mesures évoquées. Face à ces propos, Monsieur Ludovic DISDIER, Premier adjoint, rappelle à Monsieur Jean-François ESTACHY, alors Maire, l'opposition catégorique qu'il avait exprimée lors d'une précédente réunion, en présence de Monsieur CANNAT, concernant la limitation à 50 km/h au niveau du carrefour].

J. COMPTE RENDU ACTIONS DU MAIRE

Dans une démarche de transparence, Madame le Maire souhaite rendre compte au conseil municipal, des principales actions menées sur le mois écoulé :

-__ Récapitulatif des diverses réunions et rencontres qui ont eu lieu sur le mois écoulé, - Réalisation de travaux par des entreprises : fauchage, nettoyage cimetière, - Demande de devis entreprises : nettoyage réservoirs, voierie, travaux gîte n°9 - Poursuite du travail sur le projet de rénovation énergétique

- Suivi des dossiers d'urbanisme en cours

- Arrêtés de circulation pour diverses manifestations

- Opération de balayage du village : journée collaborative (06/05/2026)

Elle conclut en donnant les grands axes de travail ainsi que le calendrier pour le mois à venir, notamment :

- Conseil d'école le 16/06/20

- Préparation d’un dossier sur la mise en sécurité et recherche de financement / Point Gendarmerie - Publication poste Agent polyvalent des services techniques

[A l'issue de ce point, Monsieur Jean-François ESTACHY indique qu'il trouve regrettable que les chemins de Gyauières et Pindreau n'aient pas fait l’objet de travaux d'entretien. Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint lui répondent qu'il a été fait le choix de prioriser les voies sur lesquelles il y a le plus de la circulation pour des raisons de sécurité.

Un conseiller municipal ajoute que cette situation est la conséquence de la mise en disponibilité de l'agent

technique pour une durée de 5 ans sous le mandat de Jean-François ESTACHY, alors Maire, sans que ce dernier n'en ait avisé les membres du conseil municipal, et ce, malgré les 2 réunions qui se sont tenues en janvier et février 2026. Il ajoute qu'il a eu tort d'agir ainsi.

Jean-François ESTACHY répond que l'employé communal disposait de deux mois pour revenir sur sa décision, et ajoute de manière virulente que certains conseillers étant médisants, l'employé communal, n'avait aucune raison de rester.

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Plusieurs membres du conseil municipal s'étonnent qu’une décision aussi conséquente ait pu être prise le 05/01/2026 alors qu'à cette date les listes de candidats aux élections municipales n'avaient pas encore été déposées en préfecture. La question de la date réelle de signature se pose puisque l'arrêté de mise en disponibilité au 05/01/2026 a été crée le 19/03/2026 soit cette fois-ci après le premier tour des élections

municipales.]

8. Clôture de séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

La prochaine séance est prévue le 10/07/2026 à 20h30.

9.Signatures

Le Maire TT ET ET LS

Laurie RAMBAUD

2ème adjointe

Marie José GARNIER

Maire de Saint Etienne le Lag&?

Signature : Signature :

Document établi conformément aux Micles L 2121-25 et R.2121-11 du Code General des Collectivites Territoriales.

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