Procès Verbal - Proces verbal 24 04 2026

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Compte-Rendu - cpte rendu 12 04 2021

Procès Verbal - 2026 04 24 proces verbal definitif

Procès Verbal - Proces verbal 24 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 24 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de SAINT ETIENNE LE LAUS Hautes -Alpes

278 Rue du Puy Maurel

05130 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS

Tél. : 04 92 54 31 96

stelelaus@gmail.com

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Informations générales

Date de la séance 24/04/2026 |

Heure de début 15h00 |

| Lieu | Salle polyvalente Gaston DISDIER, Saint Etienne le Laus 7

| Séances convoquée le 20/04/2026 |

| Présidée par _ Marie José GARNIER, Maire a =

Secrétaire de séance Laurie RAMBAUD, désignée en début de séance |

2. Composition du conseil

Conseillers présents

BOUDOUARD Jean-Luc MASSON Auphélie

| CHASTAN Nathalie MANZONI Christophe |

| DISDIER Ludovic RAMBAUD Laurie

| ESTACHY Danièle | a _ L | ROBERT Joël oo _

ESTACHY Jean François VINCENT Cécile

GARNIER Marie-José

Conseillers absents excusés

Nom — Prénom Pouvoir donné à

Nombre de conseillers en exercice :11| Présents : 11| Absents excusés : 00 | Absents non excusés : 00

Le quorum est atteint. La séance peut valablement délibérer.

3. Ouverture de séance

Le Maire ouvre la séance à 15h00 et remercie les conseillers de leur présence.

-—- En ce 24 avril, avant de démarrer l'ordre du jour, Mme le Maire invite l'assemblée à observer une minute de silence en commémoration du génocide arménien —-—

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Madame le Maire désigne Laurie RAMBAUD comme

secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121- 15 du CGCT :

Et propose aux conseillers de désigner Monsieur Ludovic

DISDIER, 12 adjoint, comme Président de séance pour le vote des CFU 2025 du budget

de la Commune (budget principal et budget de l'eau),

conformément à l’article L2121-14 du CGCT. Aucune opposition de la part des membres

du conseil municipal.

4. Approbation du procès-verbal de la séance

précédente

Le procès-verbal de Ja séance du 21/03/2026

est Soumis à approbation.

[Remarque : Monsieur Jean-François ESTACHY

: il souhaite rebondir et apporter des précisions

sur ses remarques de la précédente réunion du conseil qui ont été inscrites sur

Je PV, notamment concernant la lecture intégrale de Ja charte de l'élu local faite par

Madame le Maire, son désaccord avec elle, au

Sujet du nombre d'habitants de Ja Commune, ef le fait qu'il souhaitait que les nouveaux conseillers d’abstiennent de voler lors de l'approbation du PV de la séance du 27/02/2026.]

Vote : Pour : 11 -Contre : 00 - Abstentions : 00

— pv APPROUVÉ

S. Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 21/03/2026

et désignation du secrétaire de séance

Délibération approbation du compte financier unique

(CFU) -— Budget Principal

Délibération approbation du compte financier

unique (CFU) — Budget Eau

pain du compte fancer unique -

Délibération affectation du résultat 2025 au budget

2026 - Budget Principal

Délibération vote taux d'imposition des taxes directes

locales pour 2026

| Délibération adoption du budget primitif 2026

- Budget Principal

| ; Délibération adoption

du budget primitif 2026 - Budget Eau

| | | Délibération

vote taux pour la fongibilité des crédits

| Délibération désignation des délégués du syndicat

mixte du SCOT de l'aire gapençaise

| | Délibération élection des

délégués territoire d'énergie SYME05

Délibération désignation délégués commissions CCSPVA

Délibération désignation délégué école et Social

| Re | 2 a TT Délibération constitution,

désignation appel d'offre

Délibération élection Commissions communales (urbanisme,

voirie...)

Délibération CCID

| Délibération référent déontologue

! Délibération désignation

délégués SICTIAM

| Délibération désignation délégués

SDIS

| 2

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Délibération correspondant Défense

Délibération cession parcelle DOSSCHE

Délibération travaux gîte n°9

Délibération choix renouvellement photocopieur

Questions diverses

6. Délibérations

Délibération n° 2026-16

Objet DÉLIBERATION VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET | PRINCIPAL |

| Exposé Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à | lordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif | et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et | règlementaires régissant ces documents.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. |

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif

simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public

(dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si | nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique du budget principal fait ressortir les résultats

suivants :

Après présentation du CFU 2025(**) du budget principal de la Commune,

Madame le Marie, Marie José GARNIER, quitte la salle pour permettre à 1 st — =

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l'assemblée de le voter.

|

Monsieur Ludovic DISDIER devient le président de séance, et soumet

à l'assemblée délibérante le CFU 2025

du budget principal.

À l'unanimité, l'assemblée décide, d'approuver le Compte financier Unique

du Budget de la Commune.

Le Maire réintègre la salle et redevient président de séance.

(”) Au cours de la présentation du CFU 2025, Madame la Maire a fait lecture

du document de valorisation de la trésorerie qui soulève les points suivants

:

- Produits de fonctionnement :

+ Baisse de de 2,4 % par rapport à 2024 (et -23,9 % par

rapport à 2021).

+ Les recettes fiscales représentent 25 % des recettes

de fonctionnement.

* Aucune augmentation des taux d'imposition sur la période.

- Dépenses de fonctionnement

° Augmentation de 11,5 % par rapport à 2024 (et +35,8 % par rapport

à 2021), malgré : une baisse importante des charges financières (-

38,7 L), une baisse des Charges réelles, et une maîtrise des charges

de personnel (+1,2 %). |

° Ce sonties charges de gestion courante (notamment l'électricité) qui

progressent fortement.

- Capacité d’autofinancement (CAF) :

l ° L'évolution des charges de fonctionnement

et celle des produits de ! fonctionnement

(entraîne une baisse de la CAF de 31,1 %. |

+ Le taux de CAF brut produits de fonctionnement est de 14,3 %, soit

au-dessus du seuil recommandé, ce qui constitue un point positif.

+ 40 % de la CAF brute est mobilisée pour rembourser le capital des

emprunts.

| °__ La CAF nette disponible pour l'investissement

est de 41 293 €. - Endettement :

+ Les dettes financières ont diminué sur la période 2021-2025

: aucun nouvel emprunt.

Au 31/12/2025, l’encours de dette restant est de 27 000 €.

* Le ratio d'endettement est de : 0,07 % en année de produits

de fonctionnement.

* La capacité de désendettement est très favorable : 0,47 année en

2025.

[Remarque : au sujet de la section investissement, Madame le Maire

précise que la prévision importante

qui avait été faite pour l'année 2028, concernait

les travaux qui n’ont pas été engagés. Monsieur Jean-François

ESTACHY ajoute que les travaux

n'ont pas débuté car encore en attente de Subvention.]

Vote Pour : 10 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat :

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

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Délibération n° 2026-17

Objet

Exposé

Vote

DÉLIBERATION VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET DE L'EAU

Le Compte Financier Unique du budget de l’eau fait ressortir les résultats suivants :

Invechecement Exploitaton Total sumulé

Prevision budoctare iotale À LICTE 67250, a 7,56

Fescne: Focctez reabsees (1) 8 20456 57 728 TII1S Restez à réaizer C % oo vo

Auscrie-aicn budgétaire tale Û N2 545,00 HE 178067

Depenses Dépenses réshrèr: (1] E SS67 nRX 26 048.97

Reste: 3 reabses F eu Al 400

Déferenvez entre les êtres et les Solde des nafsobons de Fenttmee | GzB-E | 4081.09 AUr2R m8

mandats i#]

Result améreurs monte Aulas améreurs repose (0) | H CE TS278 met Sélce frvesicsement) ou cuit de | Excédent delai G+h sas +640 194229 aléture (expioitasen)

Déerense eme les rez areabcer | Peckes armoires (it) 12C-# | 000 bo 220 Pecua cumulé Eseedent téfot G+H+l LES sun T4

Après présentation du CFU 2025 du budget de l’eau de la Commune, Madame le Marie, Marie José GARNIER, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de le voter.

Monsieur Ludovic DISDIER, devient président de séance, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2025 du budget de l'eau.

A l'unanimité, l'assemblée décide d'approuver le Compte financier Unique du Budget de la Commune.

Le Maire réintègre la salle et redevient président de séance.

[Remarque : Madame le Maire souhaite souligner que la commune est

déficitaire en fonctionnement depuis plusieurs mandatures sur le budget de l’eau. Malgré cela, la collectivité fait chaque année le choix de ne pas imputer les dépenses aux habitants pour absorber ce déficit. Toutefois, cette question pourrait se poser dans le cas de travaux (avec demande de subvention auprès de l'agence de l'eau).]

Pour: 10 - Contre : 00 - Abstentions : 00- Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-18

| Objet

| Exposé

| DÉLIBERATION AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les instructions budgétaires

et comptables, et précise que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté au cours de l'exercice suivant en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

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Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique 2025 ;

constate que le CFU du budget principal fait apparaître les résultats suivants : |

- un excédent de fonctionnement de : 52 126,77

- un excédent reporté de : 164 819,44

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 216 946,21

- un excédent d'investissement cumulé de : 151 817,89 |

Le Conseil Municipal, à lunanimité, vote l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 de la commune comme suit :

Report au budget primitif du budget principal 2026 en section de | fonctionnement au compte R002 la somme de 216 946,21euros

Report au budget primitif du budget principal 2026 en section

d'investissement au compte D001 la somme de 151 817,89 euros

Affectation au budget primitif du budget principal en recette de la section d'investissement au compte 1068 la somme de 0 euros.

Pour: 11- Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat: : ADOPTÉ À

L'UNANIMITE

Délibération n° 2026-19

Objet

Exposé

DÉLIBERATION VOTE DES TAUX DE TAXES POUR 2026 |

Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l'état 1259, portant modification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2026.

ll rappelle que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), se traduit depuis 2021 par un « rebasage » du taux de TFPB. Le taux communal étant désormais majoré de l’ancien taux de TFPB du département, Madame le Maire propose le maintien des taux de taxes pour 2026.

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour, vote un maintien des taux des impôts comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :41.68 %

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 68.88 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires ‘12.93 %

Ro | Pour : 11- Contre : 00 - Abstentions : 00- Résultat : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

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Délibération n° 2026-20

Objet

Exposé

| BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article ; L2311-1 et suivants, relatifs à l'adoption du budget communal ; l

Vu la nomenclature M57, l'approbation du compte financier unique, l'affectation |

du résultat ;

Madame le maire donne lecture du budget primitif 2026. Celui-ci s'équilibre | comme suit :

|

BP + DM 2025 BP 2026 |

FONCTIONNEMENT 1 179 736.88 1 298 436.42 |

DÉPENSES 589 868.44 649 218.21

Opérations réelles |

011 - Charges à caractère général 185 900 197 750 |

012 — Charges de personnel et frais 183 500 183 500 |

assimilés

014- Atténuations de produits 5 000 5 000 |

65- Autres charges de gestion 40 902 59 695.70 |

courante

66 — Charges Financières 3 000 800 |

67 — Charges exceptionnelles 1 000 1 000 |

68- Créances 1 000 1 000

Opérations d'ordres

023 — Virement à la section 164 566.44 195 472.51 |

|

|

d'investissement

042 — Opérations d'ordre de transfert 5 000 5 000

entre sections

RECETTES 589 868.44 649 218.21

Opérations réelles 1

002 — Résultats de Fonctionnement 164 819.44 216 946.21 |

reporté (excédent ou déficit)

013 — Atténuations de charges 4 000 4 000

70 — Produits des services, du 60 500 67 700 !

domaine et ventes diverses |

73 — Impôts et taxes 136 367 140 202 |

74 - Dotations, subventions et 119 382 108 650

participations |

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75 — Autres produits de gestion 104 800 106 500

courante

76 — Autres prduits financiers - 20

77 — Produits exceptionnels - 200

Opérations d'ordres

042 — Opérations d'ordre de transfert - 5 000

entre sections

INVESTISSEMENT 1 874 475.44 4 144 230.00

DÉPENSES 937 237.72 2 072 115.00

Opérations réelles

001 -— Soide d'exécution de la section 62 737.72 -

d'investissement reporté

16 — Emprunt et dettes assimilées 31 000 32 615

20 — Immobilisations incorporelles 67 000 219 000

21 - Immobilisations corporelles 500 10 500

23- Immobilisations en cours 776 000 1 805 000

040 Régie travaux - 5 000

Opérations d'ordres

RECETTES 937 237.72 2 072 115

Opérations réelles

10 -— Dotations, fonds divers et 76 068.38 3 500

réserves

13 — Subventions d'investissement : :

16 — Emprunt et dettes assimilées 539 602.90 1 716 324.60

024- Produits de cessions 152 000

d’immobilisations

Opérations d'ordres

021 — Virement de la section de 164 566.44 195 472.51

fonctionnement

040 — Opérations d'ordre de transfert 5 000 5 000

entre sections

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 11 voix :

- D'approuver le budget primitif,

- D'autoriser le Maire à signer les documents.

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Pour : 11- Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-21

Objet

Exposé

BUDGET PRIMITIF 2026 EAU Î

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu la nomenclature M59, l'approbation du compte financier unique, l'affectation ,

du résultat ;

Madame le maire donne lecture du budget primitif 2026. Celui-ci s’équilibre comme suit :

BP + DM 2025 BP 2026

FONCTIONNEMENT 149 571.34 155 282.64

DÉPENSES 74 785.67 78 641.32

Opérations réelles

002 - Résultats de

Fonctionnement reporté (excédent

ou déficit)

011 - Charges à caractère général 45 030 43 530

012 — Charges de personnel et

frais assimilés

014- Atténuations de produits 8 000 11 400

022 -Dépenses imprévues

65- Autres charges de gestion

courante

2 000

66 — Charges Financières

67 — Charges exceptionnelles 300 500

68- Créances 1 000 1 000

Opérations d'ordres

023 — Virement à la section

d'investissement

042 — Opérations d'ordre de

transfert entre sections

20 455.67 13 563.28

RECETTES 74 785.67 78 641.32

Opérations réelles

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002 — Résultats de

Fonctionnement reporté (excédent

ou déficit)

7 524.78

013 — Atténuations de charges

70 — Produits des services, du

domaine et ventes diverses

46 805.22 46 500

73 — Impôts et taxes

74 — Dotations, subventions et

participations

4 000 19 290.70

75 — Autres produits de gestion

courante

76 — Autres produits financiers

77 — Produits exceptionnels

78- Reprise sur provision 2 000

Opérations d'ordres

042 — Opérations d'ordre de

transfert entre sections

16 455.67 10 850.62

INVESTISSEMENT 205 090 199 307.22

DÉPENSES 102 545 99 653.61

Opérations réelles

001 — Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté

16 — Emprunt et dettes assimilées

20 -— Immobilisations incorporelles 28 292.90 28 292.90

21 - Immobilisations corporelles 57 796.43 57 796.43

23- Immobilisations en cours 2 713.66

Opérations d'ordres

040 — Opérations d'ordre de

transfert entre sections

16 455.67 10 850.62

RECETTES 102 545 99 653.61

Opérations réelles

001 — Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté

82 089.33 86 090.33

10 — Dotations, fonds divers et

réserves

13 — Subventions d'investissement

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16 — Emprunt et dettes assimilées - -

Opérations d'ordres

021 — Virement de la section de - -

fonctionnement

040 — Opérations d'ordre de 20 455.67 13 563.28

transfert entre sections

Après avoir délibérer le Conseil municipal décide à 11 voix :

- Approuver le budget primitif

- D’autoriser le Maire à signer les documents.

Pour : 11- Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À

L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-22

Objet

Exposé

| . a | FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - Mise en place de la fongibilité des crédits en

| section de fonctionnement et d’investissement - Décision du taux

applicable

Vu la délibération 2023-36 du 22/09/2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024,

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT qui s'applique à la nomenclature M57 donne au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Les virements de crédits sont possibles sur décision de l'exécutif à l’intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait l’objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de l'état dans le département.

Le maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de

crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Le taux de fongibilité choisi est de 7.5%.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

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Tél. : 04 92 54 31 96

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- Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ; | - Donne à Mme le Maire (ou à son représentant) tous pouvoirs, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote Pour : 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-23

DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L'AIRE GAPENÇAISE

Exposé Madame le Maire précise que le conseil doit délibérer pour déléguer un titulaire et son suppléant pour siéger au SCOT. Le SCOT, ou schéma de cohérence territoriale, est un document d'urbanisme et de planification qui

définit les grandes orientations de développement et d'aménagement d'un territoire. Sont candidats :

- Titulaire : Marie José GARNIER

- Supptéant : Jean Luc BOUDOUARD

[Remarque : Au cours de la délibération, Monsieur Jean-François ESTACHY a exprimé des doutes concernant la présence de Madame le Maire aux réunions. Celle-ci lui a répondu qu'elle avait assisté à l'ensemble des réunions et n'en avait manqué aucune.]

| Pour : 10 - Contre : 00 - Abstentions : 01- Résultat : DÉLÉGUÉS DÉSIGNÉS | | Vote

Délibération n° 2026-24

Objet | DÉLIBÉRATION ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TERRITOIRE D'ÉNERGIE | SYMEO05

| Exposé Madame le Maire présente aux membres du conseil le syndicat. Il s’agit de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité pour les communes des Hautes-Alpes et possède les compétences dans le cadre de la transition énergétique.

La commune doit élire un délégué titulaire et son suppléant. Sont candidats :

- Titulaire : Christophe MANZONI

- Suppléant : Nathalie CHASTAN

Vote Pour : 11 - Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : DÉLÉGUÉS ÉLUS |

SAINT ETIENNE LE LAUS — PV Conseil Municipal du 24/04/2026 — Page 12 / 20278 Rue du Puy Maurel

Tél. : 04 92 54 31 96

Stelelaus@gmail.com

Commune de SAINT ETIENNE LE LAUS

05130 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS

Hautes -Alpes

Délibération n° PIE

Objet DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION

DÉLÉGUÉS COMMISSIONS CCSPVA

Exposé Se portent candidats pour

les commissions de Ja communauté de communes :

Commissions Titulaires

Suppléants Activités de pleine

nature Auphélie MASSON Nathalie CHASTAN

et mobilité

Aménagement et Christophe

Danièle ESTACHY développement

MANZONI

économique

Aménagement et Carole VINCENT

Auphélie MASSON Promotion touristique

Commission Locale Marie José GARNIER

Ludovic DISDIER d'évaluation

charges

transférées (CLECT)

Finances Marie José GARNIER |

Ludovic DISDIER GEMAPI et risques

Marie José GARNIER | Ludovic DISDIER

naturels

Commission Jean-Luc

Nathalie CHASTAN Intercommunale

des BOUDOUARD

impôts directs (CiID)

Conseil exploitation Ludovic DISDIER

Joël ROBERT gestion régie

assainissement

Î Conseil exploitation

Ludovic DISDIER Joël ROBERT

gestion régie eau potable

Conseil d'exploitation Christophe

Nathalie CHASTAN gestion régie prévention,

MANZONI

gestion et valorisation des

déchets ménagers et

assimilés

[Remarque : au cours de la désignation des délégués,

les conseillers municipaux | ont évoqué la perte de Ja

taxe de séjour, désormais perçue par la communauté

de communes (estimée entre 20 000 et 30 000€

par an). Pour que la commune puisse à nouveau Ja

récupérer, la seule solution serait de créer un

office de tourisme.]

Vote Pour : 11- Contre : 00 - Abstentions : 00

- Résultat : DÉLÉGUÉS DÉSIGNÉS

SAINT ETIENNE LE LAUS — PV Conseil Municipal

du 24/04/2026 — Page 13/20Commune de SAINT ETIENNE LE LAUS Hautes -Alpes

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Délibération n° 2026-26

Objet | DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS ÉCOLE ET SOCIAL

Exposé En plus du Maire, il convient de désigner des délégués pour l’école et les affaires sociales de la commune. Sont candidats :

- Auphélie MASSON

- Danièle ESTACHY

- Jean-François ESTACHY

- Laurie RAMBAUD

Vote Auphélie MASSON : 9 voix - Danièle ESTACHY : 10 voix - Jean-François ESTACHY : 2 voix - Laurie RAMBAUD : 10 voix

Résultat : DÉLÉGUÉES DÉSIGNÉES (DANIÈLE ESTACHY, AUPHÉLIE

MASSON ET LAURIE RAMBAUD)

Délibération n° 2026-27

DÉLIBÉRATION CONSTITUTION, DÉSIGNATION APPEL D'OFFRES —

Election des membres de la commission

Objet

Exposé En plus du Maire, le conseil municipal doit désigner des membres titulaires et suppléants pour la commission appel d'offres. Sont candidats :

- Titulaires : Jean-François ESTACHY, Jean-Luc BOUDOUARD, Nathalie CHASTAN

- Suppléants : Joël ROBERT, Ludovic DISDIER, Laurie RAMBAUD

Vote Eh Pour: 11- Contre : 00 - Abstentions : 00 - Résultat : MEMBRES DÉSIGNÉS

Délibération n° 2026-28

Objet | DÉLIBÉRATION ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES - Urbanisme

Exposé En plus du Maire, le conseil municipal doit élire des membres pour la commission urbanisme. Sont candidats :

- Christophe MANZONI

- Jean-Luc BOUDOUARD

- Jean-François ESTACHY

- Ludovic DISDIER

| | l

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Vote Christophe MANZONI : 10 voix - Jean-Luc BOUDOUARD : 10 voix - Jean-François ESTACHY : 2 voix - Ludovic DISDIER : 10 voix

Résultat : MEMBRES ÉLUS (CHRISTOPHE MANZONI, JEAN-LUC

| BOUDOUARD ET LUDOVIC DISDIER)

BATTRE

| Objet | DÉLIBÉRATION CCID - Désignation des membres de la commission

Exposé Madame le Maire rappelle qu’il convient d’instituer une commission communale , des impôts directs (art. 1650 du code général des impôts). Cette commission est composée du Maire, de membres du conseil municipal (titulaires et suppléants), ainsi que de contribuables de la commune. Les membres du conseil municipal :

candidats sont :

- Titulaires : Jean-Luc BOUDOUARD

- Suppléant : Nathalie CHASTAN

La liste des contribuables retenus pour communication au Directeur des services fiscaux sera validée lors de la prochaine réunion du conseil.

Vote LA PROPOSITION DE LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SERA VOTÉE LORS DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL

RÉ Ce

Objet | DÉLIBÉRATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Exposé Madame le Maire fait lecture de la note de présentation relative à la désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux en vertu de l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21/02/2022, et de l’article L1111-1-1 du CGCT. |

Elle propose au conseil municipal de désigner Mr Marc BERGBAUER, présent | dans la liste communiquée par l'AMF, pour exercer cette fonction.

Vote [ Pour : 10 - Contre : 00 - Abstentions : 01 - Résultat : RÉFÉRENT DÉSIGNÉ

BTE UT Pc

| Objet | DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SICTIAM

| Exposé Présentation du SICTIAM par Madame le Maire. Le SICTIAM ou Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivité et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses | adhérents dans la transition numérique et énergétique, ainsi que dans l'évolution

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de leurs métiers dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité , territoriale. Sont candidats : |

- Titulaire : Christophe MANZONI | - Suppléant : Nathalie CHASTAN

Vote Pour : 10- Contre : 00 - Abstentions : 01 - Résultat : DÉLÉGUÉS DÉSIGNÉS |

Délibération n° 2026-32

Objet | DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SDIS

Exposé En application de l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure, un correspondant incendie et secours est désigné dans le conseil municipal. En plus du Maire et du 1°" adjoint, se proposent :

- Titulaire : Christophe MANZONI

- Suppléant : Jean-Luc BOUDOUARD

_

Aer)

| Objet | DÉLIBÉRATION CORRESPONDANT DÉFENSE

Exposé Sont candidates :

- Auphélie MASSON

- Nathalie CHASTAN

Vote Pour: 10 - Contre : 00 - Abstentions : 01- Résultat : CORRESPONDANTS

DESIGNES

Délibération n° 2026- 34

Objet DÉLIBÉRATION CESSION PARCELLE DOSSCHE

Exposé La parcelle initialement cadastrée ZI 194 a été vendue par Madame MORETTY à Monsieur DOSSCHE, en vue de la construction d’une maison d'habitation. Le bornage pour en définir les limites a été effectué en octobre 2024. t

l

Les règles d'urbanisme imposent pour les parcelles de plus de 1000m*, la construction de deux maisons. Pour se conformer à ces règles et ne construire qu'une seule maison (sur la parcelle ZI 204 détachée de la parcelle Z1194), il a été convenu lors de cette vente, que la parcelle Zi 205 de 55m? détachée de la

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parcelle d'origine ZI 194 serait cédée à la commune pour l'élargissement de la voie d'accès au cimetière.

Il est demandé par le notaire, une délibération du conseil municipal pour accepter

cette cession.

Toutefois, au vu des informations contradictoires sur l’ensemble des pièces quant au propriétaire actuel de la parcelle ZI 205, Madame le Maire propose de reporter la délibération à la prochaine réunion du conseil, afin de confronter tous les éléments (attente de pièces complémentaires) et déterminer qui est le réel propriétaire de cette parcelle.

DÉLIBÉRATION REPORTÉE |

Délibération n° 2026-35

| Objet

Exposé

Vote

Re

DÉLIBÉRATION TRAVAUX GÎTE N°9

Madame le Maire présente les devis obtenus en vue des travaux à réaliser pour terminer le chantier du gîte n°9 concernant l'isolation du plancher, la chape fluide,

les tuyaux de chauffage et isolation du plafond.

Elle souligne l'importance de terminer les travaux dans ce gîte, qui sera utilisé pour reloger les habitants des autres logements communaux lors des travaux de rénovation énergétique à venir.

Après avoir débattu sur plusieurs questions, notamment le mode de chauffage, un conseiller propose d'attendre d’avoir les devis pour tous les postes avant de se positionner et délibérer sur le choix des entreprises.

llest donc convenu, pour la prochaine réunion de conseil, de demander des devis pour : PER, VMC et chaudière électrique.

DÉLIBÉRATION REPORTÉE

Délibération n° 2026-36

Objet

Exposé

| DÉLIBÉRATION CHOIX RENOUVELLEMENT PHOTOCOPIEURS |

Madame le Maire expose tout d'abord au conseil que des demandes de devis ont été faites pour le remplacement des photocopieurs actuels de l’école et de la

Mairie, dont le contrat a été dénoncé. Elle précise que les demandes ont été axées sur de la location pour deux équipements (un neuf et un reconditionné).

Après présentation des devis obtenus, elle précise que le prestataire actuel B. Contact, a fait une première proposition, plus chère que la moyenne.

Après négociation, ce dernier propose un nouveau tarif et s’aligne sur l'offre la plus intéressante. Elle propose donc continuer avec le prestataire actuel.

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PPS Tél. : 04 92 54 31 96

Po stelelaus@gmail.com

vor Pour : 11 - Contre : 00 - Abstentions : 0 - Résultat : ENTREPRISE RETENUE

7. Questions diverses

À L'UNANIMITÉ

A. COMMERCE

Point de situation par Madame le Maire, sur la dette du commerce et les actions engagées par la commune en

vue de son recouvrement.

B. PARCELLES LAURENS

En date du 18/04/2026, Monsieur Ludovic DISDIER, 1° adjoint, a rencontré Monsieur LAURENS Christian et son fils Fabien, à leur demande. Ils exposent qu'un géomètre avait mis en évidence le fait que le chemin communal empiète sur leur terrain.

Compte tenu de cette situation, ils proposent donc à la Mairie de lui céder une partie de leurs parcelles : B523 et Z178 (sur laquelle ils souhaitent faire une clôture).

En contrepartie, ils demandent à la commune, de reconstruire le poulailler situé sur la partie du terrain qui lui est cédée.

ll est convenu de laisser un droit de passage sur le terrain, pour les engins, lors de la réalisation travaux du cimetière envisagés par la Mairie, laquelle s'engage à laisser le chemin propre à l'issue des travaux.

Discussion entre les membres du conseil :

- Cette cession permettrait à la commune d’avoir une parcelle sous le cimetière

- |! convient de s'assurer que la commune conserve la partie busée du terrain - Monsieur Ludovic DISDIER propose une compensation financière plutôt que la reconstruction du poulailler - [est convenu de définir les points suivants pour la prochaine réunion du conseil : prix géomètre, prix notaire, somme à verser à Mrs LAURENS en compensation financière.

C. ENVELOPPE DEPARTEMENT VOIERIE

Le département dispose d'une enveloppe de 116692€ au travers du subventions dédiées, pour les 18

communes du canton.

Il est demandé aux communes, de faire savoir avant le 18/05/2026, si des travaux de voierie étaient envisagés ; en vue de la répartition de l'enveloppe.

A l'unanimité, il est décidé de répondre favorablement à la demande du département.

[Proposition des conseillers sur les lieux des travaux de voierie à envisager dans la cadre de cette subvention : Jean-François ESTACHY évoque la montée de Gyquières et Mme Carole VINCENT, le chemin du Moulin]

D. ENTRETIEN DE LA COMMUNE

Compte tenu du contexte actuel, diverses demandes de devis sont en cours pour assurer l'entretien de la commune : nettoyage des réservoirs d'eau (entreprise ORTEC), l'entretien du cimetière et fauchage notamment

{les environneurs.….).

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A ce sujet, Monsieur Ludovic DISDIER, 1°" adjoint, propose aux conseillers municipaux, d'organiser une journée

opération balayage afin d'évacuer le gravier sur les routes du village.

[Monsieur Jean-François ESTACHY évoque le problème d'écoulement de la fontaine située sur le parking du Laus, qu'il conviendrait de déboucher]

E. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Dans la continuité du projet de rénovation énergétique, il convient de refaire le plan de financement des deux tranches et demander l'étude d'impact financier à la trésorerie.

Travail en cours sur ce point avec l'appui de la communauté de communes.

F. DISPONIBILITÉ AGENT POLYVALENT

Suite à la demande de l'agent polyvalent, d'une mise en disponibilité pour une durée de 5 ans, le conseil municipal prévoit de recruter un nouvel agent.

Délibération prévue lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

[Remarque : un conseiller municipal interpelle l'ancien Maire concernant la demande de disponibilité de l'agent technique polyvalent en date du 05/01/2026, pour une durée de 5 ans. Ce conseiller précise qu'il y a eu deux réunions du conseil depuis la demande, et avant les élections de mars 2026 (16/01/2026 et 27/02/2026), et qu'il aurait été souhaitable d’avoir cette information pour le bon fonctionnement du service. Monsieur l'ancien Maire répond que la gestion du personnel lui incombait par délégation et qu'il n'avait pas à en informer les conseillers municipaux, ce qui contrevient à l'obligation règlementaire prévue par le CGCT, pour le Maire de rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier. Monsieur l’ancien Maire précise par ailleurs :« les villageois ont fait leur choix », ce à quoi Madame le Maire précise que les agents sont au service de la commune et non du Maire.]

G. CONCESSION CIMETIÈRE

Une administrée qui dispose d’une concession trentenaire au cimetière de Notre Dame du Laus, demande l'autorisation de disposer d’une place supplémentaire dans cette concession.

Le conseil municipal accepte la demande.

H. DEMANDE D'OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Le club acrobatique de la Bâtie-Neuve demande à utiliser la salle polyvalente pour des cours.

Accord des membres du conseil sous réserve de disponibilité de la salle.

I. COURRIER DE ROGER DISDIER

En vue des Jeux Olympiques de 2023, le Maire de Gap, Roger DISDIER, a écrit aux élus du sud des Hautes- Alpes pour qu’ils appuient sa volonté d'accueillir des épreuves olympiques, à travers une lettre de soutien à adresser à SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques).

Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette demande.

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J. RAPPORT SUR LES ACTIONS MENÉES

Dans une démarche de transparence, Madame le Maire souhaite rendre compte au conseil municipal, des principales actions menées sur le mois écoulé : finalisation du bilan 2025 et élaboration du budget primitif 2026, travail sur les projets de travaux à venir de la commune ; suivi des dossiers d'urbanisme en cours, travail sur le projet de rénovation énergétique ; prises de contacts ; participation à des réunions et évènements ; mise en

place de créneaux de permanence en Mairie, création de la page Facebook de la commune...

Elle conclut en donnant les grands axes de travail ainsi que le calendrier pour le mois à venir.

8. Clôture de séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

La prochaine séance est prévue le 05/06/2026 à 20h30.

9. Signatures

Fait à Saint Etienne le Laus, le 0 8 JUIN 2026

Le Maire Le Secrétaire de séance

Marie José GARNIER Laurie RAMBAUD

2ère adjointe

Signature :

Luscument érabli contoimemen aux arucles L.2121-25 er R 2171-11 du Code Général des Collectivités Tessnoriales

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