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Arrêté - 24 T005 Arrete de Stationnement Camion Pizza Sebastien Romero
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T005 Arrete de Stationnement Camion Pizza Sebastien Romero)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4
N° 2024/T 05
VILLE DE Objet:
VI Arrêté de voirie portant permis de stationnement
VU:
- La demande d'autorisation de vente de pizzas et boissons à emporter sur le domaine public de Monsieur ROMERO Sébastien ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411- 8, R411-18 et R411-25 à R411-28
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
- La délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 05/07/2020 - La délibération du Conseil Municipal en date du 14 Mars 2022, fixant la redevance pour occupation du domaine public pour la somme de 150,00 euros par trimestre soit 600,00 euros par an ;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nature et lieu de l'autorisation de vente :
Le bénéficiaire est autorisé à vendre des pizzas et des boissons à emporter sur le domaine public - parking boulevard de la résistance face au parking relai METRO. Le camion devra être stationné uniquement sur l'emplacement réservé à cet effet.
ARTICLE 2 : Surface de la vente :
L'implantation du camion-pizza de 2 mètres x 5,5 mètres se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra en aucun cas apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
ARTICLE 3 : Organisation de la vente :
Le stationnement des véhicules se fera sur le délaissé routier en dehors des voies de circulation.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Date, durée et nature de l’autorisation :
L'autorisation est délivrée à compter du 01 janvier 2024, et est consentie pour une durée
de 12 mois, renouvelable chaque année sur demande de l'intéressé. La présente autorisation est valable tous les jours de 10h00 à 22h30 et est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Responsabilité :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.ou-de l'installation de ses biens mobiliers. T_04 76 73 50 50 A 76 73 50 6
ville-vif.fr ARTICLE 6 : Application :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa Vif, le 12 janvier 2024,
responsabilité, que le présent acte, Le Maire de Vif,
publié ou notifié le...
est exécutoire et qu'il peut faire l’objet
d'un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa
notification.
Le Maire de Vif,
Guy GENET. Guy GENET.