Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 T013 Arrete de voirie permis de stationnement c
Arrêté - 25 T014 Arrete de voirie permis de stationnement c
Arrêté - 24 T004 ARRETE DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA STEPH
Arrêté - 24 T005 ARRETE DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA SEBAS
Arrêté - 23 T004 Arrete de stationnement camion pizza Papa
Arrêté - 23 T005 Arrete de stationnement camion pizza Cambi
Arrêté - 23 T158 arrete de voirie pour camion de pizza rue
Arrêté - 23 T003 Arrete de stationnement camion pizza Casa
Arrêté - 2026 15 T camion pizza papa pizza
Arrêté - 24 T001 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT NOEL S
Arrêté - 24 T13 Arrete de voirie permis de stationnement camion pizza Daylizioso
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T13 Arrete de voirie permis de stationnement camion pizza Daylizioso)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
re g N°2024/713
Objet :
Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le domaine public
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-21(5°), L
2212.1, L.2212-2, L 2213,
Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022, fixant la
redevance pour occupation du domaine public à la somme de 100 euros pour
l'année 2024,
Vu la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du
20/09/2021
Considérant la demande d'autorisation de vente de pizza et de boissons à
emporter sur le domaine public de M. JEUDY Antoine
ARRÊTE :
Numéro article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à vendre des pizzas et des boissons à emporter sur le domaine public - parking rue Porte Coche.
Le camion devra être stationné uniquement sur l'emplacement réservé à cet effet.
Numéro article 2 :
L'implantation du camion-pizza de 2 mètres x 5,5 mètres se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra en aucun cas apporter de gêne à l’activité d'autres personnes.
Numéro article 3 :
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand
provisoire.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.
Numéro article 4 :
L'autorisation est délivrée à compter du 1° janvier 2024 et est consentie jusqu'au 31 décembre 2024.
La présente autorisation est valable exclusivement pour le dimanche de 16h00 à
23h00 et est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
T_04 76 73 50 50 1767
tac ville-vif.fr La présente autorisation est délivrée à titre précaire, révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Numéro article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 24 janvier 2024
Le Maire,
(Notifié à l'intéressé(e) le :