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Convocation - cm 2024 12 16 convocation et ordre du jour
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vern-sur-Seiche.
Lien du pdf (Convocation - cm 2024 12 16 convocation et ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Vern-sur-Seiche,
le
10
décembre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur
et Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
assister
à
la
séance
publique
du
Conseil
municipal,
en
application
des
articles
L2121-7,
L 2121-10
et
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
aura
lieu
à la Mairie
— Salle
du
Conseil
municipal
— 22
rue
de
Châteaubriant—
35770
Vern-sur-Seiche :
Le
lundi
16
décembre
2024
à
19h30
Ci-joint
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion
ainsi
que
les
notes
explicatives
de
synthèse
s’y
rapportant.
Je vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
un
…
x<
POUVOIR
Je
soussigné(e)
(nom
et
prénom)
donne
pouvoirà m{on)
(a)
collègue
(nom
et prénom)
de
voter
en
mon
nom
lors
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
Vern-sur-Seiche,
le
Signature
Dépôt
en
mairie
ou
transmission
par
mail
à mairie@vernsurseiche.fr VE=
1 | 2
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 À 19H30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2024
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
1. Adjoints au Maire – Fixation du nombre de postes – Modification
2. Adjoints au Maire – Élection de deux adjoints aux postes vacants suite à démission et à création d’un poste – Scrutin de liste
3. Indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux – Modification
4. Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Modification n° 2 – Avis sur le projet avant enquête publique
5. Autorisation du droit des sols – Instauration du permis de démolir
6. Foncier de l’îlot des Marais – Cession de terrains à la société Qualité de Vie Promotion – Prorogation du délai
7. Sécurité – Charte d’éthique du système de vidéoprotection et création du comité d’éthique
RAPPORTEUR : MADAME LENORMAND
8. Budget primitif 2024 – Budget principal – Décision modificative n° 4 – Amortissement des immobilisations
9. Budget principal 2024 – Régularisation d’une opération sur exercice antérieur – Année 2013/Compte 16878
10. Budget primitif 2024 – Budget annexe Lotissement des Hauts de Gaudon – Décision modificative n° 1
11. Budget primitif 2025 – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
12. Services publics municipaux – Tarifs et redevances 2025
13. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
14. Personnel communal – Création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité 2025 15. Personnel communal – Protection sociale complémentaire – Prévoyance/maintien de salaire – Modification de la participation de la collectivité
RAPPORTEUR : MONSIEUR MEIGNEN
16. Cohésion sociale – Convention avec l’association Alli’âges pour la période 2025/2027
RAPPORTEUR : MADAME AUDOUARD
17. Environnement – Renouvellement de la convention avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine (FGDON 35) pour la période 2025/2028
RAPPORTEUR : MONSIEUR MARTINEAU
18. Subventions – Convention d’objectifs avec l’association Berlingot pour la période 2025/2027 19. Restauration scolaire – Convention avec l’OGEC et l’école privée Notre-Dame portant sur la prise en charge des enfants de l’école Notre-Dame et la mise à disposition de locaux privés sur le temps du midi pour l’année scolaire 2024/2025 2 | 2
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
20. Délégation de fonctions – Délégation d’attributions du Maire – Marchés publics et achats divers
21. Délégation de fonctions – Délégation d'attributions du Maire – Déclarations d'Intention d'Aliéner (AP 594 616 618 – AV 382 – AR 304)
QUESTIONS DIVERSES