Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DN 2025 046 DIR Avenant n°2 convention de reservat
Déliberation - DN 2024 056 DIR Avenant n°1 Convention reservation
Déliberation - DN 2026 015 DIR RENOUVELLEMENT ADHESION FONDATION
Déliberation - DN 2026 037 DIR TARIFS MAISON DES JEUNES VACANCES
Déliberation - DN 2026 007 DIR TARIFS MAISON DES JEUNES VACANCES
Déliberation - 22 DN 030 213000342 20240619 DN 2024 037 DIR AI 1
Déliberation - 22 DN 030 213000342 20230619 DN 2023 029 DIR AI 1
Déliberation - DN 2023 045 DIR Avenant n°1 Convention annuelle 20
Déliberation - DN 2026 013 DIR CONVENTION TRIPARTITE HALLE COLLEG
Déliberation - DN 2025 073 DIR Fondation du patrimoine renouvelle
Déliberation - DN 2026 033 DIR AVENANT 3 Convention Reservation Logements GEF 3F OCCITANIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2026 033 DIR AVENANT 3 Convention Reservation Logements GEF 3F OCCITANIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
RePu S'LOT PONS 4 : | Publié le 09/04/2026 AERARIUS liberté ID : 030-213000342-20260409-DN_2026_033_DIR-AI
Bellegarde, le 9 avril 2026
DEPARTEMENT DU GARD
5 DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2026-033-DIR
OBJET:
Avenant n°3
| Convention de réservation de
logements et de gestion en flux
3F Occitanie
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 etL2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 24-009 du 25 janvier 2024 approuvant la convention de réservation de logements et de gestion en flux avec le bailler 3F Occitanie et autorisant M. le Maire à signer tout document y afférent, > Vu convention de réservation de logements et de gestion en flux avec le bailler 3F Occitanie,
> Considérant qu'il convient d'actualiser cette convention pour prendre en compte l'adaptation des calculs des réservations mises à disposition du réservataire dans le cadre de la gestion en flux.
DECIDE
Article 1 - d'approuver et signer l'avenant n°3 à la convention de réservation de logements et de gestion en flux.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 9 avril 2026 et dont ampliation sera adressée à :
- _M.le Préfet du Gard
- _8FOccitanie
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe quete bréSente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde Æ& 04 66 01 11 16 - © mairie.accuell@bellegarde.fr
Site : www.belleaarde.fr