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Déliberation - DN 2023 045 DIR Avenant n°1 Convention annuelle 2023 Agence de lUrbanisme
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2023 045 DIR Avenant n°1 Convention annuelle 2023 Agence de lUrbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Recçu en préfecture le 28/11/2023
REP ee S'LOT Libertd Publié le 29/11/2023 ID : 030-213000342-20231128-DN 2023 045 DIR-AI
Bellegarde, le 28 novembre 2023
DEPARTEMENT DU GARD D EC IS [ O N
ee N° 2023-045-DIR
DIRECTION GENERALE Avenant n°1 à la convention annuelle | BELLEGARDE | OBJET : |
2023 de l'Agence d'Urbanisme
ss ec =
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu, la délibération n° 20-013 du 10 juin 2020, portant délégation du maire, Vu, la délibération n° 23-082 relative à la convention d'adhésion 2023 et à la subvention complémentaire 2023 à l'Agence de l'Urbanisme,
Vu, l'intérêt porté par la Commune à la bonne exécution du programme partenarial de l'agence d'urbanisme 2023 et qui inclut notamment l'accompagnement de la commune de Bellegarde dans la révision de son programme Local d'Urbanisme, donnant lieu au versement d'une subvention complémentaire.
DECIDE
> Le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 2500 € à l'agence
de l'urbanisme.
> D'approuver et de signer l'avenant à la convention annuelle 2025.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.belleaarde.fr le 29/11/2023 et ampliafion sera a adressée à :
-_ Mile Préfet du Gard,
- _ M.le Percepteur
Juan MARTINEZ, .
Maiïre de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir. »
Hôtel de Viile - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 té - Ë 04 66 O1 61 64 - EH mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr