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Déliberation - DN 2025 046 DIR Avenant n°2 convention de reservation logements 3F occitanie
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 046 DIR Avenant n°2 convention de reservation logements 3F occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
REPUA bibi ie 18/04/2025 S'LOS Liberté
ID : 030-218000342-20250418-DN 2025 046_DIR-AI
Bellegarde, le 18 avril 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
FE DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2025-046-DIR
OBJET:
Avenant n°2
logements et de gestion en flux
||
| Convention de réservation de
|
| 3F Occitanie
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 etL2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 24-009 du 25 janvier 2024 approuvant la
convention de réservation de logements et de gestion en flux avec le bailler 3F Occitanie et autorisant M. le Maire à signer tout document y afférent, > Vu convention de réservation de logements et de gestion en flux avec le bailler 3F Occitanie,
> Considérant qu'il convient d'actualiser cette convention pour prendre en compte
l'adaptation des calculs des réservations mises à disposition du réservataire dans le
cadre de la gestion en flux.
Y
DECIDE
Aticle 1 - d'approuver et signer l'avenant n°2 à la convention de réservation de logements
et de gestion en flux.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 18 avril 2025 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- _3FOccitanie
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegardé &
Le Maïre cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. »
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - 5% 04 66 O1 61 64 - © mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
ID : 030-213000342-20250418-DN_2025_046_DIR-AI
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