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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0228)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107867) / vendredi 28 juin 2024 à 12:38 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
24-B-0228
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS
METROPOLITAINS - AFFECTATION 2024 - 4EME TRANCHE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Le Groupe de Travail Sport propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération.
Ces projets sont proposés au Bureau de la Métropole conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
b. Modalités du partenariat
Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et permettre au public le plus large de participer.
De plus, chaque évènement retenu a pour but de : (107867) / vendredi 28 juin 2024 à 12:38 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
- Rechercher l’excellence ;
- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- Favoriser le travail en commun des structures sportives ;
- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;
- Prendre en compte l’innovation sportive.
L’ensemble des partenariats proposés par le Groupe de Travail Sport s’élève à un montant global maximal de 67 500 Euros.
Pour information, le Groupe de Travail se réunira 5 fois au cours de l’année. Il y aura donc 5 tranches de soutien aux associations sportives.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Affectation 2024 - 4e tranche" ;
2) D’accorder le versement de subvention pour un montant global maximal de 67 500 € aux associations sportive reprises en annexe ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec les associations sportives ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant maximal de 67 500 € aux crédits
inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ