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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 111 du 2 septembre 2020
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 111 du 2 septembre 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-111
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020Sommaire
DDFIP 79
79-2020-09-01-008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
DDFIP79 01092020 (1 page) Page 3
79-2020-09-01-009 - Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79 01092020
(4 pages) Page 5
79-2020-09-01-006 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Contrôle des
Revenus du Patrimoine des deux-sèvres - DDFIP 79 1-9-2020 (1 page) Page 10
79-2020-09-01-005 - Délégation de signature du Responsable du Pôle Unifié de Contrôle
Sud Deux-Sèvres en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP 79 - 1--9-2020
(2 pages) Page 12
79-2020-09-01-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
DDFIP79 01092020 (4 pages) Page 15
79-2020-09-01-012 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
du conciliateur fiscal départemental DDFIP 79 010920 (2 pages) Page 20
79-2020-09-01-007 - délégation de signature pôle gestion publique DDFIP 01092020 (4
pages) Page 23
79-2020-09-01-011 - Désignation du conciliateur fiscal départemental de la DDFIP 79
01092020 (1 page) Page 28
79-2020-09-08-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal DDFIP79 08092020 (1 page) Page 30
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de
vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 (13 pages) Page 32
79-2020-09-02-005 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de dépistage
SARS- CoV2 sur le site de Noron à Niort (4 pages) Page 46
2DDFIP 79
79-2020-09-01-008
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
domaniale DDFIP79 01092020
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale DDFIP79 01092020
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale DDFIP79 01092020 3Ex P REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Niort, le 01/09/2020 Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79. mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière domaniale
Le préfet de département des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008
portant dispositions transitoires relatives
à la Direction générale des Finances publiques :
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif
aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
VU l'arrêté du Préfet des Deux-Sèvres en date
du 28 mai 2020 accordant délégation de signature
à M. Philippe FERTIER-POTTIER, Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
ARRETE
Art. 1”. - La délégation de signature qui est
conférée à M. Philippe FERTIER-POTTIER,
Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres, par l'article 1° de l'arrêté du 28 mai 2020 accordant
délégation de signature à M. Philippe FERTIER-POTTIER, sera exercée par Mme Catherine CLANCIER-MICHELET,
responsable de [a mission gestion publique, Administratrice des Finances publiques adjointe et M. Daniel BRUGIE, directeur adjoint.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme
Isabelle BORE ou à son défaut, Mme Catherine LIEVRE et Mme Frédérique TONDEUR, inspectrices divisionnaires des Finances publiques, pour signer tout acte de gestion dans la limite de 150 000 €.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 1er septembre 2020
Pour le Préfet,
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques,
Philippe # FR-POTTIER
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale DDFIP79 01092020 4DDFIP 79
79-2020-09-01-009
Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79
01092020
Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79 01092020
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-009 - Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79 01092020 5RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
F FINANCES PUBLIQUES
Niort, le 01/09/2020
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L’'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances
publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au Statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009
publiques des Deux-Sèvres ;
portant création de la Direction départementale des Finances
VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Philippe FERTIER-POTTIER, Administrateur général
des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres :
VU la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 23 avril 2020, fixant au er juin 2020 la date
d'installation de M. Philippe FERTIER-POTTIER dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques
des Deux-Sèvres.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur
division ou service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à
1- Pour la Division de la législation, de la gestion et du contrôle des impôts
Madame Florence MASSOT, Monsieur Pascal MALIGNE, inspecteurs divisionnaires des finances publiques,
Monsieur Eric MOREL, inspecteur principal des finances publiques, responsables de la division. .
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Florence MASSOT, Monsieur Pascal MALIGNE et de Monsieur Eric
MOREL, la même délégation de signature est conférée à Madame Christelle MIAUX, inspectrice principale des finances publiques .
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-009 - Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79 01092020 6Rédacteurs « Législation et gestion des Impôts »
Madame Marie-Christine COUTURIER, inspectrice des finances publiques,
Madame Virginie GAMAIN, inspectrice des finances publiques,
Monsieur Xavier GUICHARD, inspecteur des finances publiques.
Rédacteurs « Contrôle fiscal»
Madame Christine RUCART, inspectrice des finances publiques,
Monsieur Patrick ROUSSEL, inspecteur des finances publiques.
Rédacteurs « Affaires juridiques»
Madame Isabelle ASSELIN, inspectrice des finances publiques,
Madame Julie BIZEUL, inspectrice des finances publiques,
Madame Nelly MORVAN, inspectrice des finances publiques,
Monsieur Philippe DORE, inspecteur des finances publiques.
2- Pour la Division Recouvrement des créances publiques
Madame Christelle MIAUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division, notamment
tout acte, pièce ou document en rapport avec la mission de recouvrement amiable et forcé des taxes
d'urbanisme et des recettes non fiscales de l'État.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Christelle MIAUX, la même délégation de signature est
conférée à Monsieur Eric MOREL, inspecteur principal des finances publiques, Mme Florence MASSOT et
Monsieur Pascal MALIGNE, inspecteurs divisionnaires des finances publiques.
Elle reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement.
Service « Recouvrement des créances publiques et Amendes»
Madame Christine ADAM, inspectrice des finances publiques,
Madame Carole ROUGEON, inspectrice des finances publiques,
Monsieur Christophe SAUVE, inspecteur des finances publiques,
Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des finances publiques.
Service « Recettes non fiscales »
Madame Christelle MIAUX reçoit délégation pour accorder des délais de paiement dans les limites
suivantes :
- créance inférieure à 1 500 € : pas de limite du nombre d'échéances ;
- créance supérieure ou égale à 1 500 £ et inférieure à 15 000 € : dans la limite de 12 échéances.
Madame Christelle MIAUX reçoit délégation pour statuer sur les demandes de remise gracieuse dans les
limites suivantes :
- créance inférieure à 5 000 €.
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-009 - Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79 01092020 7Monsieur Christian BALQUET, contrôleur des finances publiques reçoit délégation pour accorder des délais
de paiement dans les limites suivantes :
- créance inférieure à 1 500 € : dans la limite de 3 échéances.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 1er septembre 2020
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques,
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-009 - Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79 01092020 8DDFIP 79 - 79-2020-09-01-009 - Délégation de signature du pôle gestion fiscale DDFIP79 01092020 9DDFIP 79
79-2020-09-01-006
Délégation de signature du responsable du Pôle de
Contrôle des Revenus du Patrimoine des deux-sèvres -
DDFIP 79 1-9-2020
Délégation de signature du responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine des
deux-sèvres - DDFIP 79 1-9-2020
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-006 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine des deux-sèvres - DDFIP 79 1-9-2020 10DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pêle de Contrôle Revenus Patrimoine des Deux Sèvres
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, partielle où de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
DESGACHES Michel DEUR Pierre-Henri DIEZ Bernard
MAUGENDRE Myriam MUSANGER Herbert RESCLAUZE Laure
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BOSQUED Stéphane COLIN Marie-Christine DUPUIS Frédéric
RIBEIRO Paul
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
À Niort, le 01/09/2020
La responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
Pascale SENSE
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-006 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine des deux-sèvres - DDFIP 79 1-9-2020 11DDFIP 79
79-2020-09-01-005
Délégation de signature du Responsable du Pôle Unifié de
Contrôle Sud Deux-Sèvres en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - DDFIP 79 - 1--9-2020
Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP
79 - 1--9-2020
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-005 - Délégation de signature du Responsable du Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP 79 - 1--9-2020 12E
RÉPUBLIQUE T
FRANÇAISE FINANCES Liberté Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NIORT
POLE UNIFIE DE CONTROLE SUD DEUX-SEVRES
171 AVENUE DE PARIS BP 59126
79061 NIORT CEDEX 9
TÉLÉPHONE: 05 49 09 98 74
MEL. : ppce.sud-deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE SUD DEUX-SEVRES
Le responsable du Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-005 - Délégation de signature du Responsable du Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP 79 - 1--9-2020 13Nom et prénom des agents grade Limite Limite
des décisions contentieuses des décisions gracieuses
BEHAR Valérie inspectrice 15 000 € 15 000 €
BERANGER Denis inspecteur 15 000 € 15 000 €
BRANGER Céline inspectrice 15 000 € 15 000 €
CHARDONNIER Benoît inspecteur 15 000 € 15 000 €
HERVET Christophe inspecteur 15 000 € 15 000 €
POULAIN Mathieu inspecteur 15 000 € 15 000 €
PRUNIER Aurélie inspectrice 15 000 € 15 000 €
SICHAUMETTE Rose Marie inspectrice 15 000 € 15 000 €
VATINEL Thomas inspecteur 15 000 € 15 000 €
PEREIRA Vasco contrôleur 10 000 € 10 000 €
TOURNIER Cyril contrôleur 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres.
À Niort, le 1° septembre 2020
es Finances Publiques
Ôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-005 - Délégation de signature du Responsable du Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP 79 - 1--9-2020 14DDFIP 79
79-2020-09-01-010
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal DDFIP79 01092020
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal DDFIP79 01092020
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal DDFIP79 01092020 15Ex Le REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Niort, le 01/09/2020 Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
VU le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances
publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ; ;
ARRETE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Daniel BRUGIE, Administrateur des Finances publiques et M. Eric
BONNEMAISON, Administrateur des Finances publiques adjoint, à l'effet de signer :
1 en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution
économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal DDFIP79 01092020 164 en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 150 000€ ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € :
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle MIAUX et M. Eric MOREL, inspecteurs principaux des
Finances publiques, à l'effet de signer :
1 en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 100 000 € :
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 100 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 100 000 € :
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Christine MONGIS, Mme Florence MASSOT et M. Pascal MALIGNE,
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer :
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal DDFIP79 01092020 171° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la
limite de 250 000€ ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du 11 de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 100 000€ :
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 100 000 € :
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 100 000 € :
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8 les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant :
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 4
Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent, à l'effet de
signer :
- Mme Isabelle ASSELIN, Mme Julie BIZEUL, Mme Nelly MORVAN, M. Philippe DORE
1 en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la
limite de 150 000 € ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du li de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 15 000€ ;
4 en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 15 000 €;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 15 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal DDFIP79 01092020 188° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 5
Délégation de signature est donnée à M. Christian BALQUET, contrôleur des Finances publiques, à l'effet de
signer :
1 en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 €;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la
limite de 10 000 €;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 10 000 €;
4 en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 10 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 10 000 € :
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 1er septembre 2020
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques,
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal DDFIP79 01092020 19DDFIP 79
79-2020-09-01-012
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal du conciliateur fiscal départemental DDFIP
79 010920
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du conciliateur fiscal
départemental DDFIP 79 010920
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-012 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du conciliateur fiscal départemental DDFIP 79 010920 20EE. E REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
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Niort, le 01/09/2020 Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
Conciliateur fiscal départemental
L’'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et Suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques :
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques
des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Philippe FERTIER-POTTIER, Administrateur général des
Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
VU la décision du Directeur général des Finances publiques, en date du 23 avril 2020, fixant au 1er juin 2020 la date
d'installation de M. Philippe FERTIER-POTTIER dans les fonctions de Directeur départemental des Finances
publiques des Deux-Sèvres ;
VU la décision du 1er septembre 2020 désignant Mme Christine MONGIS conciliateur fiscal départemental ;
VU la décision du 1er septembre 2020 désignant Mme Christelle MIAUX et M. Eric MOREL, inspecteurs principaux
des finances publiques, ainsi que Mme Florence MASSOT et M. Pascal MALIGNE, inspecteurs divisionnaires des
finances publiques, conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Christine MONGIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, à
l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du
département dans les limites et conditions suivantes :
- Sans limitation de montant pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
- Sans limitation de montant pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
- dans la limite de 200 000 € en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
- dans la limite de 305 000 € pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales ;
- Sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et L.283
du livre des procédures fiscales :
- sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
En cas d'absence de Mme Christine MONGIS, délégation de signature est donnée à Mme Christelle MIAUX et M.
Eric MOREL, inspecteurs principaux des finances publiques, ainsi que Mme Florence MASSOT et M, Pascal
MALIGNE, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de se prononcer sur les demandes des
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-012 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du conciliateur fiscal départemental DDFIP 79 010920 21usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans les limites et conditions
suivantes :
- sans limitation de montant pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
- sans limitation de montant pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
- dans la limite de 200 000 € en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
- dans la limite de 305 000 € pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales ;
- sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et
L.283 du livre des procédures fiscales ;
- sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres.
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques,
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-012 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du conciliateur fiscal départemental DDFIP 79 010920 22DDFIP 79
79-2020-09-01-007
délégation de signature pôle gestion publique DDFIP
01092020
délégation de signature pôle gestion publique DDFIP 01092020
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-007 - délégation de signature pôle gestion publique DDFIP 01092020 23e P REPUBLIQUE
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Egalité
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des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
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Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques des Deux-Sèvres :
VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Philippe FERTIER-POTTIER, Administrateur général des Finances
publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 23 avril 2020, fixant au er juin 2020 la date
d'installation de M. Philippe FERTIER-POTTIER dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques
des Deux-Sèvres.
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-007 - délégation de signature pôle gestion publique DDFIP 01092020 24Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1- Pour la Division « Collectivités et établissements publics locaux » :
Mesdames Joëlle PLANCOULAINE, Catherine LIEVRE, Nathalie AMORY, inspectrices divisionnaires des
finances publiques reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document, acte ou pièce, relatif
aux affaires de leur division.
En cas d'empêchement, la même délégation de signature est conférée à Madame Frédérique TONDEUR,
inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Service « Pilotage du réseau SPL »
Monsieur Pierre BEGUE, inspecteur des finances publiques ;
Monsieur Julien MENIGOZ, contrôleur des finances publiques ;
Service « Conseil financier et fiscal »
Madame Magalie DUFOUR, inspectrice des finances publiques.
Madame Annabelle JEZEQUEL, inspectrice des finances publiques.
Service « Relations partenariales»
Cellule Partenariats et dématérialisation
Monsieur Bertrand SAIGNE, inspecteur des finances publiques.
Cellule «Monétique»
Monsieur Bernard BANZOUZI-BIKINDOU, inspecteur des finances publiques.
2- Pour la Division des opérations comptables et financières de l'Etat
Madame Frédérique TONDEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document, acte ou pièce, relatif aux affaires de sa
division.
En cas d'empêchement, la même délégation de signature est conférée à Mesdames Joëlle PLANCOULAINE,
Catherine LIEVRE et Nathalie AMORY, inspectrices divisionnaires des finances publiques ;
Service « Comptabilité de l’État et Services Financiers» :
Secteur comptabilité
Madame Sonia MARACHE, inspectrice des finances publiques, chef du Service pour signer les courriers
simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception, demandes de renseignements,
déclarations de recettes et consignations, endossements de chèques de toute nature, bordereaux de dépôt de
chèques à l'encaissement, bordereaux d'envoi d'effets postaux, les reçus de dépôt de numéraire ou de valeurs,
les ordres de paiement inférieurs à 500 €, les documents relatifs au fonctionnement du compte courant du
Trésor à la Banque de France, les notes et documents techniques transmis aux ordonnateurs, tout document
administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la charge y compris les pièces de nature
juridique ou contentieuse, les remises de support magnétique, la validation de l'intégration dans le BDF Direct
des virements de gros montant et/ou urgents, domestiques et internationaux, la validation des virements saisis
dans l'application informatique de gestion VIR, l'émission des chèques sur le Trésor inférieurs à 500 €, la
réception des oppositions à paiement des dépenses signifiées par Un huissier de justice, des avis à tiers
détenteurs et oppositions à tiers détenteurs, les délivrances de carnets à souches ;
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-007 - délégation de signature pôle gestion publique DDFIP 01092020 25Madame Anne BAILLY-DUMONT, contrôleuse principale des finances publiques reçoit procuration spéciale à
l'effet de signer les mêmes documents.
Madame Fanny GEORGE, contrôleuse principale des finances publiques reçoit procuration spéciale à l'effet de
signer les mêmes documents.
Secteur Dépôt Fonds Trésor - DFT
Madame Sonia MARACHE, inspectrice des finances publiques, chef du Service pour signer les déclarations de
recettes et consignations, les récépissés, les reçus de dépôts de titres, fonds et valeurs, les bordereaux et
lettres d'envois de simples pièces et accusés de réception, les bordereaux de dépôts de chèques à
l'encaissement, les visas de chèques de banque, la validation informatique des flux Saturne, et tout document
administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la charge à l'exception des pièces de nature
juridique ou contentieuse,
Madame Anne BAILLY-DUMONT, contrôleuse principale des finances publiques reçoit procuration spéciale à
l'effet de signer les mêmes documents.
Madame Fanny GEORGE, contrôleuse principale des finances publiques reçoit procuration spéciale à l'effet de
signer les mêmes documents.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Niort, le 1er septembre 2020
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques,
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-007 - délégation de signature pôle gestion publique DDFIP 01092020 26DDFIP 79 - 79-2020-09-01-007 - délégation de signature pôle gestion publique DDFIP 01092020 27DDFIP 79
79-2020-09-01-011
Désignation du conciliateur fiscal départemental de la
DDFIP 79 01092020
Désignation du conciliateur fiscal départemental de la DDFIP 79 01092020
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-011 - Désignation du conciliateur fiscal départemental de la DDFIP 79 01092020 28En F REPUBLIQUE
( FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Niort, le 01/09/2020 Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS ‘
Le Directeur départemental 44 rue Alsace Lorraine
Téléphone : 05 49 06 36 39
| Mél.
: ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
a
Madame Christine MONGIS
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Obiet : Désignation du conciliateur fiscal départemental de la DDFIP 79 et de ses adjoints
Par la présente, je désigne à compter de ce jour, Mme Christine MONGIS, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, conciliateur fiscal du département des Deux-Sèvres.
Mme Christelle MIAUX et M. Eric MOREL, inspecteurs principaux des finances publiques ;
Mme Florence MASSOT et M. Pascal MALIGNE, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, sont désignés
comme conciliateurs adjoints.
L’'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques,
DDFIP 79 - 79-2020-09-01-011 - Désignation du conciliateur fiscal départemental de la DDFIP 79 01092020 29DDFIP 79
79-2020-09-08-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal DDFIP79 08092020
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal DDFIP79
DDFIP 79 - 79-2020-09-08-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal DDFIP79 08092020 30Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II, par l'article 214 de son annexe IV au code général des impôts et par l'arrêté ministériel du 03/10/2016 ouvrant la faculté aux directeurs de relever le plafond de la délégation des responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise en matière de remboursement de crédit d'impôt (arrêté DDFIP du 23/11/2016 fixant le plafond à hauteur de 80 000 €). Pour les remboursements de crédit de TVA, l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 fixe le plafond à 100 000 € (par l'arrêté ministériel du 18 mars 2020 ce plafond est porté provisoirement à 500 000 € pendant la période de l'état d'urgence sanitaire)
au 08/09/2020
Nom-Prénom Responsables des services
Patrick Jacq
Jérôme Antoine Serre de Lourtioux
Laurence Corcuff
Patrick Rioual
Jocelyne Bourdareau -Roussel
Service des Impôts des particuliers :
Niort
Thouars
Saint Maixent l'Ecole
Bressuire
Melle
Michel Sanche
Valérie Helleringer
Service des Impôts des entreprises :
Sud Deux-Sèvres
Nord Deux-Sèvres
Didier Hérault
Service des Impôts des particuliers – Service des
Impôts des entreprises :
Parthenay
Mélody Veysseyre
Valérie Virion
Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
(PTGC)
Marc Memponteil
Jean Nicolas
Services de publicité foncière et d'enregistrement
Niort 1
Liliane Gaboreau Pôle Unifié de Contrôle Nord Deux-Sèvres (pôle de programmation de contrôle et d'expertise)
Pascale Sense Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Franck Pechard Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres (pôle de programmation de contrôle et d'expertise)
Patrice Viera Brigade de contrôle et de recherche
Pascal Michez Pôle de recouvrement spécialisé
Patricia Guichard
Trésorerie :
Niort Sèvre Municipale Amendes
DDFIP 79 - 79-2020-09-08-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal DDFIP79 08092020 31Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-08-27-004
Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des
bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres -
année 2021
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 32PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l’Intégration
Bureau des Élections et de l'Administration générale
Affaire suivie par : Isabelle THIBAUDEAU
Tél. : O5 49 08 69 15
Adresse mail : isabellethibaudeaumdeux-sevres.gouv.fr
Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2021, le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 17, L 62, L 62-2,R. 40 et D 56-1 à D 56-3;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU les propositions de Mmes et MM. les maires du département ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : Le nombre des bureaux de vote et l'emplacement des lieux de vote des
communes des Deux-Sèvres sont fixés ainsi qu'il est indiqué en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Ces bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du Îer janvier 2021.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Bressuire et de
Parthenay, les maires des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'ensemble des communes du département.
Niort, le 27 août 2020
Le Préfet,
énuel AUBRY
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — 8p 70000 — 79099 niorr cenex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 33Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
ABSIE (|)
ADILLY
AIFFRES
AIGONDIGNÉ
AIRVAULT
ALLOINAY
ALLONNE
AMAILLOUX
AMURÉ
ARCAIS
ARDIN
ARGENTONNAY
ASNIERES EN POITOU
ASSAIS LES JUMEAUX
AUBIGNÉ
AUBIGNY
AUGÉ
Nbre de BV
nb
hh
h
Localisation des bureaux de vote
Mairie - 11 rue Raymond Migaud
Salle des réunions de la mairie - 4 rue des Violettes
Ler bureau - Mairie - 41 rue de la Mairie - Bureau centralisateur
2ème bureau - Ecole maternelle Victor Hugo - 160 Rue Victor Hugo
3ème bureau - Espace Jean Vilar - Rue de la Baraudrie
4ème bureau - Cantine groupe scolaire Victor Hugo - 130 rue du Petit Fief
5ème bureau - Espace Françoise Dolto - 124 rue du Petit Fief
ler bureau - Mairie principale d'AIGONDIGNE — 8 Place de la Mairie — Mougon — bureau
centralisateur
2ème bureau — Mairie annexe de Thorigné — 25 rue de l'Ecole - Thorigné
3ème bureau — Ecole maternelle de Mougon — Place de la Fruitière
4ème bureau — Mairie annexe de Sainte Blandine - 24 rue Jacques Bujault
5ème bureau — Cantine scolaire d'Aigonnay — route de la Rivière
1er bureau - Mairie d'Airvault — 1 rue Constant Balquet — Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle de jeux de l'école maternelle des Corderies
2 place des Corderies
3ème bureau - Mairie annexe de Borcq sur Airvault — 19 rue de la Mairie
4ème bureau - Mairie annexe de Soulièvres — 17 rue de l'Église — Barroux
5ème bureau — Mairie annexe de Tessonnière - 11 rue de l'Église
Ler bureau - Mairie d'Alloinay — 1 impasse des Trois Erables - Gournay-Loizé
Bureau centralisateur
2ème bureau - Maison des associations de Loizé — 11 rue de la Mairie — Gournay-loizé
3ème bureau — Mairie annexe des Alleuds- 3 place de la Mairie
Mairie — 4 rue du Prieuré
Salle des réunions de la Mairie — 8 place de la Mairie
Mairie - 80 route de Niort Marans
Mairie - salle du conseil municipal
Mairie — 9 rue Jean de Saint-Goard
ler bureau - Salle communale — place du 4 août — Argenton les Vallées
Bureau centralisateur
2ème bureau - salle de réunion - rue de la Mairie - Boesse - Argenton les Vallées
3ème bureau - Salle de réunion - 2 rue des Calvaires - Sanzay - Argenton les Vallées
4ème bureau — Mairie Annexe du Breuil sous Argenton - Place de la Mairie
5ème bureau - cantine scolaire de la Chapelle-Gaudin - 3 rue du Bois Robin
6ème bureau - Mairie Annexe de La Coudre — 1 rue des Moulins
7ème bureau — Mairie Annexe de Moutiers-sous-Argenton — 10 Place de la Mairie
8ème bureau - Mairie Annexe d'Ulcot
Mairie - 14 rue des Erables
Ler bureau - Salle de la mairie 5 place des Tilleuls - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle de la mairie annexe Les Jumeaux - 17 rue de la Croix des Jumeaux - Véluché
Mairie - 14 rue des Écoles
Mairie — 3 rue André Ganne
Mairie - 3 Place de la Mairie
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 34Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
AVAILLES THOUARSAIS
AVON
AZAY LE BRÛLÉ
AZAY SUR THOUET
BEAULIEU SOUS PARTHENAY
BEAUSSAIS-VITRÉ
BEAUVOIR SUR NIORT
BECELEUF
BESSINES
BEUGNON-THIREUIL
BOISMÉ
BOISSIERE EN GATINE (la)
BOUGON
BOURDET (le)
BOUSSAIS
BRESSUIRE
BRETIGNOLLES
BRIEUIL SUR CHIZÉ
BRION PRES THOUET
BRIOUX SUR BOUTONNE
BRULAIN
BUSSEAU (le)
Nbre de BV
=
LE
hr
kb
H
19
Localisation des bureaux de vote
Mairie — 1 route du Déffend
Mairie
Ler bureau - cantine scolaire - 8 route du Quaireux — Cerzeau - Bureau centralisateur
2ème bureau - Cantine scolaire Azay - 25 rue de la Frairie
Mairie — 2 rue de la Filature
Salle de la Mairie — 34 rue de la Meilleraye
1er bureau - salle du conseil — 6 place de la Mairie - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle des mariages de l'ancienne mairie de Vitré - 3 rue de la Liberté
Ler Bureau — salle Jean Richard Est - Place de l'Hôtel de Ville — Bureau centralisateur
2ème bureau — salle Jean Richard Ouest - rue de la Croix Blanche
Salle de réunions de la Mairie
1er bureau — rue de l'Église - Bureau centralisateur
2ème bureau - rue de l'Église
1er bureau — Mairie - 2 impasse des Jardins — La Chapelle Thireuil - bureau centralisateur
2ème bureau — Mairie annexe - 4 rue de l'Atlantique — Le Beugnon
Mairie - 1 rue Jeanne d'Arc
Mairie - 1 rue des Buis
Mairie — 40 route de Javarzay
Mairie - 2 rue de la Courance - salle du conseil municipal
Mairie - 9 place de l'Eglise
1er bureau - Mairie, 4 place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
2ème bureau - Maison de quartier Gare de Fret - 48 bd du Maréchal Foch
3ème bureau - Maison de quartier du Pont d'Ouit- 18 rue du Pont d'Ouit
4ème bureau - Pôle des Arts - 4 bd Jacques Nérisson
5ème bureau- Salle polyvalente de la Médiathèque - 8 place du 5 mai
6ème bureau - Centre socio-culturel — 6 rue du Général Leclerc
7ème bureau - Ecole de Bois d'Anne -15 rue de la cabane
8ème bureau - Salle des fêtes de St Porchaire - 3 rue de la Chapelle des Bois
9ème bureau - Mairie annexe de Beaulieu-sous-Bressuire - 5 rue de la Prévôté
10ème bureau - Mairie annexe de Breuil Chaussée - 2 place de la Mairie
11ème bureau - Mairie annexe de Chambroutet - 15 route des Écoliers
12ème bureau - Mairie annexe de Clazay - place Alexandre Debaize
13ème bureau - Salle des fêtes de Noirlieu — 7 rue de la Martinière
14ème bureau - Salle des fêtes de Noirterre - rue du Noiron
15ème bureau - Mairie annexe de St Sauveur - 10 rue de Noirterre
16ème bureau - Salle des fêtes de Terves - 1 Place du Pré de la Cure
17ème bureau - Salle des fêtes de Terves - 1 Place du Pré de la Cure
18ème bureau - Maison de quartier de la Baritauderie - 9 rue de la Baritauderie
19ème bureau - Salle des Fêtes de St Porchaïre - 3 rue de la Chapelle des Bois
Mairie - 21 rue Saint Pierre
Salle polyvalente- 2 chemin du Village
Mairie — 4 place de la Mairie
1er bureau — Grande salle de la Mairie - Place de la Mairie - Bureau centralisateur
2ème bureau - Grande salle de la Mairie - Place de la Mairie
Mairie — 1 rue Baptiste Paul Grimaud
6 rue de la Mairie
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 35Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
CAUNAY
CELLES SUR BELLE
CERIZAY
CHAMPDENIERS
CHANTELOUP
CHAPELLE BATON (la)
CHAPELLE BERTRAND (la)
CHAPELLE POUILLOUX (a)
CHAPELLE ST LAURENT (Ia)
CHATELIERS (les)
CHATILLON SUR THOUET
CHAURAY
CHEF BOUTONNE
CHENAY
CHERIGNÉ
CHERVEUX
CHEY
CHICHÉ
CHILLOU (le)
CHIZÉ
CIRIERES
CLAVE
CLESSE
Nbre de BV
Eh
BR
Blhk
hr
bB'hlhk
Localisation des bureaux de vote
Mairie — 11 rue des Écoliers
Ler bureau -Mairie - salle du Conseil Municipal - 1 avenue de Limoges
Bureau centralisateur
2ème bureau - salle des Halles Robert Dalban - 7 B rue des Halles
3ème bureau - mairie annexe de Montigné - 2 rue de l'Église
4ème bureau - mairie annexe de Verrines-sous-Celles — 11 rue de la Cure
Sème bureau — mairie annexe de Saint-Médard — 1 place du Platane
Ler bureau - salle Victor Hugo - place St-Père
2ème bureau - Ecole E. Pérochon - 21 avenue du Général Marigny
3ème bureau - Mairie — 1 Place Jean Monnet - Bureau centralisateur
4ème bureau - Ecole Jean Moulin - Allée Saillard du Rivault
Salle des Fêtes - rue de Genève
Mairie — 1 rue de la Mairie
Mairie — 10 place de l'Accueil
Mairie - 1 place de la Mairie
Mairie - 1 rue de la Mairie
Ler bureau - Cantine scolaire - 1 rue du Cimetière - Bureau Centralisateur
2ème bureau - Salle polyvalente — 1 rue du Cimetière
1er bureau — Mairie - 4 rue des Costères — Coutières — bureau centralisateur
2ème bureau — Mairie annexe de Chantecorps - 3 rue de la Forge
Ler bureau - salle des Mariages - bd du Thouet - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle des conférences - bd du Thouet
3ème bureau - Salle des conférences - bd du Thouet
Ler bureau — Le Temple — rue du Temple
2ème bureau - école J. Prévert — 53 rue J. Prévert
3ème bureau - école primaire St-Exupéry - 151 bd des Arandelles
4ème bureau — salle des mariages — 60 rue du Temple - Bureau centralisateur
5e bureau - salle polyvalente Trevins - 210 rue du Pied Greffier
6ème bureau- école maternelle St Exupéry — Site Appolinaire - 44 rue Saint-Exupéry
1° bureau - Centre culturel - Place Cail - Bureau centralisateur
2ème bureau — Mairie - Salle du conseil - 7 avenue de l'Hôtel de Ville
3ème bureau - Mairie annexe de La Bataille - 10 rue de l'Arbalète
4ème bureau — Mairie annexe de Crézières - 3 rue de la Mairie
5ème bureau — Mairie annexe de Tillou — 1 place de l'Église
Mairie - 12 rue de la Mairie
Mairie - 17 Grand'Rue
1er bureau — Mairie - 1 rue de la Belle Étoile - Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie - 1 rue de la Belle Étoile
Mairie — 20 route de Poitiers
Ler bureau — Salle des Fêtes "Pierre Clisson" - rue du Stade — bureau centralisateur
2ème bureau - Salle des Fêtes "Pierre Clisson" - rue du Stade
Mairie — 26 rue Traversière
28 rue de l'Hôtel de Ville
Mairie — salle du conseil municipal - 11 rue Sainte-Radégonde
Mairie — 4 rue du Lavoir
Mairie - 15 rue de la Mairie
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 36Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
CLUSSAIS LA POMMERAIE
COMBRAND
COULON
COULONGES SUR L'AUTIZE
COULONGES THOUARSAIS
COURLAY
COURS
COUTURE D'ARGENSON
CRECHE (la)
DOUX
ÉCHIRÉ
ENSIGNÉ
EPANNES
EXIREUIL
EXOUDUN
FAYE-L'ABBESSE
FAYE SUR ARDIN
FENERY
FENIOUX
FERRIERE EN PARTHENAY (la)
FOMPERRON
FONTENILLE ST MARTIN
D'ENTRAIGUES
FONTIVILLLIÉ
FORET SUR SEVRE (la)
FORGES (les)
FORS
FOSSES (les)
FOYE MONJAULT (la)
Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
Mairie — 17 rue des Écoles - La Pommeraie
Mairie — 2 rue du Calvaire
1er bureau - Mairie - 14 place de l'Eglise - Bureau centralisateur
2ème bureau — École maternelle - parking Gilbert Tesson
1er bureau - Centre socio culturel - rue du Château - Bureau centralisateur
2ème bureau - Centre socio culturel - rue du Château
Mairie — salle des mariages
1er bureau - Salle du conseil municipal - Mairie — 42 rue Salliard du Rivauit — Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle des commissions — Mairie — 42 rue Salliard du Rivault
Mairie - rue des Fontaines
Mairie — 9 rue de l'Église
1er bureau — Hall d'accueil périscolaire le bourg
2ème bureau - salle de quartier Chavagné
3ème bureau - Champcornu - route de Champcornu - Bureau centralisateur
4ème bureau - Salle des Halles - rue des Halles
Mairie — 19 rue de la Mairie
Ler bureau - Mairie — salle Delphin Debenest - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle des fêtes Huguette Gelot - Place des Pompes
3ème bureau - Espace socio-culturel — salle Mélusine — 265 Grand'Rue
Salle des Fêtes - 1 rue du Parquet
Mairie - 410 rue des Écoles
ler bureau — Mairie — 9 Place de la Mairie — Bureau centralisateur
2ème bureau - salle des Fêtes - rue du Stade
(Salle de la cantine — 1 place de la Mairie
Mairie — 17 avenue Jules Trinchot
Mairie - 12 route de Niort
Mairie - 2 rue du Calvaire
Mairie - 17 rue de Parthenay
Salle des Fêtes — 13 rue de la Mairie
Mairie - 5 rue de l'An 2000
ler bureau - Mairie de Fontenille - 37, route de Niort - Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie de St Martin d'Entraigues - rue des Ponts
1% bureau - Salle de la mairie - 1 rue du Maréchal Ferrant - Chail - bureau centralisateur
2ème bureau — Mairie annexe de sompt — 7 rue de la Mairie
1er bureau - mairie — 3 place Georges Clémenceau - Bureau centralisateur
2ème bureau - mairie annexe de Montigny - 4 rue des lavandières
3ème bureau - Mairie annexe de La Ronde - 1 Place de l'Église
4ème bureau - Mairie annexe de Saint-Marsault - 12 rue de la Vendée
Mairie — 14 rue du Château
4er bureau - salle multifonctions « la coursive » — 22 rue de la Mairie - Bureau centralisateur
2ème bureau - salle multifonctions « l'intermède » - 22 rue de la Mairie
Mairie - 5 bis route de Périgné — Vaubalier
Mairie
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 37Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
FRANCOIS
FRESSINES
FRONTENAY ROHAN ROHAN
GEAY
GENNETON
GERMOND ROUVRE
GLENAY
GOURGÉ
GRANZAY-GRIPT
GROSEILLERS (les)
IRAIS
JUILLÉ
JUSCORPS
LAGEON
LARGEASSE
LEZAY
LHOUMOIS
LIMALONGES
LORETZ D'ARGENTON
LORIGNÉ
LOUBIGNÉ
LOUBILLÉ
LOUIN
LOUZY
LUCHÉ SUR BRIOUX
LUCHÉ THOUARSAIS
LUSSERAY
LUZAY
MAGNÉ
MAIRE L'ESVESCAULT
MAISONNAY
MAISONTIERS
Nbre de BV
LB
Br
br
Bb
Bb
RE
R'h|r
BR
BH
br
Localisation des bureaux de vote
Mairie - 10 rue des Écoles - Le Breuil
1er bureau — salle des associations — Mairie — 29 route de Mougon
2ème bureau — Salle du Conseil Municipal — Mairie - 29 route de Mougon
Bureau centralisateur
Ler bureau - Mairie — place René Cassin - Bureau centralisateur
2ème bureau - salle polyvalente — place René Cassin
3ème bureau - salle polyvalente - place René Cassin
Mairie - 1 place de la Mairie
Ancienne mairie — 5 bis rue des Lilas
Mairie - 1 rue du Relais - Germond
Mairie - 2 rue du Moulin
Mairie — 2 chemin Saint Mathurin
Mairie - 8 rue de la Fougeraye
Mairie — le bourg
Mairie - 5 rue de la Mairie
Salle communale - 1 rue de la Mairie
Mairie - 95 route de Brulain
Mairie - 27 route de la Liberté
Salle des Fêtes - rue de la République
ler bureau - Salle polyvalente - Allée du Camping - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle polyvalente - Allée du Camping
Mairie - 8 rue des Platanes
Mairie — place de l'Église
Ier bureau - Maine - 57 place Charles de Gaulle - Argenton l'Eglise
Bureau centralisateur -
2ème bureau - Salle des Fêtes - 150 rue des Caves - Bagneux d'Argenton l'Église
3ème bureau — Mairie annexe de Bouillé-Loretz — 100 rue Rabelais
Salle associative - 17 rue Victorin Patrier
Mairie - 10 Grande Rue
Mairie — 26 Grande Rue
Mairie - 3 rue André Boutin
Salle des mariages de la mairie - 6 rue de la Mairie
Mairie — 19 route de Brioux
Mairie — salle du Conseil
Mairie - 3 rue de la mairie
Mairie - 2 place de la Mairie
1er bureau - Mairie - Square Saint Germain - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle polyvalente — 12 Place Weitnau
3ème Bureau — École maternelle — 345 avenue du Marais Poitevin
Mairie — 1 rue des Grands Bois
Mairie — 2 rue des Écoles
Mairie — 2 rue des Trois Chênes
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 38Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021
Commune
MARCILLÉ
MARIGNY
MARNES
MAULEON
MAUZE SUR LE MIGNON
MAZIERES EN GATINE
MELLE
MELLERAN
MENIGOUTE
MESSÉ
MONCOUTANT SUR SEVRE
MONTALEMBERT
MONTRAVERS
MOTHE SAINT HERAY (la)
NANTEUIL
NEUVY BOUIN
Localisation des bureaux de vote
Salle polyvalente - 2 route de Lié — Saint-Génard
Mairie - 8 place du Centre
Mairie - 13 Grand'Rue
1er bureau — Mairie - place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
2ème bureau - Espace Saint Jouin - rue de la Tannerie
3ème bureau - Mairie annexe de St Aubin de Baubigné - Place de l'Eglise
4ème bureau - Mairie annexe de La Chapelle Largeau - Place de la Vendée
5ème bureau - Mairie annexe de Moulins - rue des Meuniers
6ème bureau - Mairie annexe de Loublande - rue de la Mairie
7ème bureau - Mairie annexe de Rorthais - Place Saint Hilaire
8ème bureau - Mairie annexe de Le Temple - Place de la Mairie
1er bureau - Mairie - 2 place de la Mairie - Bureau centralisateur
2ème bureau - 4 rue Alphonse Delaunay - Petit Breuil Deyrançon
3ème bureau - Salle de réunion — 1 route de Jouet
Mairie — salle du conseil - Place des Marronniers
1er bureau - Mairie annexe de Mazières sur Béronne — 13 place du Champ de Foire
2ème bureau - Salle des fêtes Jacques Prévert - Quartier de la Mairie — Melle
Bureau centralisateur
3ème bureau - Salle du Tapis Vert Nord - rue du Tapis Vert - Melle
4ème bureau — Salle du Tapis Vert Sud - rue du Tapis Vert - Melle
5ème bureau — Mairie annexe de Paizay le tort — 1 place Château Gaillard
6ème bureau - Mairie annexe de St Léger de la Martinière — 2 rue de la Mairie
7ème bureau - Mairie annexe de St Martin lès Melle — 37 rue de la Mairie
Salle du conseil municipal - Mairie
Mairie - Place de la Mairie
Mairie - 15 route de Messidor
1er bureau — Mairie - salle des 3 Tilleuls - Place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie - salle des 3 Tilleuls - Place de l'Hôtel de Ville
3ème bureau — Mairie - salle des 3 Tilleuls - Place de l'Hôtel de Ville
4ème bureau - Mairie annexe du Breuil Bemard - 14 rue de l'École
5ème bureau — Mairie annexe de la Chapelle Saint Etienne - 4 rue de la Mairie
6ème bureau - Mairie annexe de Moutiers sous Chantemerle - 8 place de l'Église
7ème bureau - Mairie annexe de Pugny - 1 rue de l'Ouine
8ème bureau - Mairie annexe de Saint Jouin de Milly — 6 rue du Château
salle des fêtes - 2 place des Brumes
Mairie - salle du conseil municipal
Ler bureau - halles de la Mairie - place Clémenceau - Bureau centralisateur
2ème bureau - halles de la Mairie - place Clémenceau
1er bureau - mairie 11 chemin des Grandes Vignes - Bureau centralisateur
2ème bureau — Maison du Temps Libre - 8 chemin des Grandes Vignes
Salle des Fêtes — route de Niort
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 39Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
NIORT
Commune
42
Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
Ler bureau : Hôtel de Ville - salle des Commissions - place Martin Bastard
Bureau centralisateur
2ème bureau :
3ème bureau :
4ème bureau :
5ème bureau
6ème bureau :
7ème bureau :
8ème bureau :
9ème bureau :
10ème bureau :
11ème bureau :
12ème bureau :
13ème bureau :
14ème bureau :
15ème bureau :
16ème bureau :
17ème bureau :
18 ème bureau :
19 ème bureau :
20ème bureau :
21ème bureau :
22ème bureau :
23ème bureau :
24ème bureau
25ème bureau
26ème bureau :
27ème bureau :
28ème bureau :
29ème bureau :
30ème bureau :
31ème bureau :
32ème bureau :
33ème bureau :
34ème bureau
35ème bureau
36ème bureau :
37ème bureau :
38ème bureau :
39ème bureau :
40ème bureau :
41ème bureau :
42ème bureau :
Complexe Henri Barbusse - 18 rue Gustave Eiffel
Ecole élémentaire Jules Ferry - 1 rue Jules Ferry
Ecole maternelle Jules Ferry - 6 ter rue Jules Ferry
: Ecole élémentaire Pierre de Coubertin - 6 rue Pierre de Coubertin
Ecole maternelle Pierre de Coubertin - 6 rue Pierre de Coubertin
Maison de quartier de Cholette — 63 rue de Cholette
Ecole maternelle Louis Aragon - 12 rue du Coteau St Hubert
Ecole élémentaire Louis Aragon - 12 rue du Coteau St Hubert
Ecole élémentaire Jacques Prévert - rue des sports
Maison des Associations de Sainte Pezenne - 1 place Henri Lambert
Ecole maternelle de la Mirandelle - 11 rue de la Mirandelle
Centre de loisirs des Brizeaux - 44 rue des Justices
Ecole maternelle des Brizeaux - 44 rue des Justices
Ecole élémentaire Jules Michelet - 2 rue Emile Bèche
Ecole maternelle Paul Bert - 36 bis rue des 3 coigneaux
Ecole maternelle Paul Bert - 36 bis rue des 3 coigneaux
Ecole maternelle Jean Jaurès - 7 rue Georges Clémenceau
Ecole élémentaire Jean Jaurès - 7 rue Georges Clémenceau
Ecole maternelle Edmond Proust - 19 rue Edmond Proust
Maison de quartier de Souché - 3 rue de l'Aérodrome
Ecole maternelle Jean Mermoz - 18 rue de l'Aérodrome
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson - 5 rue Ferdinand Buisson
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson - 5 rue Ferdinand Buisson
: Ecole maternelle Ferdinand Buisson - rue Ferdinand Buisson
Ecole maternelle Georges Sand - 5 rue des Charmes
Ecole élémentaire Georges Sand - 5 rue des Charmes
Maison de quartier de Saint-Florent - 189 avenue Saint-Jean d'Angely
Hôtel de Ville - salle d'accueil - place Martin Bastard
Ecole maternelle Louis Pasteur - rue Louis Braille
Ecole élémentaire Louis Pasteur - rue Louis Braille
Ecole élémentaire Louis Pasteur - rue Louis Braille
Ecole maternelle Emile Zola -25 rue Henri Sellier
: Salle des Fêtes de Saint-Liguaire - 25 rue du 8 Mai 1945
: Ecole maternelle Agrippa d'Aubigné — rue du Moulin
Ecole maternelle Jean Zay - 20-22 bd de l'Atlantique
Ecole élémentaire Jean Zay - 20-22 bid de l'Atlantique
Ecole maternelle Emest Pérochon - 7 rue Max Linder
Ecole élémentaire Ernest Pérochon - 7 rue Max Linder
Ecole maternelle Jean Macé - 4 rue Fontanes
Ecole élémentaire Jean Macé - 6 rue Jean Macé
Ecole maternelle Jules Michelet - 71 rue Chabaudy
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 40Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
NUEIL LES AUBIERS
OROUX
PAIZAY LE CHAPT
PAMPLIE
PAMPROUX
PARTHENAY
PAS DE JEU
PERIGNE
PERS
PETITE BOISSIERE (la)
PEYRATTE (Ià)
PIERREFITTE
PIN (le)
PLAINE D'ARGENSON
PLAINE ET VALLÉES
PLIBOU
POMPAIRE
POUGNE HERISSON
PRAHECQ
PRAILLES-LA COUARDE
PRESSIGNY
PRIN DEYRANCON
PUIHARDY
REFFANNES
Nbre de BV
10
=»
Bb
Bb
kB
bre
H
Bb
EE
Localisation des bureaux de vote
1er bureau - ensemble école maternelle/salle municipale des Aures - imp Jules Ferry
2ème bureau - ensemble école maternelle/salle municipale des Aures - imp Jules Ferry
3ème bureau - salle de la garenne - rue de l'Aumonerie
4ème bureau - salle de la garenne - rue de l'Aumonerie - Bureau centralisateur
Mairie - 8 route de la Ferrière
Mairie - 18 rue de la Mairie
Mairie — 66 rue de la Miochette
1er bureau — Mairie —-1 place Mendès France - Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie -1 place Mendès France
1er bureau - Hôtel de Ville - rue de la Citadelle - Bureau centralisateur
2ème bureau - Palais des Congrès — Esplanade Georges Pompidou
3ème bureau - Salle des sports Mendès France - rue Gutenberg
4ème bureau — École Gutemberg - rue Gutenberg
Sème bureau — École de la Mara - rue Blaise Pascal
6ème bureau - Centre de loisirs Maurice Caillon - rue des Tulipes
7ème bureau — Centre Ernest Pérochon - rue Ernest Pérochon
8ème bureau — École Jules Ferry - rue du Faubourg St Paul
9ème bureau - Maison du temps libre - rue Clément Ader
10ème bureau - Centre technique municipal - rue Denis Papin
Salle de la Mairie - 49 rue du 8 mai
Salle des fêtes — route de Brioux
Mairie — 6 rue de l'Eglise
Mairie — 1 place de l'église
Mairie - 12 place des Marronniers
Mairie - Salle des Mariages — 1 rue de l'Eglise
Mairie — salle du conseil municipal. 1 place Jeanne d'Arc
1er bureau — Salle socio éducative — Prissé la Charrière - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle de la mairie annexe de St Etienne la Cigogne - 11 rue des Magnolias
Ler bureau - Mairie - Salle de la Halle — place René Cassin — Oiron - Bureau centralisateur
2ème bureau — Ancienne mairie annexe de Noizé - place de l'Église
3ème bureau - Mairie annexe de Taizé-Maulais — 6 rue de la Mairie
4ème bureau - Mairie annexe de St Jouin de Marnes — 4 route d’Airvault
5ème bureau - Mairie annexe de Brie - 2 rue Drouyneau de Brie
Mairie — 2 rue de la Mairie
Ler bureau - Mairie — 2 place de la Mairie - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle de l'Aubépine - rue Hilaire Trouvé
Mairie - 2 place aux Citoyens
1er bureau - Mairie - salle du conseil municipal - Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie - salle du conseil municipal
1er bureau - Mairie - 8 rue des Écoles — Prailles — bureau centralisateur
2ème bureau — Mairie annexe de La Couarde — 35 rue de la Mairie
Mairie — 1 place de l'Église
Mairie 18 rue de la mairie
Salle de la Mairie — salle des Fêtes
Mairie — 20 avenue de la Grande Auberge
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 41Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
RETAIL (le)
ROCHENARD (la)
ROM
ROMANS
SAINT AMAND SUR SEVRE
SAINT ANDRÉ SUR SEVRE
SAINT AUBIN DU PLAIN
SAINT AUBIN LE CLOUD
SAINT CHRISTOPHE SUR ROC
SAINT COUTANT
SAINT CYR LA LANDE
SAINT GELAIS
SAINT GENEROUX
SAINT GEORGES DE NOISNÉ
SAINT GEORGES DE REX
SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME
SAINT GERMIER
SAINT HILAIRE LA PALUD
SAINT JACQUES DE THOUARS
SAINT JEAN DE THOUARS
SAINT LAURS
SAINT LEGER DE MONTBRUN
SAINT LIN
SAINT LOUP LAMAIRÉ
SAINT MAIXENT DE BEUGNE
SAINT MAIXENT L'ÉCOLE
SAINT MARC LA LANDE
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE
SAINT MARTIN DE MACON
SAINT MARTIN DE ST MAIXENT
SAINT MARTIN DE SANZAY
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Nbre de BV
BB
h
bb
kB
mm
bB'er
h
h
ere
Localisation des bureaux de vote
Mairie - 13 route des Eaux
Mairie — 14 Grande Rue
Salle de la Mairie — 7 Grand’Rue
Mairie — 1 route du Prieuré
Mairie — 2 place de la Mairie
Mairie - 4 rue Marie Millasseau
Salle du conseil — rue de la Croix Bernier
ler bureau -— salle de la Mairie — droite - Bureau centralisateur
2ème bureau — Salle de la Mairie — gauche
Mairie - 12 rue des Écoles
Mairie - 8 rue de la Mairie
Mairie - 1 rue de la Garetterie
ler bureau - Salle Louis St-Gelais - place Louis St Gelais - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle Belvédère - place Louis St Gelais
Mairie - 2 rue de Thiors
Mairie - Salle des fêtes - 7 route des Taillées
Mairie - Salle du conseil municipal et des Mariages - 11 rue Croix Picot
Mairie — 1 rue de Moncoutant
Mairie - 3 place de la Mairie
1er Bureau - Salle des Fêtes - Route de Niort - Bureau centralisateur
2ème Bureau - Salle des Fêtes - Route de Niort
Mairie - 18 rue Baillergeau
Mairie — 1 rüe Charles Ragot
Mairie - 6 route de la Bruyère
1er bureau - Mairie - Place René Cassin - Vrères — Bureau centralisateur
2ème bureau — Salle communale — 9 rue de la Boulangerie- Orbé
Mairie — 1 rue de la Mairie
Salle communale du Mirage - place du Mirage
Mairie - salle du conseil municipal - 22 Grand'Rue
1er bureau - Hôtel de Ville - rue Denfert Rochereau - Bureau centralisateur
2ème bureau — Gymnase David Douillet - rue du Maréchal Leclerc
3ème bureau - Restaurant scolaire du Panier Fleuri - rue Duguesclin
4ème bureau - Salle des associations Proust Chaumette - 20 bis avenue de Belfort
sème bureau - Gymnase David Douillet - rue du Maréchal Leclerc
Mairie - 1 rue de la Collégiale
Salle du conseil municipal de la mairie - 440 route de Brûlain
Mairie - 20 rue Charles Léopold Aubert
Mairie - 2 rue des Écoles
Mairie — 24 place Jean-Louis Noël
Mairie — 2 place de la Mairie
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 42Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021
Commune
SAINT MAURICE ETUSSON
SAINT MAXIRE
SAINT PARDOUX-SOUTIERS
SAINT PAUL EN GATINE
SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
SAINT POMPAIN
SAINT REMY
SAINT ROMANS DES CHAMPS
SAINT ROMANS LES MELLE
SAINT SYMPHORIEN
SAINT VARENT
SAINT VINCENT LA CHATRE
SAINTE EANNE
SAINTE GEMME
SAINTE NEOMAYE
SAINTE OUENNE
SAINTE SOLINE
SAINTE VERGE
SAIVRES
SALLES
SANSAIS
SAURAIS
SAUZE VAUSSAIS
SCIECQ
SCILLE
SECONDIGNE SUR BELLE
SECONDIGNY
SELIGNE
SEPVRET
SOUDAN
SOUVIGNE
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Localisation des bureaux de vote
Ler bureau - Mairie — 1 place du Plessis Coffred — Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie Annexe d'Etusson — 6 rue de la Mairie
Ler bureau - Salle des Fêtes salle des Ainés — 27 rue de la Mairie — Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle des Fêtes salle des Bambins- 27 rue de la Mairie
Ler bureau — Mairie — entrée route des Rambaudières - Bureau centralisateur
2ème bureau - maison de retraite EHPAD - 15 chemin des Chaussées - Château Bourdin
3ème bureau — Mairie annexe de Soutiers - 1 place St Martin
Mairie - Rue du Bourg
Mairie - place de la Mairie
Mairie -1 rue de la Croix Guérin
Maison de la plaine - 8 rue du Château d'Eau
Mairie - 15 Grande Rue
salle associative l'Atelier — 4 place du Temple
Ler bureau - Cenire adminiSiratif social et culturel - 5 place Rene Cassin
Bureau centralisateur
2ème bureau - Centre administratif social et culturel - 5 place René Cassin
Ler bureau — 3 place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
2ème bureau - École primaire publique - 8 place du 14 Juillet
Mairie — salle du conseil municipal - 19 route de Melle
Mairie - Le Breuil
Mairie - 2 rue de la mairie
Mairie - 1 rue de la Mairie
Mairie - 4 rue de la Poste
Mairie - 7 Chemin de Couhé
Mairie - salle du conseil - 2 rue de là Mairie
ter bureau : Foyer Edmond Proust - Petite salle
2ème bureau : Foyer Edmond Proust - Grande salle - Bureau centralisateur
Mairie — 15 rue Montausier
Mairie - 8 Grand'Rue
Mairie - salle du Conseil Municipal - 3 rue des Marronniers
1er bureau - Mairie — 3 place de la Mairie — Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle du Grand Puits — 2 ter place du Grand Puits
Mairie - 11 rue de Salboeuf
Mairie — rue de la Mairie
Mairie — 1 route de la Croix Rouge - le bourg
Ler bureau — Salle du foyer — 1 place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
2ème bureau — Maison Brillaud- 22 rue de l'Anjou
Salle socio-éducative - 4 route de la Mairie
Mairie - 24 route du Champ de Foire
La Rosace — 8 route de l'Atlantique
Mairie — 1 place de la mairie
Mairie — 94 rue Patrice Coirault
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 43Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021
Commune
TALLUD (le)
THENEZAY
THOUARS
TOURTENAY
TRAŸYES
VALDELAUME
VAL DU MIGNON
VAL EN VIGNES
VALLANS
VANCAIS
VANNEAU - IRLEAU (le)
VANZAY
VASLES
VAUSSEROUX
VAUTEBIS
VERNOUX EN GATINE
VERNOUX SUR BOUTONNE
Nbre de BV
13
HE
EE
Localisation des bureaux de vote
ler bureau - Maison des associations - 75 rue de l'Atlantique - Bureau centralisateur
2ème bureau - Maison des associations — 75 rue de l'Atlantique
Ler bureau — Salle Michel Bonnet - place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle Michel Bonnet - place de l'Hôtel de Ville
Ler bureau - Hôtel de Ville — Salle des réunions - 14 place St-Laon
Bureau centralisateur
2ème bureau — salle des capucins — 7 bis boulevard des Capucins
3ème bureau - Espace des Maligrettes - salle 7 — 4 bis place des Maligrettes
4ème bureau - école primaire Anatole France - salle polyvalente
9 rue Anatole France
Sème bureau - école maternelle Anatole France - salle de jeux
12 rue de Strasbourg
6ème bureau : école maternelle Paul Bert - restaurant scolaire - Salle côté gauche - 7 place Henri
Dunant
7ème bureau - école maternelle Paul Bert - restaurant scolaire — salle côté droit - 7 place Henri
Dunant
8ème bureau : Mairie annexe de Mauzé-Thouarsais — 3 place de la Mairie
9ème bureau : ancienne école de Soulbrois — rue de l'Ecole
10ème bureau : Mairie annexe de Rigné - 3 place Tranquillin Deboeuf
11ème bureau — Mairie annexe de Missé 14 rue de l'Abbaye
12 ème bureau - Cantine scolaire de Ste Radegonde - rue du Stade
13ème bureau - Sallle Jean Lechevrel - Centre de loisirs de Ste Radegonde - rue du Stade
Mairie - 1 rue de la Judrie
Salle des Fêtes
Mairie - 1 rue du Puits Grelet - Hanc
1er bureau - Mairie - place Pierre Rousseau - Usseau — bureau centralisateur
2ème bureau — Mairie annexe de Priaires — rue des Violettes
3ème bureau - Mairie annexe de Thorigny sur le Mignon - 30 rue de la Mairie
1er bureau - Mairie — 10 rue du Moulin — Cersay - Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie annexe de St Pierre à Champ — 1 rue des Acacias
3ème bureau — Mairie annexe de Bouillé St Paul — 1 rue du Château
4ème bureau — Mairie annexe de Massais - 2 place Saint Hilaire
Mairie — 89 rue Saint Louis
Mairie - 24 rue des Saulniers
ler bureau - 6 rue de la Mairie- Le Vanneau - Bureau centralisateur
2ème bureau - 9 rue des Écoles - Irleau
Mairie - 1 rue de l'Église
1er bureau : Mairie - 1 place du 25 Août - Bureau centralisateur
2ème bureau : Maison du village - 14 place du 25 Août
Mairie - 1 place de la Mairie
Mairie - 1 chemin de la Fontaine
Mairie - 1 rue de l'Océan
Mairie — Salle polyvalente - Route de Coulonges
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 44Liste des bureaux de vote en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021
Commune
VERRUYES
VERT (le)
VIENNAY
VILLEFOLLET
VILLEMAIN
VILLIERS EN BOIS
VILLIERS EN PLAINE
VILLIERS SUR CHIZE
VOUHE
VOUILLE
VOULTMENTIN
XAINTRAY
Nbre de BV
be
b
bé
Localisation des bureaux de vote
Mairie - 2 Rue Nouvelle
Mairie — 1 rue de la Mairie
Mairie — rue du Bourg
Mairie - 24 Grand'Rue
Salle communale -— 1 rue de la Mairie
Mairie — 73 route de Prissé la Charrière
1er bureau - Mairie - 14 route de Benêt - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle de Champbertrand - rue Jean Morin
3ème bureau - Restaurant scolaire - rue des Tilleuls
Mairie - place de la Fontaine
Mairie — place du Général de Gaulle
Ler bureau - salle polyvalente - rue des Piots - Bureau centralisateur
2ème bureau - salle polyvalente - rue des Piots
3ème bureau - salle polyvalente - rue des Piots
4ème bureau - salle polyvalente - rue des Piots
1% Bureau - mairie - place de la mairie - quartier Saint Clémentin
Bureau centralisateur
2ème Bureau — salle communale de la Forge - place de la Forge - quartier Voultegon
Salle des fêtes - 2 rue de la Cure
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-27-004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote et annexe - département des Deux-Sèvres - année 2021 45Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-09-02-005
Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de
dépistage SARS- CoV2 sur le site de Noron à Niort
Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de dépistage SARS- CoV2 sur le site de
Noron à Niort
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-09-02-005 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de dépistage SARS- CoV2 sur le site de Noron à Niort 46PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Délégation départementale des Deux Sèvres
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la réalisation de campagnes de dépistage
«détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR», sur le
site du «visio-centre de NORON»
6 rue Archimède à Niort
Le Préfet des Deux Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L. 3131-16 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
VU l'arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 précisant les conditions que doivent remplir les centres de prélèvements du SARS-CoV-2 ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l'avis favorable de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres de l’Agence Régionale de Santé ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-09-02-005 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de dépistage SARS- CoV2 sur le site de Noron à Niort 47CONSIDERANT QUE l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
CONSIDERANT QUE, dans certaines zones, les laboratoires autorisés à pratiquer les tests nécessaires
pour faire face à la crise sanitaire ne disposent pas du nombre de techniciens de laboratoire médical
Suffisant ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département
d'autoriser d'autres catégories de professionnels à participer à la réalisation de cet examen sous la
responsabilité d'un biologiste médical ;
CONSIDERANT QUE pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de
l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur l'autorisation du
représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit
commun ; qu'il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Autorisation de prélèvement d'échantillons biologiques détection SARS-CoV-2
Le site du « Visio-Centre de Noron », 6 rue Archimède à Niort, est autorisé pour la réalisation de campagnes
de dépistage « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR », dans les conditions fixées par l'annexe
2 de l'arrêté du 3 mai 2020 susvisé et en particulier :
° La réalisation de ces campagnes de dépistage fait l’objet d’un protocole validé entre l'Agence Régio-
nale de Santé Nouvelle-Aquitaine et les acteurs mobilisés (Communauté d'Agglomération du Nior-
tais, Mairie de Niort, SDIS, MELIORIS, laboratoire XLABS, laboratoire MEDILAB) ;
e Le dispositif est organisé selon un principe de "marche en avant" et prévoit l'accueil de piétons deux
matinées par semaine (le mardi et le jeudi) du jeudi 3 Septembre au mardi 15 septembre 2020 de
8h30 à 13h00. Ces horaires pouvant évoluer en fonction de la situation L
e Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notam-
ment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi
qu'une protection complète de la chevelure ;
e Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélève-
ment, doit avoir été mis en place ;
e Le prélèvement est conditionné selon la procédure recommandée par le laboratoire de biologie Mé-
dicale en charge de l’analyse SARS-CoV-2 RT-PCR pour assurer la conservation des échantillons :
e Un circuit DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) est organisé par le préleveur ;
° La Mairie de Niort met à disposition une logistique adaptée ;
ARTICLE 2 : Durée de l’autorisation
La présente autorisation est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre
2020.
Le Préfet peut retirer cette autorisation sans préavis lorsque la situation sanitaire ne la justifie plus, ou en cas
de manquement constaté aux conditions d'octroi de l'autorisation, énoncéesà l’article 1 du présent arrêté.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-09-02-005 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de dépistage SARS- CoV2 sur le site de Noron à Niort 48ARTICLE 3 : Modification organisation
Les partenaires mobilisés sur l'opération informent sans délai la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que de toute modification de l’organisation mise en place.
ARTICLE 4 : Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet :
° d’un recours gracieux devant le Préfet des Deux-Sèvres,
e d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent. Le tribunal admi-
nistratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application informatique accessible par le site internet www.telere-
cours.fr.
ARTICLE 5 : La secrétaire Générale de la Préfecture des Deux-Sèvres, le directeur de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, le directeur de laboratoire XLABS, le directeur du laboratoire MEDILAB, le directeur général de Mélioris, le directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Deux- Sèvres, le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, le Maire de Niort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NIORT, le nn 7 CFP non
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-09-02-005 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de dépistage SARS- CoV2 sur le site de Noron à Niort 49Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-09-02-005 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de campagnes de dépistage SARS- CoV2 sur le site de Noron à Niort 50