Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PJ03 Criteres attribution subvention tampon
Déliberation - 08 Subvention CCAS 2024 tampon
Déliberation - 09 Subventions aux associations 2024 tampon
Déliberation - 14 Attribution des subventions exceptionnelles du
Déliberation - 08 Attribution des subventions exceptionnelles du
Déliberation - 03 Charte de lurbanisme tampon
Déliberation - 04 Attribution des subventions exceptionnelles du
Déliberation - 03 Creances eteintes tampon
Déliberation - 07 Subvention aux associations 2023 tampon 1
Déliberation - 23 Subvention association entraide FUSCO tampon
Déliberation - 03 subvention kasino tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 03 subvention kasino tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
1
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
DU
MORBIHAN
P
à
Publié
le
arrondissement
ID
: 056-215601071-20240417-DEL
03
17
04
24-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
10
avril
2024
Le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
»
Evexrcics
-26
la
presence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Présents
:25
Era
Elsge:
°
PRENONS
©
4
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
M.
LORIQUET,
Mme
LE
NORMAND-
e
Votants
:29
BERNIER,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
SAMZUN,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
e
03
e
Attribution
des
subventions
exceptionnelles
du
délégataire
2024
Kasino
de
Larmor-Plage
Conformément
à
l'article
18.1
du
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
signé
le
30
juillet
2012,
le
casinotier
s'est
engagé
à
contribuer
de
façon
active
au
renom
de
la
commune,
à
son
rayonnement
et
à
son
attractivité
touristique,
en
apportant
notamment
son
soutien
aux
associations
locales
par
le
biais
d'un
versement
d'un
montant
minimum
de
20
000
€
par
an
selon
des
critères
définis
:
«
L'action
subventionnée
devra
être
une
manifestation
publique,
sportive
ou
culturelle,
à
fort
rayonnement
pour
Larmor-Plage
ou
participant
directement
à
l'attractivité
de
la
ville,
proposée
et
soutenue
par
une
association
larmorienne
ou
tout
autre
organisme
sans
but
lucratif
».
Il
est
précisé
que
l'association
ayant
reçu
ce
financement
ne
pourra
pas
bénéficier
d'une
nouvelle
subvention
dans
ce
cadre
durant
3
ans.
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022,
la
composition
de
la
commission
de
répartition
de
la
participation
du
délégataire
à
l'animation
de
la
commune
a
été
définie.
Elle
s'est
réunie
en
séance
du
4
avril
2024
et
elle
a
proposé
l'attribution
de
la
subvention
suivante
(un
seul
dossier
déposé)
:
Une
subvention
de
9000
€
pour
l'association
larmorienne
«
Boked
er
Lann
>»
pour
soutenir
l’organisation
de
son
50°"
anniversaire
autour
de
cing
évènements
organisés
durant
l’année
2024.
23/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240417-DEL_03_17_O4_24-DE
Par
ailleurs,
la
commission
confirme
les
conditions
d'attribution
de
cette
subvention
: 80%
avant
la
date
de
la
manifestation
et
20
%
après
cette
dernière.
Elle
précise
que
les
20%
restants
de
la
subvention
totale
seront
versés
à
la
condition
cumulative
de
déposer
au
service
«
communication,
événements
et
vie
associative
»
les
4
pièces
suivantes :
+
Bilan
général
de
la
manifestation
e
Bilan
financier
°
Revue
de
presse
+
Respect
des
critères
d'attribution
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D'APPROUVER
la
proposition
de
la
commission
«
Participation
du
délégataire
à
l'animation
de
la
commune
de
Larmor-Plage
»
du
4
avril
2024,
-__
D'ATTRIBUER
la
subvention
comme
décrite
ci-dessus,
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
23
avril
2024