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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Attribution des subventions exceptionnelles du delegataire 2023 Kasino de 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023.
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
DU
MORBIHAN
affiché le
arrondissement
ID
: 056-215601071-20230406-DEL8
05
04
_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
29
mars
2023
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
°
Présents
: 23
ÉATMar FIRE
s
PRESS
2
S
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
°_Absent
:
1
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M,
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| 'UNANIMITE.
N°
2023
-
8
- Attribution
des
subventions
exceptionnelles
du
délégataire
2023-
Kasino
de
Larmor-Plage
Conformément
à
l'article
18.1
du
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
signé
le
30
juillet
2012,
le
casinotier
s'est
engagé
à
contribuer
de
façon
active
au
renom
de
la
commune,
à
son
rayonnement
et
à
son
attractivité
touristique,
en
apportant
notamment
son
soutien
aux
associations
locales
par
le
biais
d’un
versement
d'un
montant
minimum
de
20
000
€
/
an
selon
des
critères
définis :
«
L'action
subventionnée
devra
être
une
manifestation
publique,
sportive
où
culturelle,
à
fort
rayonnement
pour
Larmor-Plage
où
participant
directement
à
l'attractivité
de
la
ville,
proposée
et
soutenue
par
une
association
larmorienne
ou
tout
autre
organisme
sans
but
lucratif.
»
L'association
ayant
reçu
ce
financement
ne
pourra
pas
bénéficier
d'une
nouvelle
subvention
dans
ce
cadre
durant
3
ans.
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022,
la
composition
de
la
commission
de
répartition
de
la
participation
du
délégataire
à
l'animation
de
la
commune
a
été
définie.
Elle
s'est
réunie
en
séance
du
15
mars
2023
et
elle
a
proposé
les
attributions
de
subventions
suivantes : Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
ID
: 056-215601071-20230406-DEL8_05_04_23-DE
Association
Manifestation
et
dates
Budget
de
la |
Montant
de
manifestation |
participation proposé
Les
amis
du
club |
48è"®
exposition
internationale
du
22
000€
4
600,00
€
de
Meccano
Meccano
du
18
au
20
mai
23
Sanfoka
Gala
des
arts
martiaux
le
25
novembre
5
500€
2
000,00
€
Taekwondo
2023
Amicale
des
Mémorial
public
pour
le
160ème
10
800€
6
000,00
€
anciens
de
la
anniversaire
du
combat
de
Camerone
le
Légion
étrangère
|
30
avril
23
Le
monde
de|
Yaka
paddie
festival#2
le
27
août
23
27
683€
9
000,00
€
Yannaël Association
Salée
Remise
des
prix
du
concours
vidéo |
50
000€
8
000,00
€
«
Raconte
ta
mer
»
et
organisation
d'une
projection
en
plein
air
le
27
août
-
parc
de
l'océan
Lirozekla
Festival
du
jeu
Larmor
Pion#7
les
21
et |
14
000€
5
000,00
€
22
octobre
23
Association
Trail
relais
des
Chapelles
le
28
octobre |
11
050€
2
000,00
€
diocésaine
de
23
Vannes TOTAL
36
600,00
€
Par
ailleurs,
la
commission
de
répartition
de
la
participation
Kasino
à
l'animation
de
la
ville
a
proposé
au
cours
de
la
même
séance
d'instaurer
un
versement
de
la
subvention
attribuée
en
2
fois
avec
remise
d’un
bilan
post-manifestation.
La
commission
propose
de
préciser
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
que
ces
subventions
seront
versées
en
deux
fois
: 80%
avant
la
date
de
la
manifestation
et
20
%
après
la
manifestation
et
ce,
à
la
condition
cumulative
de
déposer
au
service
«
communication
évènementiel
et
vie
associative
»
les
3
pièces
suivantes
:
+
Bilan
général
de
la
manifestation
e
Bilan
financier
°
Revue
de
presse
Il
est
rappelé
que
ces
trois
pièces
sont
déjà
demandées
à
ce
jour
dans
le
formulaire
de
demande
de
subvention
dite
«
Kasino
».
Toutefois,
le
constat
est
qu'elles
ne
sont
jamais
transmises
par
les
associations.
Le
versement
en
deux
fois
permettra
très
certainement
d'obtenir
ces
pièces
et
permettre
ainsi
à
la
commission
d'obtenir
les
éléments
d'évaluation
nécessaire
à
sa
bonne
gestion. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL8_05_04_23-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
27
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
27
mars
2023,
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
confirmer
les
propositions
de
la
commission
«
Participation
du
délégataire
à
l'animation
de
la
commune
de
Larmor-Plage
»
du
15
mars
2023,
-__D'attribuer
les
subventions
comme
décrites
ci-dessus,
-__D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
6
avril
2023
Patrice
VA