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Déliberation - 56107 1 ag SUP 20240625 ms1 tampon
Déliberation - 03 Charte de lurbanisme tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Charte de lurbanisme tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
DEPARTEMENT
Reçu en préfecture le 06/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
Publié le
arrondissement
ID
: 056-215601071-20240403-DELO03_03_04_24-DE
de
Lorient. MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
mars
2024
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
9
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 23
Larmor-Plage.
*
Froueions
:
5
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
*_Absents
:
1
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CELO
à
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI.
ETAIT
ABSENTE
: Mme
SAMZUN.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
-
03
Charte
de
l’urbanisme
La
Commune
de
Larmor-Plage
a
approuvé
le
9
juin
2023
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Ce
PLU
complet
et
parfois
très
technique
n'est
pas
toujours
facilement
accessible
par
nos
concitoyens. Ainsi,
un
groupe
de
travail
composé
d'élus
et
de
professionnels,
accompagné
par
un
cabinet
spécialisé,
a
rédigé
une
charte
de
l'urbanisme
intitulée
«
Aménager
l'avenir
de
Larmor-Plage
»
destinée
à
tous
les
acteurs
de
la
construction,
particuliers
comme
professionnels.
Cette
charte
est
un
document
complémentaire
au
PLU.
Son
objectif
est
de
faciliter
la
compréhension
des
règlementations
complexes
s'appliquant
en
matière
d'urbanisme.
Elle
aborde
des
sujets
multiples
tels
que,
comment
implanter
sa
maison,
construire
un
immeuble
collectif,
une
piscine,
agrandir
ou
diviser
une
construction
existante,
poser
une
clôture,
choisir
la
couleur
de
la
peinture
de
ravalement,
édifier
une
annexe
(carport,
abri
de
jardin...).
Cette
charte
a
pour
ambition
d'inciter
chaque
acteur
de
projet
à
s'impliquer
dans
une
démarche
de
qualité
architecturale,
environnementale
et
de
valorisation
de
notre
cadre
de
vie.
Cette
charte
d'une
cinquantaine
de
pages
est
structurée
en
trois
chapitres
:
-
Les
projets
de
maisons
individuelles
-
Les
projets
d'habitat
collectif
-
Les
démarches
à
effectuer
auprès
du
service
urbanisme En
complément,
deux
guides
plus
concis
accompagnent
la
charte
:
le
premier
porte
sur
les
préconisations
architecturales
à
destination
des
particuliers,
le
second
porte
sur
les
espaces
extérieurs. La
charte
et
ses
deux
guides
sont
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
la
ville
www.larmor-
plage.bzh
(rubrique
Vie
pratique/Démarches
d'urbanisme).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
charte
n'est
pas
opposable
règlementairement
et
qu'elle
pourra
évoluer
dans
le
temps
en
fonction
des
nécessités,
°
D'APPROUVER
cette
charte
de
l'urbanisme
pour
la
ville
de
Larmor-Plage
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240403-DELO3_03_O4_24-DE