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Arrêté - 224 cd 94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 224 cd 94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté-Égalité-Fraternité
EXTRAIT
DE
REGISTRE
République
français:
srement
fe ph 341224
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
Dép
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
de la circulation
routière,
rue Jacques
Destrée
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Départemental
du
94,
sis
avenue
du
Général
de
Gaulle
à CRETEIL
(94000)
et
la
Ville
de
Paris
13°",
sise
205
rue
de
Bercy
à PARIS
(75012)
ont
missionnés
les
entreprises
JEAN
LEFEBVRE,
sise
20
rue
Edith
Cavell
à VITRY-SUR-SEINE
(94400),
REFLEXE
SIGNALISATION,
sise
2 avenue
Irène
Joliot
Curie
à BAILLY-ROMAINVILLIERS
(77700)
et
EMULITHE,
sise
Voie
de
Seine
à VILLENEUVE-LE-ROI
(94290),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
18
novembre
au
vendredi
22
novembre
2024
chaque
nuit
de
21
h
00
à 06
h
00
:
>
La
circulation
routière
sera
interdite
du
droit
de
l’avenue
Galiéni
au
droit
de
la
rue
Gabriel
Péri.
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
le
Département.
ARTICLE
2
:
Le
Conseil
Départemental
du
94
et
la
Ville
de
Paris
seront
tenus
de
procéder
à l'affichage
du
présent
arrêté
et
à une
information
aux
usagers,
7 jours
avant
le
début
des
travaux
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
circulation
routière
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
devront
être
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
Département.
Ce
dernier
veillera
en
toutes
circonstances
à la
sécurité
publique
et
à la
tranquillité
des
riverains,
notamment
au
moyen
d'agents
trafic.
Le
Département
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 22
octobre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au maire
changé
de l’Environnement
Patrick
MOKHBI