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Arrêté - 26 224 ferm parking eglise
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h28 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 224 ferm parking eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DE REGISTRE
DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-224
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement, avenue Raspail,
Le Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que La Mairie de Gentilly, le service des Espaces Verts, sis 140 rue Gabriel Péri à CENTILLY (04250) réalise des travaux de nettoyage sur la commune.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux de nettoyage, l'interdiction de stationnement et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 8 octobre 2026, de 7 h 00 à 17 h 00 :
> _ Le stationnement sera interdit et considéré comme génant avenue Raspail, face au n° 21, côté pair, sur toutes les places de stationnement du parking de l'Eglise, afin de permettre le nettoyage du parking
ARTICLE2 : Les services municipaux procèderont à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers
indiquant, la date et la durée du nettoyage. Pendant toute la durée du nettoyage, les interdictions de stationnement
seront matérialisées par des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état
d'entretien et de visibilité par les demandeurs précités. Ils veilleront en toutes circonstances à la sécurité publique et
à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la
réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le
cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les
véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l'article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
TICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- à Monsieur l'Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concemés et à l’entreprise concemée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 22 septembre 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire chargé de l'Environnement,
€23;: Monsieur Patrick MOKHBI