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Arrêté - 2023 224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
{ imeil- Dréanes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 224
Construction Crèche Départementale
Avenue du 8 Mai 1945
Du 30/09/2023 au 30/11/2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES
OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1
et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8" partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu l'arrêté N°2002-164 portant sur la réglementation de la Circulation des Poids Lourds sur la commune, modificatif de
l’arrêté du 28 septembre 1987,
Vu la permission de voirie n°2022-36 accordée à SAS TEMPERE CONSTRUCTION, par le Conseil départemental du
Val-de-Marne gestionnaire du domaine public de l’avenue du 8 mai 1945, en date du 21 février 2022,
Considérant qu’en raison de construction d’une crèche départementale par SAS TEMPERE CONSTRUCTION sise 1, rue Lavoisier — 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE - pour le compte du Conseil départemental du Val-de-Marne, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, avenue du 8 Mai 1945, du 30 septembre 2023 au 30
novembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté municipal en date du 04 avril 2022 sous le n° 2022-0667 est prorogé au jeudi 30 novembre 2023 pour l’entreprise SAS TEMPERE CONSTRUCTION.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant sur l’ensemble de la chaussée et des emplacements matérialisés, ou non, avenue du 8 Mai 1945, entre le n°23 et l’avenue Charles de Gaulle, du 30 septembre 2023 au 30 novembre 2023, selon les besoins et l’avancement des travaux.
Article 3 : Dérogeant aux arrêtés portant sur la circulation des Poids Lourds sur la commune, la circulation des véhicules poids lourds au PTAC supérieur ou égal à 5 T accédant ou sortant régulièrement du chantier de construction considéré, sera autorisée, avenue du 8 Mai 1945, entre le n°23 et l’avenue Charles de Gaulle, du 30 septembre 2023 au 30 novembre 2023, selon les
besoins et l’avancement des travaux.
Les transports ponctuels et exceptionnels seront soumis à un arrêté dédié.
Article 4 : La circulation sera mise à double sens, avenue du 8 Mai 1945, entre le n°23 et l’avenue Charles de Gaulle, du 30
septembre 2023 au 30 novembre 2023, à l’usage exclusif des véhicules poids lourds quittant le chantier de construction, qui seront autorisés à emprunter la voie en sens interdit, selon les besoins et l’avancement des travaux. Les aménagements nécessaires à cette circulation en sens interdit seront matérialisés par des dispositifs réglementaires mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l'intervention
Article 5 : La vitesse de circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h, avenue du 8 Mai 1945, entre l’avenue Charles de Gaulle et la rue Antoine de Saint-Exupéry, du 30 septembre 2023 au 30 novembre 2023, selon les besoins et
l’avancement des travaux.
Article 6 : Les dispositions de chantier devront respecter les prescriptions de la permission de voirie n°2022-36 délivrée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne pendant toute la durée du chantier.
Article 7: Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires et des dispositifs réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l'intervention.
Hôtel de Ville de Limeit-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35
www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 9 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 10 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- La société TEMPERE CONSTRUCTION
- Le Conseil Départemental du Val-de-Marne
- Service Juridique