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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
GENS DU VOYAGE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LE CCAS DE NIORT POUR ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES FAMILLES ISSUES DE LA COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c36-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 36-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
GENS DU VOYAGE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LE CCAS DE NIORT POUR ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES FAMILLES ISSUES DE LA COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage définit les actes à conduire et à développer à l’égard des familles issues de la communauté des gens du voyage, dans les domaines de la scolarisation, la santé, l’habitat, l’accompagnement social et l’insertion professionnelle.
Le CCAS de Niort dans le cadre d’un conventionnement avec l’Etat, le Conseil Départemental et le Fond Social Européen, s’est inscrit dans cette démarche d’accompagnement social en mobilisant des moyens humains spécifiques (1 conseiller en économie sociale et familiale et 1 éducateur spécialisé).
Ces missions s’effectuent sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement sur les aires dont cette dernière assure la gestion (4 aires d’accueil : 2 à Niort, 1 à Aiffres et Chauray, 1 aire de petit passage à Echiré et l’aire de Grand passage de Niort).
Dans le cadre du projet de convention ci-joint, le CCAS sollicite une participation financière de la CAN. Cette participation viendrait compléter le financement des moyens humains affectés à cette mission en partenariat avec l’Etat, le Fonds Social Européen et le Conseil Départemental (cf ; article 4 du projet de convention) et s’élèverait pour 2017 à 4 800 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le projet de convention ci-joint avec le CCAS de Niort, Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer ladite convention, Autoriser le versement de la participation financière au CCAS de Niort à hauteur de 4 800 € au titre de l’année 2017.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c36-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017