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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
DECHETS MENAGERS – AVENANT 1 - PROLONGATION DE LA CONVENTION D'ADHESION A ECO FOLIO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C36-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 36-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
DECHETS MENAGERS – AVENANT 1 - PROLONGATION DE LA CONVENTION D'ADHESION A ECO FOLIO
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN adhère par convention à l’Eco Organisme Eco Folio en charge de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour la collecte et le traitement des déchets papiers graphiques sur la base de l’agrément ministériel 2013/2016.
Cet Eco Organisme collecte une éco contribution auprès des metteurs sur le marché de papiers, reversée aux collectivités au titre de la collecte, du tri et du traitement des déchets papiers.
Il convient pour la CAN de prolonger sa convention d’adhésion pour l’année 2017 par la signature de l’avenant joint afin de permettre le versement intégral des soutiens dus au titre de l’année 2016 et déclarés en 2017.
L’agrément ministériel d’Eco Folio a été renouvelé sur la période 2017-2022, considérant l’année 2017 comme année de transition.
Outre la modification de la durée initiale de la convention, cet avenant intègre les modifications nécessaires à l’application de la convention pour 2017 et les évolutions du cadre réglementaire, notamment la transmission automatique de certaines données à l’ADEME ou au Conseil Régional dans le cadre de l’élaboration des plans régionaux de prévention. Les modalités d’accompagnement financier et le reste de la convention demeurent inchangés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’avenant susmentionné et joint à la présente délibération, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C36-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017