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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
C- 36-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT ANNUEL PRÉVU DANS LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET LA CAN CONCERNANT L'ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES PÉDESTRES, CYCLO ET TRAIL RUNNING EN FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 36-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT ANNUEL PRÉVU DANS LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET LA CAN CONCERNANT L'ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES PÉDESTRES, CYCLO ET TRAIL RUNNING EN FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Schéma de Développement Touristique 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) prévoit la mise en œuvre d’un plan d’actions, dont certaines dédiées dans l’axe 1, à la mise en synergie de l’itinérance et des patrimoines. À cette fin, a été signée en 2022 une convention-cadre de partenariat avec l’Office National des Forêts afin de créer et entretenir un itinéraire de trail running situé en forêt domaniale de Chizé et qui parcourt les communes de Beauvoir-sur-Niort, Marigny et Plaine d’Argenson.
Pour entretenir le circuit de trail long de 27 km (dont 17 kilomètres sur territoire communautaire) qui s’ajoute à un réseau de quatre itinéraires pédestres balisés, un GR et une boucle VTT rassemblant presqu’une centaine de kilomètres de randonnée en forêt, la convention-cadre prévoit un versement annuel à partir de 2023 de la CAN à l’Office National des Forêts, à hauteur minimale de 800 € (prix révisable annuellement) pour l’entretien et le fonctionnement du circuit, après envoi pour acceptation d’un programme annuel détaillé et chiffré par l’Office National des Forêts à la CAN.
Conformément à la convention-cadre, l’Office National des Forêts a transmis en mai dernier à la CAN le programme de travaux 2025 sur les itinéraires pédestres, cyclables et trail en forêt domaniale de Chizé, ainsi que le plan de financement associé. Ce dernier s’élève à 1 224,47 € HT, correspondant à des travaux annuels d’entretien, avec une répartition proposée par financeur à hauteur de : - 80% du montant HT à la charge de la CAN, soit 979,58 € HT,
- 20% du montant HT à la charge de l’Office National des Forêts, soit 244,89 €.
Les modalités de versement sont les suivantes :
- un versement à hauteur de 50% à la validation budgétaire, après accord préalable de la CAN et au vu des capacités financières de l’Office National des Forêts à mener à bien son programme annuel,
- un second versement correspondant aux 50% restant, sur présentation du procès-verbal de réception des travaux.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme de travaux proposés en 2025 ainsi que le plan de financement associé, tous deux joints à la présente délibération ; - Autorise le versement prévu selon les modalités décrites ci-dessus ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée