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Arrêté - SF 2024 032bif
Arrêté - SF 2024 024
Arrêté - SF 2024 061
Arrêté - SF 2024 006
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PON ne ie . AERARIUS Liberté — Egalité - Fraternité
CLÉS
LÉTRS
Bellegarde, le 14 février 2024
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE ARRETE DUÙ MAIRE
N° SF/2024/006
OBJET :
SPECTACLES DE TRADIT
SUR LA VOIE PUBLIQ
Fête de l’Ascension 20
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, # Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
# Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
#° Vu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1e1 janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sûr le territoire de la Commune de Bellegarde,
& Vu le code pénal et notamment son article|R 610-5,
# Considérant que dans le cadre des Fêtes de l'Ascension 2024 du 9 mai au 12
mai 2024 la commune organise des spectacles de traditions sur la voie
publique,
# Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRÊTÉ ARTICLE 1 : ITINÉRAIRES
La commune de Bellegarde organise durant les fêtes de l'Ascension, plusieurs spectacles de traditions dans les rues, à des jours et lieux différents :
Le jeudi 9 mai 2024
e une abrivado longue à partir de 11h30 :
Parcours : Traversée de la D163, Chemin de St Jean, Route de Beaucaire, Rue de
la République, Rue de Nîmes {jusqu'à l'impasse Kléber).
Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - H mairie.acceuil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/006 — Spectacles de tradition Fête de l’Ascension 2024 - Page 1 sur 5 @ une abrivado/bandido à partir de
Parcours : Rue de Nîmes [impasse Kléber), R
{intersection Rue Fléchier)
Le vendredi 10 mai 2024
@ une abrivado/bandido (plusieurs
Parcours : Rue de Nîmes (impasse Kléber), K
{intersection Rue Fléchier)
Le Samedi 11 mai 2024
© une abrivado/bandido (plusieurs p
Parcours : : Rue d'Arles [intersection Rue Fléch
Gilles (intersection Rue Portalès)
© une abrivado/bandido (plusieurs p
Parcours : : Rue de Sf Gilles {intersection Rue F
d'Arles (intersection Rue Fléchier)
Le dimanche 12 mai 2024
e une abrivado/bandido (plusieurs p«
Parcours : : Rue de Si Gilles [à l'intersect
République, Rue d'Arles [à l'intersection de la
@ une abrivado/bandido (plusieurs pc
Parcours : : Rue de St Gilles (à l'intersecti
République, Rue d'Arles {à l'intersection de la
ARTICLE 2 : INTERDICTIONS ET RÉSERVES
Sur les parcours aux dates et heures énoncé
tous véhicules est interdit :
De 9h à 14h pour les abrivado/bandi
11h30.
De 16h à 20h pour les bandido/abrivado
Sur les parcours, la circulation de tous les
heure avant le début de chaque manifestati
par l'article 1.
Déroulement de chaque spectacle de traditio
> La sirène de la mairie annonce le début
> La sirène de la mairie annonce la fin de la m
la levée de l'interdiction de circulation.
Le parcours est réservé à l'organisateur et a
manadiers.
18h30 :
ve de la République, Rue d'Arles
passages) à partir de 18h30 :
ue de la République, Rue d'Arles
assages) à partir de 11h30 :
er, Rue de la République, Rue de St
assages) à partir de 18h30 :
ortalès) Rue de la République, Rue
1ssages) à partir de 11h30 :
on de Rue Portalès), Rue de la
Rue Fléchier).
1ssages) à parlir de 18h30 :
on de Rue Portalès)}, Rue de la
Rue Fléchier).
es à l'article 1, le stationnement de
do/encierro débutants à partir de
débutants à partir de 18h30.
véhicules est interdite une demi-
on, aux dates et heures énoncées
n (lâcher de taureaux) :
anifestation, cette dernière signale
Ux seuls gardians désignés par les
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Ga
& 04 6601 11 16 - H mairie.acceuil@
Ulle —- 30127 Bellegarde
bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/006 — Spectacles de tradition Fête de l’Ascension 2024 - Page 2 sur 5 Ces derniers ont l'obligation de fournir à l'organisateur dans un délai de 15 jours
avant la manifestation, les justificatifs suivants !:
œLes cartes vertes des taureaux présents (cor
> Attestation d'assurance de leur responsabil
Les manadiers devront être en possession des
de la prestation. Sous leur entière responsab
vérifier que les cavaliers participant à la man
de la Fédération Française de la Course
assurance personnelle les couvrant pour ce ty
trôle sanitaire du bétail)
té civile.
originaux de ces documents le jour
lité, il appartient aux manadiers de
festation sont titulaires de la licence
Camarguaise ou disposent d'une
pe de manifestation.
Si les manadiers constatent la présence de «
doivent en informer immédiatement l'org
d'annuler la manifestation.
cavaliers non accrédités par eux, ils
anisateur qui se réserve le droit
L'organisateur et les manadiers doivent se
édictées par la Charte Abrivado Bandid
Manadliers.
conformer aux règles de sécurités
Oo créé par le groupement des
aux chevaux de l'escorte, à leur
ojectile et usage de moyens (autres
>s taureaux, à gêner leur course ou
Il est formellement interdit de s'accrocher
harmachement et aux cavaliers. Tout jet de pr
qu'à mains nues) destinés à faire échapper lé
celle des cavaliers est également interdit sur
encierro et gaze.
Les itinéraires empruntés pour les abrivado,
dégagés de tout obstacle. L'installation des #
interdite pendant le déroulement de ces man
Toutes les personnes au même titre que les
trouvant sur le parcours y seront à leurs risques
aux enfants non accompagnés de se
manifestations taurines et à proximité immédia
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET MESURES DE PROTECTION
La signalisation et les mesures de protecti
organisateurs.
La sirène de la mairie retentira avant le dépar
encierro. La sirène de la mairie annoncera la fi
Des panneaux mentionneront en français lan
lâcher de taureaux ».
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET MESURES DE PROTECTION
Les taureaux seront lâchés et fournis par les mo
Jeudi 9 mai 2024 :
Abrivado longue (fin de matinée)
Manade VISTRENQUE : M. PEREZ Critel, 17 im
Abrivado/bandido (soir)
Manade MARTEL : M. Mickaël MARTEL, Che.
frouver sur
e passage des abrivado, bandido,
bandido, encierro et gaze seront
stalages des terrasses de café sera
festations.
différentes sortes de véhicules se
et périls. Il est formellement interdit
le parcours de ces
tes de ces dernières.
on seront mise en place par les
t de chaque abrivado, bandido et
n de chaque manifestation.
nise en garde suivante : « Attention
nades suivantes :
passe des Lacs, 30127 BELLEGARDE
Des Cadenières, 13113 LAMANON
= Hôtel de Ville - place Charles de Ga
& 04 66 01 11 16 - H mairie.acceuil@
Arrêté du Maire n° SF/2024/006 - Spectacles de traditi
ylle —- 30127 Bellegarde
bellegarde.fr
on Fête de l’Ascension 2024 - Page 3 sur 5 Vendredi 10 mai 2024 :
-__ Abrivado/bandido {soir)
Manade DU JUGE: Bergerie des Corrèg
BELLEGARDE
Samedi 11 mai 2024 :
Abrivado/bandido {fin de matinée)
Manade DU LEVANT : M. GILLET Guillaume,
CRAU
Abrivado/bandido {soir)
Manade TOMMY MAIRE: M. MAIRE Tomm
ST NAZAIRE DE PEZAN
Dimanche 12 mai 2024 :
Abrivado/bandido (fin de matinée)
Manade LABOURAYRE : M. Franck LABO
30840 MEYNES
Abrivado/bandido {soir)
Manade LABOURAŸYRE: M. Franck LABO
30840 MEYNES
ARTICLE 5 : MESURE DE POLICE
Les véhicules en infraction au présent arrêté
périls de leurs propriétaires, à la diligence des
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront cor
matière de contravention de police.
ARTICLE 7:
AUcUne réclamation ou indemnité ne saurai
conformeraient pas aux articles 1 à 4.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Ces manifestations seront couvertes par la Cra
30000 NIMES.
ARTICLE 9 : ASSURANCE
Ces manifestations seront couvertes par la
Commune de Bellegarde, SMACL, 141 Aven
Cedex 9. N° de sociétaire 33255.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services cc
communauté de brigades de gendarmerie
municipale, et tous les agents habilités à cons
es, Ch. De Grandes Paluds, 30127
Mas des Fiolles, 13310 ST MARTIN DE
y, 92 Chemin de l'Aubredon, 34400
URAYRE, 300 Chemin de l'Estanet,
JRAYRE, 300 Chemin de l'Estanet,
seront enlevés aux frais, risques et
ervices de Police.
statées ef poursuivies comme en
t être accordée à ceux qui ne se
ix Rouge, 2160 Chemin de Bachas,
Compagnie d'Assurance de la
ve Salvator Allende, 79031 NIORT
>mmunaux, le commandant de la
le chef de poste de la police
later les contraventions à la police
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Ga
& 04 66 01 11 1é - 4H mairie.acceuil@
Arrêté du Maire n° SF/2024/006 - Spectacles de traditi
ylle —- 30127 Bellegarde
bellegarde.fr
on Fête de l’Ascension 2024 - Page 4 sur 5 de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la
2024, ampliation sera adressé à :
Monsieur le Préfet
Brigades de gendarmerie de Bouillargues
Monsieur le Commandant de la commu
de Bouillargues et Bellegarde,
Monsieur le directeur général des services
Monsieur le responsable de la police mun
Monsieur le responsable des services tech
Manade VISTRENQUE
Manade MARTEL
Manade DU JUGE
Manade DU LEVANT
Manade TOMMY MAIRE
Manade LABOURAYRE
4
9
9
1499449948
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir d dans un délai de deux mois à compter de la date de publicatio par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessib
ville www.bellegarde.fr le 16 février
ef Bellegarde.
nauté de brigades de gendarmerie
communaux.
jcivoale à Bellegarde.
niques municipaux.
de cet acte et informe que le présent
-vant le Tribunal Administratif de Nîmes
. Le Tribunal Administratif peut être saisi
e par le site internet www.telerecours.fr
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Ga ulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - H mairie.acceuil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/006 -— Spectacles de tradit ion Fête de l’Ascension 2024 - Page 5 sur 5