Arrêté - SF 2024 031

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Arrêté - SF 2024 031 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 031)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, RENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AERARIUS Liberté — Egalité — Fraternité

Bellegarde 3 juin 2024

DÉPARTEMENT DU GARD

Vue ARRETE DU MAIRE DE

N°SF/2024/031

BELLEGARDE

OBJET :

CEREMONIE COMMEMORATIVE DU

MARDI 18 JUIN 2024

Le Maire de la commune de BELLEGARDE

# Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1 ef suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, # Vu le code de la route et notamment l'article R 411 et suivants, R 412, R 415,R 417-9 etR 417-10,

# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

# Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001du 1e janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,

& Vule code pénal et notamment son article R 610-5,

# Considérant que la commune organise une cérémonie commémorative,

& Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.

ARRETE

ARTICLE 1 : ltinéraire du défilé :

Départ à 11h40

- Rue de l'Hôtel de Ville

- Place Carnot

- Rue de la République

Arrivée vers 11h45 : Place Aristide Briand

Cérémonie : Place Aristide Briand de 11h45 à 12h15.

ARTICLE 2 : Interdiction et mesures de sécurité

Pendant le déroulement, la circulation des véhicules est interdite sur le parcours indiqué dans l'article 1.

L'encadrement du défilé sera effectué par la Police Municipale de Bellegarde. La circulation de tout véhicule est interdite rue la République sur la portion de voie comprise entre la rue d'Arles et la rue Jeanne d'Arc pendant la durée de la cérémonie soit de 11h45 à 12h15 le mardi 18 juin 2024.

ET Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - A mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2024/031- Commémoration du 18 juin 2024 - Page 1 sur 2ARTICLE 3 : MESURE DE PROTECTION

Des barrières, mise en place par les services techniques de la ville, fermeront l'accès à la portion de voie définie dans l'article 1.

ARTICLE 4 :

Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant da la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 5 juin 2024, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :

& Monsieur le Préfet du Gard à Nîmes

& Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.

& Monsieur le directeur général des services communaux.

& Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. & Monsieur le responsable des services techniques municipaux.

Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Juan MARTINEZ

Maire de Bellegarde.

EE Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 0466011116 - H mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2024/031- Commémoration du 18 juin 2024 - Page 2 sur 2