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Arrêté - SF 2025 003
Arrêté - SF 2025 004
Arrêté - SF 2025 006
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2025 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Bellegarde 27 janvier 2025
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE DU MAIRE VILLE DE
N°SF/2025/006
BELLEGARDE S agua am man
OBJET :
AUTORISATION VENTE AU DEBALLAGE
SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RESTRICTIONS
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION
D'UNE MANIFESTATION DITE
Vide Grenier et Brocante
Organisée par le Club de Gymnastique
Volontaire
Le Dimanche 4 mai 2025
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
# Vule code du commerce, notamment les articles L310-2 et R31 0-8,
# Vule code de la route et notamment l'article R 417-10,
# Vule code pénal et notamment son article R 610-5,
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière
modifiée,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 septembre 1978 fixant le montant
des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du
domaine public communal,
#° Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001 du 1e Janvier 2024 portant réglementation
de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
# Considérant la demande de Mme TORRECILLAS Ingrid, secrétaire de
l'association Club de Gymnastique Volontaire qui sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser Une vente au
déballage/brocante {ou autre) sur la place Batisto Bonnet,
# Considérant qu'à cette occasion, il appartient au Maire de réglementer la
circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie et de Pouvoir à toutes mesures visant à permettre et à sécuriser la manifestation,
ARRETE ARTICLE 1 :
Mme TORRECILLAS Ingrid, secrétaire du Club de Gym Volontaire est autorisée à
OCCuper la Place Batisto Bonnet en vue d'y organiser Une vente au
déballage/Brocante durant laquelle seront présentés à la vente des objets et
meubles usagers divers.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la
journée du Dimanche 4 mai 2025 de 5h à 18h.
Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle — 30127 Bellegarde & 0466011116-8 mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $F/2025/006 - Vide Grenier et Brocante - Club de Gym Volontaire - Page 1 sur 3 ARTICLE 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradations ou salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Le demandeur devra laisser Un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 5 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en
matière.
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs
permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à
l'échange.
Ce registre doit comporter :
© lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique: ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de
l'autorité qui l'a établie ;
© lorsqu'il s'agit d'une personne morale: les noms, raison sociale et siège de
celle-ci, ainsi que les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à lo disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 6 : INTERDICTION
La circulation et le stationnement des véhicules, autres que les véhicules des
exposants, seront interdits sur la place Batisto Bonnet le Dimanche 4 mai 2025 de
5h à 18h.
ARTICLE 7 :
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront
considérés comme gênants.
ARTICLE 8 :
La signalétique correspondante sera mise en place par l'organisateur.
ARTICLE 9 : MESURES SECURITE
Des Barrières, mises à disposition par les services techniques de la ville, et placées
par l'organisateur, fermeront l'accès à la portion définie dans l'article 8. Afin d'empêcher le stationnement, l'organisateur placera sept jours avant les manifestations, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner le Dimanche 4 mai 2025 de 5h à 18h.
ARTICLE 10 : ASSURANCE
L'organisateur devra être dûment assuré aux dates des manifestations faute de
quoi le présent arrêté sera nul et non avenu.
ET Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle — 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - H mairie .accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2025/006 - Vide Grenier et Brocante Club de Gym Volontaire - Page 2 sur 3 ARTICLE 11 : Monsieur le directeur général des services communaux, le
Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste
de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le
29 janvier 2025, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à:
# Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
# Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
# Madame TORRECILLAS Ingrid, organisatrice de la manifestation.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible por le site internet www.telerecours.fr
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116-R mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2025/006 - Vide Grenier et Brocante — Club de Gym Volontaire - Page 3 sur 3