Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D072 2024PJ
Déliberation - AR ASS D436 2024
Déliberation - AR ASS D056 2024
Déliberation - AR ASS D022 2024
Déliberation - AR ASS D007 2024
Déliberation - AR ASS D338 2024
Déliberation - AR ASS D458 2024
Déliberation - AR ASS D077 2024
Déliberation - AR ASS D450 2024
Déliberation - AR ASS D349 2024
Déliberation - AR ASS D072 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D072 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier 04.13.60.51.81 Référence : 24-0052/TM Avignon, le 11 avril 2024 DECISION DU MAIRE Décision relative à l’occupation temporaire de locaux privés Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5 ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention d’occupation temporaire (24060001), M. Pierre CLEMENT, domicilié au 5 Chemin du Gardon - 30210 COLLIAS, en sa qualité de propriétaire, met à disposition de la Ville d’AVIGNON, un terrain et un local situés à même adresse d’une superficie totale de 75 m² pour les besoins du Département Sports et Loisirs. Cette mise à disposition est consentie à la Ville du lundi 17 juin au samedi 31 août 2024. ARTICLE 2 : En contrepartie de la mise à disposition du site et au titre de la participation aux frais de fonctionnement (électricité, eau, etc.), le propriétaire demande un loyer mensuel de 240 € (DEUX CENT QUARANTE EUROS). Les appels de fonds seront adressés directement au Département des Sports et Loisirs. ARTICLE 3 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 6132-414. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d’Avignon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Pour le Maire, par délégation, Le Conseiller Municipal, Joël PEYRE