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Déliberation - AR ASS D436 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D436 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et patrimoniale
Lise CHARUTTINI
Chargée de mission programmation et développement culturel
%à 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com
DÉCISION Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu les articles L2122-22 5°% alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire,
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu je budget de la commune,
DECIDE
Article 1°”: La Ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l’ Association Génération Sports représentée par son président Monsieur Romain DELAGE l’espace d’exposition situé au Cloître Saint Louis, 20 rue du portail Boquier, 84000 Avignon pour une exposition du 3 novembre 2025 au 8 janvier 2026 aux niveaux 1 et 2 du bâtiment.
Article 2% : Les modalités d’occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la Ville d'Avignon et l’association Génération Sports représentée par son président Romain DELAGE
Article 3% : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4% : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à AVIGNON, le 24 septembre 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Premier Adjoint,
Claude NAHOUM /,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240924-ASS-D436-2024-AR
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024