Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D056 2024PJ
Déliberation - AR ASS D436 2024
Déliberation - AR ASS D458 2024
Déliberation - AR ASS D338 2024
Déliberation - AR ASS D022 2024
Déliberation - AR ASS D007 2024
Déliberation - AR ASS D072 2024
Déliberation - AR ASS D048 2024PJ
Déliberation - AR ASS D465 2023
Déliberation - AR ASS D342 2024PJ
Déliberation - AR ASS D056 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D056 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AVIGNON Villg d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier Ææ 04.13.60.51.81 Référence : 24-0040/TM Avignon, le 2 {) MARS 202 DECISION DU MAIRE Décision relative à la mise à disposition d’une parcelle de terrain communal Le Maire de la Ville d'AVIGNON, . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, Vu la convention d'occupation temporaire SP2016000714 du 5 août 2016 de mise à disposition de locaux au bénéfice du Comité Vaucluse de la Fédération Française de Canoë Kayak et Sports de Pagaie, Vu l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à ladite convention, DECIDE Article 1er : Par avenant n° 2 à la convention, l'article 2 « Durée » est modifié et complété comme suit : « Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, avec effet au 4 juillet 2016 pour se terminer le 21 août 2016. Cette attribution peut se renouveler tacitement chaque année dans la limite de 8 reconductions soit jusqu'à l'exercice 2024. Pour l'exercice 2024, la période accordée par le Département Sports et Loisirs prend effet le 1° avril pour se terminer, au plus tard, le 31 octobre. » Article 2 : Par avenant n° 2 à la convention, l’article 4 « Conditions financières » est modifié et remplacé par : « Le Preneur fait son affaire personnelle des raccordements, des contrats d'abonnement et des consommations d'électricité et de télécommunication, ainsi que de tous frais inhérents. I! doit également prévoir l'installation de sanitaires pour les besoins de son activité, de son personnel et du public accueilli. » Article 3 : Par avenant n° 2 à la convention, l’article 7 « Conditions particulières » est complété comme suit : « Aucune autre activité que celles prévues par les statuts transmis à la signature de la convention n'est autorisée. » Article 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication où de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240320-ASS-D056-2024-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024 Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Madame le Maire, Cécile HELLE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240320-ASS-D056-2024-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024