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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Route de Garen Seac’h
PA/2022/05/077
LE MAIRE DE LA FORET-FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 04 mai 2022 de Monsieur Jean-Pierre CRASE, représentant de l'entreprise JPC
Réseaux 7 rue Albert Einstein ZA de Kerourvois 29500 ERGUE GABERIC, pour l'exécution de travaux
sur réseaux humides, Route de Garen Seac’h, commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 04 juillet 2022 et pour une durée de 60 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*- A compter du lundi 04 juillet 2022 et pour une durée de 60 jours, la circulation Route de
Garen Seac’h, commune de La Forêt-Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée par feux tricolores ou alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de Garen Seac'’h sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir à
l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 7 —
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET-FOUESNANT,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- M. Jean-Pierre CRASE, représentant de l’entreprise JPC Réseaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 17 mai 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT