Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 03 040 Route barrèe stationnement camions
Arrêté - PA 2021 05 066 stationnement route barrée camion t
Arrêté - PA 2021 06 079 stationnement route barrée camion e
Arrêté - PA 2021 06 078 stationnement route barrée camion
Arrêté - PA 2021 10 133 stationnement route barrée camion l
Arrêté - PA 2021 04 050 stationnement route barrée camion t
Arrêté - PA 2021 02 028 stationnement route barrée camion t
Arrêté - PA 2021 02 034 stationnement route barrée camion t
Arrêté - PA 2022 05 073 Nettoyage chambre chaussée rétrécie
Arrêté - 2023 03 044 PA route barree stationnement interdit
Arrêté - PA 2021 05 072 stationnement route rétrécie camion démenagement 03 hamea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 05 072 stationnement route rétrécie camion démenagement 03 hamea)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
HAMEAU DE STANG ALLESTREC
PA/2021/05/072
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Madame Rozenn LERUNIGO, assistante commerciale de SN ABER ROUSSEL, 12 rue
du clos de Breil, 56380 GUER, en vue de stationner un camion de déménagements pour Mme
Martine MASSY, 03 hameau de Stang Allestrec, 29940 La Forêt Fouesnant, le jeudi 27 juin 2021 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette livraison nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Le bénéficiaire est autorisé à stationner, au droit du 03 hameau de Stang Allestrec, le
véhicule nécessaire à la bonne organisation de l’'emménagement susmentionné.
ARTICLE 2 - La présente autorisation n’est valable que pour la journée du jeudi 27 juin 2021, elle sera
périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La chaussée sera rétrécie au droit 03 hameau de Stang Allestrec et la circulation
routière sera régulée par alternat manuel.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8è"* partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Rozenn LERUNIGO, assistante commerciale de SN ABER ROUSSEL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, Je 25 mai 2021.,
Le Maire, |
Daniel GOYAT (