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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0507 Vente dun terrain dans la Zone dActivite Economique dArgenlieu a Avrechy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0507 Vente dun terrain dans la Zone dActivite Economique dArgenlieu a Avrechy)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0507-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2020
Délibération n ' 20C/05/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 septembre 2020 Présents : 56
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
24 septembre 2020 Votants: 65
Objet: Vente d'un terrain dans la Zone d'Activité Economique d'Argenlieu à Avrechy.
L'an deux mil vingt, le 16 septembre, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Wavignies, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MMESBARTHEIsabelle, BONNETCatherine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CARREChristophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M.THEOPHILE Pascal), MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Françoise, M. LEDENT Didier, LEFEVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERTFrancis, MMESOUDETSylvie, M. VALOIS Eric, MMESVERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATIE Xavier), MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM BIZET Régis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain.
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, CHOQUET Christophe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, MME VASSEURLydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe et MME VERLEYEEliane. Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers-aux-Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ;
MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOURNIERAlain (Godenvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin-aux-Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. NEGI Michaël (Lieuvillers) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. Francis SOETAERTet MME Magalie ERCOLANO
Le président Frans DESMEDTinforme les membres présents que, par délibération en date du 5 juillet 2018, le conseil communautaire a acté la vente d'un terrain d'environ 11 180 m2 pour un prix de 145 340 € plus TVA et frais annexes sur la zone d'activité économique d'Argenlieu à M. Podkowa Flavien représentant de l'entreprise SCIPN.
La division réelle sur le terrain est légèrement différente de celle théorique qui avait été communiquée (11 073 m2 au réel contre 11180 rn-).
La superficie du terrain prévue par la délibération susmentionnée étant légèrement différente de celle qui a été définitivement fixée par le permis d'aménager, le notaire demande que le conseil modifie sa délibération afin que les 2 surfaces soient concordantes.
Afin de permettre de finaliser rapidement la vente chez le notaire (le permis de construire étant d'ores et déjà accordé), il apparaît nécessairede modifier la précédente délibération.
Pour rappel, le prix de vente de ces terrains a été fixé par le conseil du 11 juin 2009 à 13 € le rn>, hors TVA et hors frais annexe.
Le Conseil,
Vu les statuts en vigueur ;
Vu sa délibération n018C/05/12 du 5 juillet 2018 relative à la vente d'un terrain dans la Zone d'Activité Economiqued'Argenlieu (commune d'Avrechy) ;
Vu sa délibération n°09C/05/04 du 11 juin 2009 relative au prix de vente des terrains de la Zone d'Activité Economiqued'Argenlieu (commune d'Avrechy) ;
Vu le budget annexe de la zone d'activité économique d'Argenlieu;
Considérant la nécessité de rectifier la délibération n018C/05/12 du 5 juillet 2018 pour mettre en cohérence la surface indiquée avec la surface réelle de la parcelle pour finaliser la vente du terrain;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0507 -DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0507-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020
ANNULEla délibération n° 18C/05/ 12 du 5 juillet 2018 et la remplace par la présente,
AUTORISEle président à conclure la vente, au profit de la SCI PN représentée par M. Podkowa Flavien, d'une parcelle de terrain comprise dans la ZAEd'Argenlieu (partie de la parcelle ZE 278), d'une surface de 11 073 rn>, pour un prix de 143 949 € plus TVA et frais annexes;
AUTORISEle président à signer tous les documents et acte relatifs à cette vente.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 septembre 2020