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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0607 Vente dun terrain dans la Zone dActivite Economique dArgenlieu Commune dAvrechy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0607 Vente dun terrain dans la Zone dActivite Economique dArgenlieu Commune dAvrechy)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20C/06/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
20 novembre 2020 Présents : 63
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77
2 décembre 2020 Votants: 67
Objet: Vente d'un terrain dans la Zone d'Activité Economique d'Argenlieu - Commune
d'Avrechy.
L'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME
DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre,
MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME
LACOMBEFrançoise, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre), LEBRUNAlain,
LEDENT Didier, LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier,
MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARRO
Julien, NEGI Michaël, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER
Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE
Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 63 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé,
1/2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0607-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 Etaient absents: M. BOURGEOISJérôme, MMES DA SILVA Isabelle, DRETZ Sandrine, MM FONTAINE Patrice, FOVIAUX Pascal, GREVINRégis, HAMOT Bertrand, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, M. VAUCHELLEPatrick.
Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascalet MMEDOLLEZ Colette
Le président Frans DESMEDT rappelle aux membres présents que la communauté de communes est propriétaire des terrains de la Zone d'Activité économique d'Argenlieu à Avrechy.
Afin d'y implanter une société dont l'activité est le séchage du cresson de fontaine, la société SCIAVRELIEU représentée par Monsieur Olivier ROBERT de MASSY, souhaite acquérir un terrain d'une contenance de 2 730 m2 dans cette zone. Ce terrain sera issu de la division des parcelles ZE 285 et ZE278 pour partie avec un prix de vente de 13 € le m2, hors TVA et hors frais annexes.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur;
Vu le budget annexe de la zone d'activité d'Argenlieu - Communed'Avrechy; Vu la demande présentée par la SCI AVRELIEUpour l'acquisition d'un terrain d'une contenance de 2 730 m2 dans la ZAEd'Argenlieu - commune d'Avrechy;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de commercialiser les terrains aménagésdans la zone d'Activité d'Argenlieu;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISEle président à conclure la vente, au profit de la SCIAVRELIEU représenté par Monsieur Olivier ROBERT de MASSY, d'un terrain issu par division des parcelles ZE285p et ZE 278p dans la zone d'Argenlieu à Avrechy d'une contenance de 2 730 m2 pour un prix de 13 € le m2 plus TVA et frais annexes;
AUTORISEle président à signer tous les documents et acte relatifs à cette vente.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020 Frans DESMEDT
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0607-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020