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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0107 Vente dun terrain dans la Zone dActivite Economique dArgenlieu
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0107 Vente dun terrain dans la Zone dActivite Economique dArgenlieu)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21 COl 07 -DE
Date de télétransmission: 25/01/2021
Date de réception prefecture. 25/01/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
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EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 janvier 2021
Délibération n021C/01/07
Date de convocation: Nombre de conseillers
14 janvier 2021 Présents: 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
27 janvier 2021 Votants: 64
Objet: Vente d'un terrain dans la Zone d'Activité Economique d'Argenlieu.
L'an deux mil vingt et un, le 14 janvier à 17h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MMES DEAUCOURTJosette
(suppléante de M. CARRE Christophe), DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVREFrédéric (suppléant de M. POINSARDCédric), LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MMES BONNET Catherine, BOURGOINMartine, DOLLEZColette, FONTAINE Patrice, HENNON Jean-Louis, NEGI Michaël. Etaient absents: M. BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DRETZ Sandrine, GONTARCZYK Guy, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, M. VAUCHELLE Patrick, VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry-la-Bataille) à M. SOETAERTFrancis (Tricot) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEST Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MM Xavier DENEUFBOURG et Alain FOURNIER
Le président Frans DESMEDT rappelle aux membres présents que la communauté de communes est propriétaire des terrains de la Zone d'Activité économique d'Argenlieu sur la
commune d'Avrechy.
Afin d'y implanter une société qui vend des matériaux de construction aux professionnels,
la SCI BAGCANreprésentée par Monsieur BAGCANAmrah, souhaite acquérir un terrain d'une
contenance de 7 850 m2 sur cette zone. Ce terrain sera issu de la division de la parcelle
ZE 285 pour partie.
Le prix de vente serait de 13 € le rn>, hors TVA et hors frais annexe.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts en vigueur;
Vu le budget annexe de la zone d'activité d'Argenlieu - Commune d'Avrechy;
Vu la demande présentée par la SCIBAGCANpour l'acquisition d'un terrain d'une contenance
de 7 850 m2 dans la ZAE d'Argenlieu - commune d'Avrechy;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de commercialiser les terrains
aménagés dans la zone d'Activité d'Argenlieu;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21C0107-DE
Date de télétransmission. 25/01/2021
Date de réception préfecture 25/01/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21C0107-DE
Date de télétransmission· 25/01/2021
Date de réception préfecture 25/01/2021
AUTORISEle président à conclure la vente, au profit de la SCI BAGCANreprésenté par Monsieur BAGCAN Amrah, d'un terrain issu par division de la parcelle ZE 285p dans la zone d'Argenlieu à Avrechy, d'une contenance de 7850 m2 pour un prix de 13 € le m2 plus TVA et frais annexes;
AUTORISEle président à signer tous les documents et acte relatifs à cette vente.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 27 janvier 2021