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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Avenant N 2 au contrat de concession du stationnement en centre ville a Albi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Avenant N 2 au contrat de concession du stationnement en centre ville a Albi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Consommateurs,
42 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, | -5 DEC. 2017
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
L'An Deux Mille Douze, le 27 novembre 2012
Le conseil de là communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membr résents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Géra d POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres ‘suppléants : ” Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves ÉAMBOLEZ, Frédéric, ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS; : Claude BEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
43
NS 4 - 173 / 2012: AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DU ‘ STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE À ALBI
Pilote - Maîtrise d'ouvrage et programmation travaux
Madame Anne-Marie ROSE, rapporteur,
La ville d'Albi a confié à la société SEREP, à compter du 1% avril 1998, la délégation du service public de stationnement payant en centre-ville.
Le contrat signé le 6 mars 1998 comprend un contrat général de concession du stationnement payant en centre-ville à Albi, un cahier des charges pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie, un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement existant Jean Jaurès, un cahier des charges de la concession du stationnement du parc du secteur Vigan à Albi et un cahier des charges de la concession du parc de la place Sainte Cécile à Albi.
Depuis le 1° janvier 2010, la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est substituée de plein droit à la ville d'Albi et continue d’exécuter le contrat dans les conditions antérieures jusqu'à son échéance, sauf accord contraire des parties.
Un premier avenant venant modifier la localisation du parc Sainte Cécile a été signé le 28 juin 2004,
Il est proposé la conclusion d’un avenant n°2 destiné à harmoniser les grilles tarifaires applicables aux différents parkings qui tiennent comptent de l'usage réel pour les abonnés sur 11 mois et non sur 10 mois comme initialement estimé par le concessionnaire.
Les modifications tarifaires portent essentiellement sur les abonnements payés à l’année et qui représentent 11 fois le tarif de base de l’abonnement considéré, au lieu de 10 fois le tarif de base. Les autres tarifs restent inchangés et évoluent conformément à la formule d'indexation.
Par ailleurs le concessionnaire a développé une offre de stationnement pour les motos aux parkings Vigan et Marché Couvert, non prévue à la formation du contrat et dont il convient de fixer les tarifs,
Tarifs « motos » 2012 Parking Jean Jaurès
Horaires Tarifs Abonnements Tarifs 1H 1.30€ 7*24 Mois 57.70€ 2H 2.60€ 7*24 Trimestre 173.10€ 3H. 3.90€ 7*24 Semestre 346.20€ 4H 5.10€ 7*24 Année 634.70€ 5H 6.20€ De 7h à 20h Mois 50.50€ 6H 7.20€ De 7h à 20h Trimestre 151.50€ 7H 8.00€ De 7h à 20h Semestre 303.00€ 8H 8.80€ De 7h à 20h Année 555.50€ 9H 9.40€ De 18h à 09h mois 48.60€ 10H 10.00€ De 18h à 09h Trimestre 145.80€ 11H 10.20€ De 18h à 09h Semestre 291.60€ 12 à 24H 10.20€ | De 18h à 09h Année 534,60€ Ticket perdü | 10.20€
Forfait maximum 3 mois
1 Semaine 28,00€
2 semaines 44.00€ Î
Tarifs « motos » 2012 Parking Vigan et Marché Couvert
Horaires | Tarifs Abonnements Tarifs 1H 1.30€ 7*24 Mois 60.40€ 2H 2.60€ 7*24 Trimestre 181.20€ 34 3.90€ 7*24 Semestre 362.40€ 4H 5.10€ 7*24 Année 664.40€ 5H 6:30€ De 7h à 20h Mois 52.30€ 6H 7.40€ De 7h à 20h Trimestre 156.90€ 7H 8.40€ De 7h à 20h Semestre 313.80€ 8H 9.40€ De 7h à 20h Année 575.30€ 9H 10.20€ De 18h à 09h mois 50.50€ 10H 11.00€ De 18h à 09h Trimestre 51.50€ 11H 10.80€ De 18h à 09h Semestre 303.00€ 12 à 24H 12.40€ De 18h à 09h Année 555,50€ Ticket perdu |12.20€ 7*24H Moto. Mois . 30.80€ Forfait maximum 3 mois 7*24H Moto. Trimestre 92.40€ 3 jours 28.00€ 7*24H Moto. Semestre 184.80€ 1 semaine 34.50€ . 7*24H Moto. Année 338.80€ 2 semaines 55.20€ :
mois 71.70€
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet d'avenant n° 2 ci annexé,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'avenant N°2 au contrat général de concession du stätionnement en centre- Ville d'Albi conclu avec la société Serep.
AUTORISE le président à signer l'avenant N°2 au contrat général de concession du stationnement en centre-ville d'Albi.
Pour extrait conforme, :
PUBLIE LE
- 5 DEC. 2082 PUBLIE LE
“3 DEC, 200
-D'ALBT __ | DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis, Parc François Mitterran € Saint-Juéry. Ne ; AR
x it
Représentée par Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération en date du 27 novembre 2012, ‘
Ci-après dénommée la « Communauté d'Agglomération ». - D'une part,
ET
La Société Européenne de Réalisation et d'Exploitation de Parking (SEREP), société par actions simplifiée, au capital de 6 900 000€, dont le siège social se situe Khapa, 65 quai Georges Gorse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 348 118 399.
Représentée par Michèle SALVADORETTI, Directeur Général,
Ci-après dénommée le « Concessionnaire ».
D'autre part,
Ci-après désignées conjointement les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
PRÉAMBULE
La Ville d'Albi a confié à la société SEREP, à compter du 1% avril 1998, la délégation du service public de stationnement (ci-après désigné le « Contrat »).
Le Contrat signé le 6 mars 1998 comprend un « contrat général de concession du stationnement payant sur la voirie », un « cahier des charges pour la concession du parc de stationnement existant Jean Jaurès », un « cahier dés charges pour la concession du parc du secteur Vigan », un « cahier des charges pour la concession du parc de la place Sainte Cécile ».
Depuis le 1° janvier 2010, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois se substitue de plein droit à la Ville d'Albi, signataire du Contrat, et continue d'exécuter le Contrat dans les conditions antérieures, jusqu'à sa déchéance, sauf accord contraire des Parties au Contrat. Un premier avenant venant modifier la localisation du parc Sainte Cécile a été signé le 28 juin 2004.
En vue de l'harmonisation des tarifs et des offres de SEREP, la société SEREP et la Communauté d'Agglomération ont décidé de modifier la grille tarifaire du Contrat. Tel est l'objet du présent avenant. CECI EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
En vue de l'harmonisation des tarifs et des offres du Concessionnaire, les Parties ont décidé de modifier la grille tarifaire existante et de la remplacer par une nouvelle grille tarifaire.
ARTICLE 2: MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DU CONTRAT <« STRUCTURE TARIFAIRE DE STATIONNEMENT »
L'’annexe 1 du Contrat est supprimée et modifiée par l'annexe 1 du présent avenant (Annexe 1 : Structure tarifaire de stationnement).
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification par la Communauté d'Agglomération au Concessionnaire.
ARTICLE 4 : ABSENCE DE NOVATION
Toutes les dispositions du Contrat, signé le 6 mars 1998 non modifiées par le présent avenant ou non contraires à ses dispositions, demeurent inchangées et applicables entre les Parties.
Fait à
Le
En deux exemplaires originaux.
Pour SEREP Pour la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs
Michèle SALVADORETTI Philippe BONNECARRÈRE Annexe | : Structure Tarifcire
api
Ho
>:SANTE
15159 €
55550€
JASBOE |
29160 € |
534,60 € Tarifs 2012 Parking du Vigan
Torits ENT Te TOIE ACTE
040€
18120€|
CU BéRADE
Q €
_15690€
_J1380€
[inse |
___ 30300€
35390 €
338,80 € Tarifs 2012 Parking Sainte Cécile
Horaires
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