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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 064 Avenant PUP Mas de Blanc Albi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Avenant n°1
à la convention de Projet urbain partenarial (PUP)
relatif au projet d’aménagement du secteur de Mas de Blanc
En application des dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme, l'avenant n°1 à la présente convention est conclu entre :
LA SOCIÉTÉ SAS MAS BLANC, domiciliée 8 avenue de la Martelle 81 150 Terssac, représentée par monsieur Escaffre, dûment habilité aux fins des présentes, en vertu de
Ci-après désignée par «SAS Mas Blanc».
d'une part,
LA COMMUNE D'ALBI, représentée par l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme, monsieur Bruno Lailheugue, habilité à cet effet par délibération du conseil municipal du 9 avril 2018 dont une copie conforme demeurera ci-annexée.
Ci-après désignée «la Commune »
d'autre part,
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS, représentée par sa Présidente, madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil, habilitée à cet effet par délibération du conseil communautaire du XXXXXX, dont une copie conforme demeurera ci-annexée.
Ci-après désignée «l'Agglomération».
d'autre part,
1 Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé ce qui suit.
Le secteur de Mas de Blanc constitue un secteur de développement situé aux abords du parc Atlantis et de la route de Cordes.
La SAS Mas Blanc avait pour projet la réalisation d'une opération immobilière mixte comprenant des locaux commerciaux et des logements (logements locatifs sociaux et en accession libre). L'insuffisance des équipements publics existants avait rendue nécessaire la réalisation de travaux de réaménagement (profil urbain) de la rue Lucie Aubrac.
La SAS avait alors proposé de contribuer au financement du coût des équipements publics à hauteur des besoins directement induits par l'opération qu'elle projetait.
Lors de sa séance en date du 27 avril 2015, le conseil municipal a défini un périmètre global de PUP et autorisé la signature d'un convention tripartite de PUP avec la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et la SAS Mas Blanc. Celle-ci a permis de fixer les modalités de réalisation des équipements publics et de participation de la SAS Mas Blanc. Ladite convention était conclue pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 12 mai 2018.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois a quant à elle approuvé cette convention lors de sa séance en date du 07 avril 2015.
A ce jour, les travaux n'ayant pas été totalement réalisés, il convient de prolonger la durée de la convention d'une durée de 3 années supplémentaires.
L'article 14 « Durée de la convention » sera modifié à cet effet, le reste de la convention restant inchangé.
Il est donc proposé de rédiger un avenant n°1 afin de modifier l'article 14 de la convention tripartie du PUP Mas de Blanc pour prolonger sa durée d'exécution de 3 années supplémentaires.
Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit.
Article 1 : L'article 14 de la convention est modifié comme suit : la convention de PUP est prolongée de trois années supplémentaires à compter de la signature du présent avenant.
Article 2 : Les autres articles de la convention sont et demeurent inchangés.
Fait à .Albi, le …........
En trois (3) exemplaires originaux.
Signatures
2