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Arrêté - entreprise serpe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Arrêté - entreprise serpe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
COMMUNE
DE
Pubié 1e
TT
li
"
[7
N
C
ID
: 033-213300262-20230317-202308-AR
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUIVANT
INTERVENTIONS
DE
L'ENTREPRISE
SERPE
(TRAVAUX
ELAGAGE)
2023/08 VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2213-2,
L.
2213-3-1
et
L.
2212-2 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et les
textes
d'application.
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
17
Mars
de
l'entreprise
SERPE
Agence
de
Bordeaux
900
Bis
Chemin
de
Princesse
33127
SAINT
JEAN
D
ILLAC ;
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
SERPE
doit
effectuer
des
travaux
d'élagage
pour
le compte
ENEDIS
(lignes
HTA)
;
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
SERPE
interviendra
sur
le
domaine
public
du
27
Mars
au
31
Juin
2023,
poue
effectuer
les
travaux
d'élagage
en
bord
de
route
et
mettra
tout
en
œuvre
pour
signaler
et sécuriser
les
abords
de
son
chantier ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pendant
la durée
de
ces
interventions
de
réglementer
la circulation
pour
la sécurité
de
tous ;
ARRÊTE
Article
1er :
Du
27
Mars
2023
au
31
Juin
2023
la société
SERPE
est
autorisée
à
mettre
en
œuvre
sous
son
entière
responsabilité,
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d'intervention
ponctuelle
qu'elle
sera
amenée
à
entreprendre
sur
le
domaine
public
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
les
voiries
communales
et départementales
lorsque
ces
dernières
seront
en
agglomération.
Article
2 :
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Mme
le
Maire
de
Balizac
-
_Mrle
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Saint-Symphorien
-
Le
centre
routier
départemental
-_
SERPE
agence
de
Bordeaux
900
bis
chemin
de
la
Princesse
33127
Saint-Jean-D'Illac
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
BALIZAC,
le
17
Mars
2023
110
ROUTE
DE
L'HERETEY
TÉL.
05
56
25
36
67
33730
BALIZAC
secretariat@balizac.fr