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Arrêté - interdiction de passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
COMMUNE
DE
Affiché
le
Ses
B
=
7
C
ID
: 033-213300262-20220607-202238-AR
2022/38
INTERDICTION
DE
PASSAGE
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R 411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-2,
K2213
-1
à L2213-3
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la fête
du
village
organisée
du
10 au
12 Juin
2022,
sur la place
de
l'Eglise,
33730
BALIZAC,
par
le
comité
des
fêtes
de
Balizac,
il
convient
de
mettre
en
place
une
interdiction
de
passage
pour
accéder
au
tri
derrière
le tennis.
ARRÊTE
ARTICLE
1%
: Sur
la section
Route
Saint-Martin,
33730
BALIZAC
une
interdiction
de
passage
sera
mise
en
place
pendant
la durée
de
l'événement
du
07
au
13
Mai
2022.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
du
comité
des
fêtes
de
Balizac,
110
route
de
l’Heretey,
33730
Balizac.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
BALIZAC
par
les
soins
du
Maire
et
aux
extrémités
de
l'événement
par
l'association
du
comité
des
fêtes
de
Balizac.
ARTICLE
4
:-
Madame
le
Maire
de
Balizac,
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
de
la
Gironde,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien,
- Monsieur
le
Directeur
du
SDIS,
caserne
des
pompiers
de
Saint
Symphorien,
- Madame
la
Présidente
de
l'association
du
comité
des
fêtes
de
Balizac,
110
route
de
l’heretey,
33730
Balizac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BALIZAC,
le
03/06/2022.
Mme
le
Maire
110
ROUTE
DE
L'HERETEY
TÉL.
05
56
25
36
67
33730
BALIZAC
secretariat@balizac.fr