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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 20 convention acces piscine SoPool executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 20 convention acces piscine SoPool executoire)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Justice et droit,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 18 mars 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2024-20
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET : Convention d’accès entre Clisson Sèvre et Maine agglo et le centre aquatique So Pool dans le cadre de la natation scolaire des élèves des écoles primaires de Haute Goulaine – année 2023-2024
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Considérant que dans le cadre de cette convention, Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à prendre en charge l’accueil des écoles de La Chataigneraie et de Sainte Radegonde de Haute- Goulaine au centre aquatique So.Pool pour la pratique de la natation dans le cadre scolaire exclusivement,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer la convention d’accès dans le cadre de la natation scolaire avec le centre aquatique So.Pool pour les écoles de la Chataigneraie et Sainte Radegonde de Haute Goulaine.
ARTICLE 2 : de préciser que le coût prévisionnel est de 10 200 € TTC.
ARTICLE 3 : que la convention est établie pour l’année scolaire 2023-2024.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre » CONVENTION D’ACCES DANS LE CADRE
DE LA NATATION SCOLAIRE
ECOLES DE :
La Chataigneraie – HAUTE GOULAINE
Sainte Radegonde – HAUTE GOULAINE
Année 2023 / 2024
Entre
La SNC So.POOL, représentée par Sébastien CRONIER agissant en sa qualité de directeur
d’établissement,
Située au 2 rue de Tasmanie, 44115 Basse Goulaine
Et en vue de permettre la réalisation de l’enseignement de la natation dans le cadre scolaire,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention concerne la fréquentation du centre aquatique par les élèves des établissements utilisateurs susmentionnés pour la pratique de la natation dans le cadre scolaire exclusivement.
ARTICLE 2 ATTRIBUTION DES CRENEAUX
L’accès au centre aquatique SOPOOL étant payant, tout créneau réservé par l’établissement commanditaire sera facturé, même s’il n’est pas utilisé. Les créneaux scolaires placés durant les jours fériés ne sont pas reportés, ni facturés.
La CSMA, représentée par Mr Jean-Guy CORNU, Président.
Située au 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON , commanditaire de la prestation « natation scolaire » et
organisme payeur. L’annulation d’une séance est possible, avec un délai de prévenance minimum de 4 semaines avant la séance commandée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la séance non réalisée ne sera pas facturée.
Les créneaux de piscine attribués aux établissements utilisateurs cités ci-dessous pour l’accueil des élèves sur le temps scolaire dans le cadre des cours de natation pour l’année scolaire 2023-2024 sont ceux-ci :
PERIODE 1- DU LUNDI 11 SEPTEMBRE au VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 Jour férié scolaire : vendredi 11 novembre
JOUR HORAIRES ECOLES CLASSES SEANCES Pas de demandes de créneaux 0 0
Total 0
PERIODE 2- DU LUNDI 27 NOVEMBRE au VENDREDI 9 FEVRIER 2024
JOUR HORAIRES ECOLES CLASSES SEANCES Pas de demandes de créneaux 0 0
Total 0
PERIODE 3- DU LUNDI 12 FEVRIER au VENDREDI 17 MAI 2024
Jour férié scolaire : lundi 1er avril, mercredi 8 mai au vendredi 10 mai
JOUR HORAIRES ECOLES CLASSES SEANCES Pas de demandes de créneaux 0 0
Total 0
PERIODE 4- DU LUNDI 21 mai au VENDREDI 21 JUIN 2024
Les 4 périodes représentent 100 séances.
JOUR HORAIRES ECOLE/ENSEIGNANT CLASSES SEANCES L/M/J/V 3 créneaux
AM
La Chataigneraie (S21-22-23) 6 6x10
L/M/J/V 2 créneaux
AM
Sainte Radegonde (S24-25-26) 4 4x10
Total 100 ARTICLE 3 ENSEIGNEMENT PEDAGOGIQUE
Le professeur est responsable de sa classe.
Le centre aquatique SOPOOL met à la disposition du professeur de la classe, un maître-nageur sauveteur (MNS) chargé d’assister le professeur dans sa mission d’apprentissage de la natation.
ARTICLE 4 EFFECTIFS
Afin d’assurer un enseignement de qualité et des conditions de sécurité confortables, l’effectif des élèves par classe ne devra pas être supérieur aux normes en vigueur, soit 4m² par élèves min. Surface du bassin ludique : 150m², soit 37 élèves max.
Surface du bassin sportif : 375m² : ½ bassin (longueur 187m²), soit 46 élèves max.
ARTICLE 5 CONDITIONS D’ACCES
L’accès se fait selon le planning arrêté ci-joint.
Les horaires figurants sur le planning sont les horaires d’accès au bassin (hors vestiaire). La programmation est effectuée sur 10 séances par classe, hors fériés.
Le stationnement des bus doit se faire sur les aires prévues à cet effet.
L’arrivée de la classe programmée se fera ¼ d’heure avant l’accès au bassin.
Dès leur entrée à SOPOOL, les élèves sont tenus de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité et de fonctionnement affichés. Les enseignants et les accompagnateurs veillent à leurs applications.
L’enseignant doit entrer dans le hall, signer la feuille d’émargement et déclarer son nombre d’élèves à son arrivée.
Il se dirige ensuite dans la zone vestiaire collectif. L’enseignant s’engage à faire respecter le règlement intérieur du centre aquatique, dont une copie lui a été remise.
L’enseignant accède avec sa classe, au bassin réservé, uniquement après accord du MNS. L’accès au bassin peut être interdit en cas d’anomalie technique, ou d’un défaut d’encadrement/sécurité. Dans ce cas, une information sera diffusée dans les meilleurs délais à l’établissement utilisateur.
5.1 Attribution des vestiaires et sécurisation des effets personnels
Il se fera par l’établissement So.POOL, selon les disponibilités.
Pour les vestiaires groupes, c’est l’enseignant qui se chargera de fermer à clé le vestiaire de sa classe.
5.2 Hygiène du baigneur
Les élèves sont tenus de respecter les conditions d’hygiène précisées dans le règlement intérieur. Chaussage/déchaussage - Zone « vestiaires groupes »
Le déchaussage est obligatoire dans les alcôves prévues à cet effet. L’habillage/déshabillage du groupe s’effectue dans les vestiaires groupes. Les élèves à la fin de séance doivent se chausser de nouveau dans les alcôves.
Accès au bassin
La douche et le savonnage sont obligatoires avant d’accéder aux bassins.
Le port du bonnet et du maillot de bain sont obligatoires.
Les shorts et caleçons sont interdits.
L’accès au bassin est interdit à toute personne qui n’est pas en tenue de bain ou qui n’est pas agrée ou déclarée par le directeur de l’école.
Tout baigneur présentant des signes d’une pathologie de l’épiderme contagieuse, ou plaie(s) ne sera pas autorisé à accéder au bassin.
5.3 Matériel pédagogique
L’exploitant s’engage à mettre à disposition des écoles le matériel nécessaire à la mise en œuvre du projet pédagogique, selon le protocole du dossier pédagogique.
Pour des questions d’hygiène, l’enseignant ne pourra apporter du matériel pédagogique qu’en accord avec les surveillants de l’établissement.
ARTICLE 6 SURVEILLANCE ET RESPONSABILITE
Les élèves seront accompagnés par le professeur dûment identifié qui est le responsable de sa classe. En fin de séance, c’est à l’enseignant de s’assurer que l’ensemble de sa classe a bien quitté les bassins. La surveillance du/des bassin(s) sera effectuée par un (deux) maître-nageur(s) sauveteur(s), conformément au POSS annexé à ce document.
ARTICLE 7 CONDITIONS FINANCIERES
En application de la délibération du SIVU du centre aquatique So.POOL sur les conditions tarifaires vigueur en date du 10/07/2023, les tarifs sont les suivants :
Séance de 40 min avec pédagogie pour 1 classe par créneau 139€ TTC/classe Séance de 40 min avec pédagogie pour 2 classes de la même école sur un même créneau 102€ TTC/classe
Le budget prévisionnel est de : 10 200€
PERIODE 1 PERIODE 2 PERIODE 3 PERIODE 4 TOTAL
- - - 100x102€ 10 200€ Le règlement se fera dès réception de facture, par (cocher la solution choisie) : Chèque à l’ordre de ……
Mandat administratif suivi d’un virement
Virement
Les conditions de cette convention comprennent :
L’accès à l’établissement suivant l’horaire convenu.
La surveillance par du personnel qualifié.
L’assistance technique et les conseils pédagogiques des éducateurs sportifs. La mise à disposition et la préparation du matériel pédagogique.
ARTICLE 8 DYSFONCTIONNEMENT ET DEGRADATIONS
En cas de dysfonctionnement soit de l’établissement soit du groupe, les problèmes rencontrés seront traités directement par les assurances des signataires de la présente convention.
ARTICLE 9 ASSURANCES
Le Directeur de l’établissement scolaire fournira au responsable d’exploitation une copie de la déclaration d’assurance responsabilité civile, couvrant l’activité pratiquée dans le cadre du centre aquatique.
ARTICLE 11 PRISE D’EFFET ET DUREE
La Présente convention établie pour l’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 12 ELECTION DE DOMICILE
Pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en lieu comme à personne et en véritable domicile :
L’ensemble des signataires élit domicile au siège de So.POOL, 2 rue de Tasmanie, 44115 BASSE GOULAINE.
Fait à Basse Goulaine, mardi 26 mars 2024
En autant d’originaux que de parties
Jean-Guy CORNU, Président de la CSMA Sébastien CRONIER, Directeur de So.POOL