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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 16 convention occupation piscines Club triathlon clisson executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 16 convention occupation piscines Club triathlon clisson executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 9 décembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2024-16
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET : Convention d’occupation privative du domaine public des piscines Aqua’val Sèvre à Clisson et Aqua’val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine par le Triathlon Club Clissonnais
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la volonté de Clisson Sèvre et Maine Agglo de conclure avec le Club de triathlon de Clisson une convention d’occupation privative des installations des piscines Aqua’val Sèvre à Clisson et Aqua’val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine pour permettre l’organisation de créneaux d’entrainement,
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure une convention d’occupation privative des installations du domaine public avec le Club de triathlon de Clisson, portant sur la mise à disposition par CSMA des installations sportives des piscines Aqua’val Sèvre à Clisson et Aqua’val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine pour permettre l’organisation de créneaux d’entrainement, le mardi de 19h15 à 20h45 à Clisson et le vendredi (en dehors des petites vacances scolaires) de19h15 à 20h45 à Aigrefeuille-sur-Maine.
ARTICLE 2 : que l’utilisation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance de 62€ par séance programmée.
ARTICLE 2 : que la présente convention est valable à compter de la signature par les deux parties et jusqu’au 30 juin 2025.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » 1/3
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Entre :
Clisson Sèvre et Maine Agglomération, ci-après dénommée la « CSMA », représentée par son
Président, Monsieur Jean-Guy CORNU, habilité par la décision du Président
D’une part,
Et :
Le club de triathlon de Clisson, TCC, ci-après dénommé, « l’utilisateur » représenté par monsieur
Emmanuel MONNIER, domicilié à 1-15 rue Emile Lejeune, 44190 Clisson
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article I. OBJET DE LA CONVENTION
La CSMA met à disposition de l’utilisateur, à titre onéreux et dans le cadre d’une utilisation privative
du domaine public, les installations sportives des piscines Aqua’val Sèvre à Clisson et Aqua’val Maine
à Aigrefeuille-sur-Maine en vue de l’organisation par l’utilisateur de l’activité : entrainement
Cette utilisation se traduit par une autorisation temporaire, précaire et révocable d’occupation du
domaine public communautaire régie par la présente convention.
Article II. CONDITIONS D’UTILISATION
Section 2.01 Calendrier et horaires
L’utilisateur doit respecter strictement le calendrier des attributions et les plages horaires qui lui sont
réservées soit :
Dates et horaires d’utilisation : pour l’activité : entrainement.
Bassin sportif Sèvre ❑
Jours Nombre de lignes d’eau
Mardi de 19h15 à 20h45 2
Bassin sportif Maine ❑
Jours Nombre de lignes d’eau
Vendredi de 19h15 à 20h45 (en dehors des
petites vacances scolaires)
2 2/3
Section 2.02 Règles d’utilisation de l’équipement
La présente autorisation d’occupation concernant le domaine public de la CSMA, cette dernière est
consentie à titre précaire et révocable.
D’une manière générale, l’utilisateur devra strictement respecter le règlement intérieur et le Plan
d’Organisation des Secours et de la Sécurité (POSS), affichés dans les locaux et donné en début de
stage. L‘utilisateur s’engage à faire respecter ces consignes de la part de tous ses adhérents.
En cas de non-respect de ces dispositions, la CSMA pourra, sur simple mise en demeure restée sans
effet, interdire l’accès aux installations.
Le personnel d’Aqua’val présent dans la structure est à la disposition de l’association.
Section 2.03 Accès aux activités organisées et de l’équipement
L’accès au bassin durant les créneaux mentionnés à l’article 2-1 est strictement réservé aux adhérents
de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à vérifier l’aptitude physique de ses pratiquants.
L’utilisateur s’engage à disposer des diplômes et des capacités nécessaires à encadrer ses adhérents.
Le contrôle de l’accès à l’activité relève de la stricte responsabilité de l’utilisateur.
Section 2.04 Responsabilités
Chacune des parties garantit, par une assurance appropriée, les risques inhérents à l’utilisation des
lieux.
L’utilisateur souscrira et prendra à sa charge toutes les assurances concernant les risques nés de
l’activité (dégradation de locaux du fait des adhérents de l’utilisateur, recours des tiers, et des voisins,
incendie, vol de matériel lui appartenant) qui devront être couverts par une police de responsabilité
civile de l’activité.
Article III. DISPOSITIONS FINANCIERES
L’utilisation privative de l’équipement donnera lieu à paiement d’une redevance de 62€ par séance
programmée pour les créneaux mentionnés à l’article II section 2-01.
Seules les séances qui n’ont pu être assurées du fait d’un problème d’ouverture de l’équipement, dont
la responsabilité incombe à la CSMA ne seront pas facturées. 3/3
La redevance est payable au guichet lors du passage de l’utilisateur et de ses adhérents.
RECONDUCTION – RESILIATION
La présente convention est valable à compter de la signature par les deux parties et jusqu’au 30 juin
2025. Elle peut être renouvelée expressément par simple avenant et après bilan de l’année de cette
convention modifiant les dispositions de l’article 2-1 et, le cas échéant, de l’article 3.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avant son terme dans les cas suivants :
- Non-respect par l’utilisateur des obligations mentionnées à l’article II. La redevance due sera
recalculée prorata temporis de l’utilisation effective ;
- Indisponibilité de l’équipement communautaire pendant plus de trois semaines durant les
périodes de créneaux mentionnées à l’article 2-01. La redevance due sera recalculée prorata
temporis de l’utilisation effective ;
- Non-paiement par l’association de la redevance mentionnée à l’article III.
Fait à ……………………
Le Président de la CSMA L’utilisateur
JEAN-GUY CORNU (signature du demandeur)