unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 03 rectif convention prestation sophrologie piscine Aig executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 03 rectif convention prestation sophrologie piscine Aig executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 03 rectif convention prestation sophrologie piscine Aig executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 11 septembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

09.2024-03

EQUIPEMENTS AQUATIQUES

OBJET : DECISION RECTIFICATIVE - Convention de prestation de sophrologie aquatique au sein de l’équipement aquatique Aqua’val Maine

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Président n°06.2024-22 en date du 25 juin 2024 décidant de signer une convention avec Madame Bénédicte ROQUAIN portant sur la mise à disposition la piscine Aqua’val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine en vue d’y proposer des séances hebdomadaires de sophrologie aquatique les lundis de 14h30 à 15h15,

Considérant l’intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre d’une convention de prestation de sophrologie aquatique d’autoriser l’occupation du domaine public afin de proposer à ses usagers un créneau hebdomadaire à la piscine Aqua’val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine,

Considérant la nécessité de rectifier la décision du Président n°06.2024-22 du 25 juin 2024 afin de modifier la plage horaire du cours de sophrologie aquatique,

Considérant le projet de convention, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de rectifier la décision du Président n°06.2024-22 du 25 juin 2024 afin de modifier l’horaire d’utilisation de la piscine Aqua’val maine :

→ Les séances hebdomadaires de sophrologie aquatique auront lieu le lundi de 14h25 à 15h10 (au lieu de 14h30 à 15h15)

ARTICLE 2 : de signer une convention avec Madame Bénédicte ROQUAIN portant sur la mise à disposition de la piscine Aqua’val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine en vue d’y proposer des séances hebdomadaires de sophrologie aquatique.

ARTICLE 3 : que dans le cadre de la présente convention, Clisson Sèvre et Maine Agglo versera la somme de 60 € par séance programmée au titre de son activité d’enseignement privé et encaissera l’ensemble des droits d’entrée payés par les pratiquants de l’activité concernée.

ARTICLE 4 : que la convention entrera en vigueur à compter du 9 septembre 2024 jusqu’au 29 juin 2025.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public. « Pour extrait conforme au registre »1/3

CONVENTION DE PRESTATION

Sophrologie aquatique au sein de l’espace aquatique Aqua’val Maine

Entre :

Clisson Sèvre et Maine Agglomération, ci-après dénommée la collectivité ou « CSMA », représentée

par son Président, Monsieur Jean-Guy CORNU, habilité par la décision du Président

D’une part,

Et :

Madame Bénédicte ROQUAIN auto entrepreneur sophrologue, ci-après dénommée « le prestataire »,

située au 57 avenue du Général de gaulle, 44310 Saint Colomban

D’autre part,

Préambule

Afin de développer les services proposés à ses usagers, Clisson Sèvre et Maine Agglo a souhaité

autoriser l’occupation, sur des créneaux et dans des conditions précisément définies, de l’espace

aquatique Aqua’val Maine par le prestataire, afin d’y proposer des cours de sophrologie aquatique.

Ceci étant précisé, les parties ont, d’un commun accord, convenu ce qui suit :

Article I. OBJET DE LA CONVENTION

La CSMA permet l’utilisation, par le prestataire, des installations sportives de la piscine Aqua’val

Maine, en vue de l’organisation de l’activité suivante à destination de ses usagers : sophrologie

aquatique.

Cette utilisation se traduit par une autorisation temporaire, précaire et révocable d’occupation du

domaine public communautaire, sur les seuls créneaux ci-après précisés, régie par la présente

convention.

Article II. CONDITIONS D’UTILISATION

Section 2.01 Calendrier et horaires

L’utilisateur doit respecter strictement l’attributions des plages horaires qui lui sont réservées soit :

Dates et horaires d’utilisation : le lundi de 14h25 à 15h10 pendant la période scolaire, pour l’activité

sophrologie.2/3

Bassin sportif ❑ Bassin ludique 

Jours créneaux Nombre de lignes d’eau

Lundi 14h25 – 15h10 1

Afin d’éviter des croisements de flux d’usagers et de permettre le nettoyage des locaux, le prestataire

devra libérer le bassin au plus tard aux heures de fin de créneaux susmentionnées.

Lorsque l’équipement sportif ne sera pas utilisable du fait de la CSMA, ou non utilisé par le prestataire,

chacune des parties devra en être informée au préalable.

Section 2.02 Règles d’utilisation de l’équipement

La présente autorisation concernant le domaine public de la CSMA, cette dernière est consentie à titre

temporaire, précaire et révocable.

D’une manière générale, le prestataire devra strictement respecter le règlement intérieur et le Plan

d’Organisation des Secours et de la Sécurité (POSS), affichés dans les locaux et donner en début de

saison. Le prestataire s’engage à faire respecter ses consignes de la part de tous ses adhérents.

En cas de non-respect de ces dispositions, la CSMA pourra, sur simple mise en demeure restée sans

effet, interdire l’accès aux installations.

Le cas échéant, le prestataire aura prévu son propre personnel qualifié pour l’encadrement de son

activité et dispense du cours. Tout sinistre subi par les usagers ou tout autre tiers du fait exclusif de

l’activité du prestataire ne pourra ne aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.

Section 2.03 Accès aux activités organisées et de l’équipement

L’accès durant les créneaux mentionnés à l’article 2-1 est strictement réservé aux pratiquants de

l’activité proposée par le prestataire. Toute personne souhaitant bénéficier de l’activité devra

s’acquitter du droit d’entrée à l’espace aquatique Aqua’val Maine selon les tarifs applicables.

Le prestataire s’engage à vérifier l’aptitude physique de ses pratiquants.

Le contrôle de l’accès à l’activité et de la qualification du ou des intervenants relève de la stricte

responsabilité du prestataire.

Les personnels techniques pourront toutefois accéder à l’équipement durant ces périodes, pour des

raisons de sécurité ou de maintenance.3/3

Section 2.04 Responsabilités

En sa qualité de propriétaire et gestionnaire des lieux, CSMA est titulaire d’un contrat d’assurance

couvrant l’espace aquatique ainsi que les risques induits par son activité.

Le prestataire s’engage à souscrire et prendre à sa charge toutes les assurances concernant les risques

nés de l’activité qu’elle propose (dommage subis dans le cadre de l’activité concernée, dégradation de

locaux du fait des adhérents ou des préposés du prestataire, recours des tiers, et des voisins, incendie,

vol de matériel lui appartenant) qui devront être couverts par une police de responsabilité civile de

l’activité.

Article III. DISPOSITIONS FINANCIERES

Il est convenu les dispositions financières suivantes entre les parties :

- CSMA encaissera l’ensemble des droits d’entrée payés par les usagers de l’espace aquatiques

et pratiquants de l’activité concernée, conformément aux tarifs en vigueurs,

- CSMA versera au prestataire la somme de 60€ (soixante euros) par séance programmée

conformément à l’article 2.1 de la présente convention.

Cette somme est payable à chaque fin de mois et en une seule fois, après réception de la facture émise

par le prestataire.

Article IV. RECONDUCTION - RESILIATION

La présente convention est valable à compter du 9 septembre 2024 jusqu’au 29 juin 2025. Elle peut

être renouvelée expressément par simple avenant et après bilan de l’année de cette convention

modifiant les dispositions de l’article 2-1 et, le cas échéant, de l’article 3.

Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avant son terme dans les cas suivants :

- Toute raison d’intérêt générale justifiant la résiliation de la présente occupation du domaine

public,

- Non-respect par le prestataire des obligations mentionnées au sein de la présente convention.

- Indisponibilité de l’équipement communautaire pendant plus de trois semaines durant les

périodes de créneaux mentionnées à l’article 2-01. La redevance due sera recalculée prorata

temporis de l’utilisation effective ;

Fait à ……………………

Le Président de la CSMA Le prestataire

JEAN-GUY CORNU (signature du demandeur)