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Arrêté - 276 2026 arrete debitboissontemprr ohana bistrot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 276 2026 arrete debitboissontemprr ohana bistrot)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Pôua VILLE DE
es
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
wuw.clamart.fr
N°DAJA 276/2026
Nomenclature : 8.9
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ. PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA FÊTE DES PETITS POIS LE SAMEDI 6 JUIN 2026 A CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu la demande présentée par M. Fare TERUPE en date du 03/06/2026 ;
Considérant que M. Fare TERUPE, représentant de OHANA BISTROT sise 4 rue du Prieuré, 53220 Saint-Éllier-du-Maine, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion de la Fête des Petits Pois qui aura lieu le 6 juin 2026 sur la place de la Mairie de Clamart ;
ARRÊTE :
Article 1% : OHANA BISTROT sis(e} 4 rue du Prieuré, 53220 Saint-Ellier-du-Maine, représenté(e) par M. Fare TERUPE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 6 juin 2026 sur la place de la Mairie de Clamart, à l'occasion de la Fête des Petits Pois.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir sous quelque forme que ce sait, des boissons des 1er et 3 groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit :
- Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - Iroisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à M. Fare TERUPE.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 5 juin 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: Q 5 JUIN 2026
sa publication le :Q 5 JUIN 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation |
Maris-Eréhce
spOn$äble juridique Yves COSCAS!.