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Arrêté - 18 2026 arrete autorisation debit boissons temporaire association etats soeurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 arrete autorisation debit boissons temporaire association etats soeurs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Môra VILLE DE
ES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 018/2026
Nomenclature : 6.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A L'ASSOCIATION "ETATS SOEURS" A L'OCCASION D'UN CONCERT ORGANISE LE 18 AVRIL 2026 A L'ESPACE ST JO - LE VIEUX THEATRE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande du 28 décembre 2025 présentée par Madame Anne CANAUDIN ;
Considérant que Madame Anne CANAUDIN, Présidente au sein de l'association Etats Sœurs sise 13 rue Frédéric Mistral, à Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place où à emporter à l’occasion d'un concert qui aura lieu le 18 avril 2026 de 18h00 à 22h00 à l'Espace St Jo — Le vieux Théâtre ;
ARRÊTE :
Article 1°’: L'association Etats Sœurs sise 13 rue Frédéric Mistral, à Clamart (92140), représentée par Anne CANAUDIN en qualité de Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 18 avril 2026 de 18h00 à 22h00, à l’occasion d'un concert qui aura lieu à l'Espace St Jo — Le vieux Théâtre.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit : - Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 15 janvier 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 2 Q JAN, 2026
sa publication le : 20 JAN, 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire ét par délégation s
Brieuc LE GALL
Directeur ac ique et archives Yves COSCAS!