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Arrêté - 188 2026 arrete autorisation ouverture temporaire debit boissons cemc asso
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 188 2026 arrete autorisation ouverture temporaire debit boissons cemc asso)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Pêné VILLE DE
ns
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 188/2026
Nomenclature : 6.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES CONCERTS DE FIN D'ANNEE DU CEMC ORGANISES PAR L'ASSOCIATION CEMC ASSO LES 12, 13 ET 14 JUIN 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu les demandes du 7 avril 2026 présentée par Madame Anne LEGRAIN ;
Considérant que Madame Anne LEGRAIN, Présidente au sein de l'association CEMC Asso sise 103 rue Lazare Carnot, 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion des concerts de fin d'année du CEMC qui auront lieu à la salle des fêtes Hunebelle de Clamart le 12 juin 2026 de 19h à 23h, le 13 juin 2026 de 14h à 23h et le 14 juin 2026 de 14h à 21h;
ARRÊTE :
Article 1° : L'association CEMC Asso sise 103 rue Lazare Carnot, 92140 Clamart, représentée par Anne LEGRAIN en qualité de Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 12 juin 2026 de 19h à 23h, le 13 juin 2026 de 14h à 23h et le 14 juin 2026 de 14h à 21h, à l'occasion des concerts de fin d'année du CEMC qui auront lieu à la salle des fêtes Hunebelle de Clamart.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1“, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit : - Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 21 avril 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : (.4 MAI 2026
sa publication le : [LA Mal 1076 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
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juridique et archives Yves coscas jé
Pour le Maire et par délégation À
Brieuc LE GALL |
Directeur ac