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Déliberation - 20250408 12 Autorisations de programme et crédits de paiement 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 12 Autorisations de programme et crédits de paiement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_12-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Sites"
LAC 1el:05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
N°20250408_12
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 2 avril 2025
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 14.04.2025 au 15.06.2025
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 14 avril 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER,
M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Christelle
ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à M. François
MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : RÉVISION DE DEUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR 2025
- STADE DE LA FOUGERE
- BELLOCQ-ADIDAS
Le règlement budgétaire et financier prévoit le vote d’autorisations de programme et crédits de
paiement pour les opérations d'investissement de la ville que constituent la réfection du stade de la
fougère et la réhabilitation de la friche industrielle Bellocq-Adidas. Le montant de l'autorisation de
programme comporte la totalité des dépenses prévisionnelles de l’opération incluant les études, la
maîtrise d'œuvre, les travaux et reprend le cas échéant les ouvrages déjà accomplis. Les autorisations
de programme ainsi que les échéanciers de crédits de paiement correspondants sont actualisés chaque
année, concomitamment au vote du budget primitif en fonction de la réalisation des opérations
considérées. A la fin de l'exécution du budget 2024, il est proposé de mettre à jour ceux-ci. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_12-DE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le règlement budgétaire et financier de la ville,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -—
Finances » qui s’est réunie le 25 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la mise à jour des autorisations de programme pour le budget principal telles que
présentées ci-dessous :
- STADE DE LA FOUGERE : Opération n° 2019-2
. Crédits de
Autorisation de programme .
paiement
Crédits de paiement 2019 97 713.56 €
Crédits de paiement 2020 47 279.45 €
Crédits de paiement 2021 13 991.40 €
Crédits de paiement 2022 10 069.19 €
Crédits de paiement 2023 118 899.77 €
Crédits de paiement 2024 883 975.59 €
Crédits de paiement 2025 1780 743.75 €
TOTAL 2952672.71€
Les crédits de paiement 2025 sont d'ores et déjà inscrits au BP 2025 :
En dépense :
“Compte 21318 —- AUTRES BATIMENTS PUBLICS
*Compte 2031 - FRAIS D'ETUDES
En recette : (1 591 436.14 €)
“Compte 1321 : ETAT
Fonds Vert = 199 545 €
DSIL = 180 000 €
“Compte 1323 : DEPARTEMENT
CRTE = 31 835.20 €
Conseil Départemental = 183 917.61] €
“Compte 13251 : FIL MACS
FIL travaux = 199 880.33 €
FIL environnement = 328 692 €
“Compte 1328 :
FFR/ANS = 50 000 €
“Compte 10222 :
FCTVA = 417 566 € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_12-DE
- BELLOCQ-ADIDAS : Opération n° 2022-1
Autorisation de programme Crédits de
paiement
Crédits de paiement 2022 12 960.00 €
Crédits de paiement 2023 245 677.00 €
Crédits de paiement 2024 306 928.00 €
Crédits de paiement 2025 2 807 586.97 €
Crédits de paiement 2026 3 594 498.00 €
Crédits de paiement 2027 2 289 708.00 €
Crédits de paiement 2028 283 255.00 €
TOTAL 9 540 612.97 €
Les crédits de paiement 2025 sont d'ores et déjà inscrits au BP 2025 :
En dépense :
Compte 2031 - Frais d’études
Compte 21318 - Autres bâtiments publics
En recette : (7 796 466 €)
“Compte 1321 : ETAT
Fonds vert (notifié) = 800 000 €
DETR (sollicité) = 1 429 118€
DRAC (sollicité) = 400 000 €
*Compte 1322
Conseil Régional (sollicité) = 250 000 €
“Compte 1323 :
Conseil Départemental (sollicité) = 370 000 €
“Compte 13251 : GFP de rattachement
FIL (sollicité) = 954 000 €
“Compte 13272 : Europe
Feder (sollicité) = 200 000 €
“compte 1328 : autres
CAF (sollicité) = 50 000 €
*Compte 1641:
Emprunt = 2 000 000 €
*Compte 10222 :
FCTVA = 1 343 348 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(4 abstentions : Mme LABERTIT, M. DOR, Mme LÉCOLIER et M. CASAMAYOU
(via son pouvoir donné à M. DOR) du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
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