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Déliberation - 03 Autorisations de Programme et Credits de Paiement 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Autorisations de Programme et Credits de Paiement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°Feuillet
20220323-3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
nant
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le mercredi 23 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
conseil municipal convocation : 17 mars 2022
| Nombre de membres afférents au 35 Date de la |
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 10 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 mars 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey
VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny
MESPLET, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Audrey VERGELY donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
Mme Marylène DESTANDAU donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2022 VU l'article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales autorisant les communes à utiliser la procédure des autorisations de programme (A.P) et des crédits de paiement (C.P) ainsi que des autorisations d'engagement (A.E),
VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 16 mars 2022.
CONSIDERANT que le recours à ces procédures a pour objectif de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles.
En prévision de l'adoption des budgets primitifs 2022, des modifications sont à prévoir afin de :
- revoir la répartition des crédits de paiement sur les exercices 2022 et suivants
- modifier le montant global de certaines AP : 1602 Halles - 61,15 €, P16081 Aménagement des espaces extérieurs de Cuyes + 6 058,81 € (taxe aménagement)
- clôturer certaines AP sur le budget principal: P12002 clôturée à 19 790,92 € (embellissement des façades avenue Saint Vincent de Paul), P16011 clôturée à 52 790,53 € (ravalement façades 2016-2017), 1603 clôturée à 28 620 € (archives : projet à redéfinir) P21063 clôturée sans réalisations (étude de cotation des façades Place de la Fontaine Chaude)
- clôturer l'AP « aménagement du CTO » sur le budget Eau Thermale à la somme de 189 293,77 €
- clôturer l'AP « réaménagement des parkings » sur le budget Stationnement à la somme de 865 057,50 €
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’ UNANIMITEÉ,
APPROUVE le montant des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception sen préfecture
040-214000887-29220324-20220323-3-DE
Date de télétrans#ission: 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022