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Déliberation - 09 Autorisations Programme Credits de Paiement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Autorisations Programme Credits de Paiement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEL20260420_09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
M. Amine BENALIA-BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Isabelle LABORDE a donné pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT , Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Clara HITON a donné pouvoir à M. Julien RELAUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON
*******
VU l’article L.1612-29 du Code général des collectivités territoriales autorisant les communes à utiliser la procédure des autorisations de programme (A.P) et des crédits de paiement (C.P) ainsi que des autorisations d’engagement (A.E).
VU l’avis favorable de la commission Finances et Administration Générale en date du 10 avril 2026.
CONSIDÉRANT que le recours à ces procédures a pour objectif de permettre une meilleure
transcription budgétaire des opérations d’investissement pluriannuelles.
1/2 CONSIDÉRANT qu’en prévision de l’adoption des budgets primitifs 2026 et notamment du
budget principal, les montants des autorisations de programme et les crédits de paiements
sont tels qu’indiqués dans le tableau joint.
CONSIDÉRANT que l’autorisation de programme P23052 « Aménagement place Camille
Bouvet » est révisée à hauteur de 4 330 000,00 € pour tenir compte du programme de
travaux à venir.
CONSIDÉRANT que l’autorisation de programme P16081 « aménagement des espaces
extérieurs de Cuyes » est clôturée à la somme de 5 027 061,38 €.
CONSIDÉRANT que l’autorisation de programme P15074 « restauration de la basilique antique » est clôturée à la somme de 1 202 620,85 €.
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme de ravalement P18068 et P21060 sont clôturées respectivement à la somme de 20 000 € et 38 109,78 €, et que les subventions pour ravalement de façades seront gérées intégralement dans l’autorisation de programme P23059.
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’APPROUVER le montant des autorisations de programme ainsi que la répartition des
crédits de paiement, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-annexé.
D’APPROUVER les modifications et clôtures des autorisations de programme comme
indiqué ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Sofiane CAZAUBON
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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