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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 06 05 DELIB 2 Creation de la Commission Municipale Finances et Designation DES MEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Ker.
401
202
Éerger-Levrault
(IÜE4)
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
CAGE D €
Peas a Reçu en préfecture le 19/06/2026 Publié te
ID : 013-211900462-20260805-CM280605 2-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseïf Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUIN sous la présidence de Mme Hélène GAILLARD.
N°2 Objet : Création de la Commission municipale Finances et désignation
Date de convocation : des membres
29 mai 2026
Présents: Héiène GAILLARD, Nathalie MAUREL, Eric FERNANDEZ, Lionel
Nombre Elus : 27 SCHWENKE, Sabine LECINANA-MATINA, Stéphane GRECK, Anna STORTO,
En exercice : 27 Joël CONTI, Paul SUAREZ, Jean GARNIER, Joséfa DUQUE, Faure
Présents: 25 HERNANDEZ, Valérie MAROVELLI, Marie-Lucie BOZZI, David PERRIOLLAT, Votants : 27 Sébastien RONOT, Céline SAVINE Cyrille ASSELIN, Marion FERNANDEZ, Procuration : 2 Bastien SAVINI, Monique LAMBERT, Virginie GIAUFFER, Sylvain RAVERA, Magali MONIER, Jérémy FIZE --- nee eemeneneennenses Lrncnmmceccccccecceuooceceneucenece /
Absents-Excusés: Florence CATELIN pouvoir à Nathalie MAUREL, Jean-
Marc RAGOT pouvoir à Sylvain RAVERA:---------00000 ss enneennnrnnnseee- /
Secrétaire de séance : Cyrille ASSELIN
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L, 2121-22 ; Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions municipales afin de préparer au mieux les séances du Conseil Municipal consacrées aux décisions budgétaires, financières et fiscales :
Considérant qu'elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit ; Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale :
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant, lorsqu'il y a lieu de procéder aux nominations par un vote au scrutin secret ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à mains levées et de désigner ses membres à partir d'une liste unique pour la création de la Commission communale Finances ; Considérant que les sujets mis à l'ordre du jour seront préparés en coordination avec le Directeur Général des Services et les services financiers ;
Considérant que la commission est composée de 8 élus, 6 représentants de ia Majorité municipale, dont le
Maire et l'adioint délégué aux Finances, et 4 élu représentant de chaque groupe minoritaire, conformément
à la représentation proportionnelle des différents groupes.
Considérant que la commission sera présidée par Hélène GAILLARD, en tant que Maire et Eric FERNANDEZ, adjoint au Maire délégué aux Finances en qualité de vice-Président ; Considérant les propositions de candidatures faites par chaque groupe afin de constituer la liste unique ;
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
ARTICLE 1: De créer une commission Finances, composée de 8 élus, chargée de l'élaboration et du suivi budgétaire en coordination avec le Directeur des Services et te service Financier. ARTICLE H: De désigner les élus suivants pour siéger à fa commission Finances: Hélène GAILLARD, Présidente de droit, Eric FERNANDEZ Vice-Président, Nathalie MAUREE, Stéphane GRECK, Lionel SCHWENKE, Anna STORTO, pour les élus de la majorité municipale, Jean-Marc RAGOT pour le groupe « Unis pour Gréasque » et Magali MONIER pour le groupe « Gréasque vers l'avenir ».
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET A
Pour Extrait Conforme
Le Maire, {
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Hélène GAILLARD
10/06/2026