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Déliberation - 051 2026 Commissions permanentes thematiques Creation et designation des mem Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Déliberation - 051 2026 Commissions permanentes thematiques Creation et designation des mem)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

VILLE DE QUIBERON Publié le , . . ID : 056-215601865-20260410-051 2026-DE

République française

Liberté - Egalité — Fraternité

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du mercredis avril 2026

Service référent : Secrétariat général

Objet: Organisation communale - Commissions permanentes

thématiques - Création et désignation des membres

L'An deux mil vingt-six, le 8 avril à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2

avril 2026, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.

Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge

BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Corinne GONTARD, M. Hugues

VANNIER, Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie-Céline, M. Jean-Pierre

BOUTAUD, Mme Alizée POUILLET, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Mme Nicole

KIRSCHGESSNER, Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, Mme Arlette

ROSSIGNOL, BENSOUSSAN, Mme Martine LE BERRE, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Marie-Hélène

BERTRAND , Mme LEMOULINIER Sophie, Mme Sophie LAPLANCHE

Absent : M. ROSTREN

Représentés : M. Alain MOREAU représenté par M. Gildas QUENDO, M. Alain BENSOUSSAN par Mme

Anne CLARISSE TURI,

Secrétaire de séance : Mme Alizée POUILLET

Conseillers en exercice : 27

Présents : 24

Votants : 26

Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de TourismeEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 056-215601865-20260410-051 2026-DE

Séance du conseil municipal du 8 avril 2026

Délibération n° 051/2026

Service référent : Secrétariat général

Obijet: Organisation communale - Commissions permanentes

thématiques - Création et désignation des membres

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, chargé de l'Administration générale, de la

Sécurité, de la Communication, du Sport, des Commerces de proximité et de la Cause animale

Exposé :

L'article L 2121-22 CGCT prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de constituer des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal. Ces commissions ne

sont pas habilitées à prendre des décisions mais émettent des avis à caractère consultatif.

Les commissions sont présidées de droit par le Maire. Dès sa première réunion, les Commissions

éliront un vice-président qui sera chargé de la convoquer et d'en présider les séances lorsque le

Maire sera absent ou empêché.

Le nombre de commissions municipales et le nombre de membres sont librement fixés par le Conseil

municipal.

La désignation des membres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le Conseil municipal

doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du Conseil, en

s'assurant que chaque liste, peut, si elle le souhaite, disposer d'au moins un de ses membres au sein

des commissions

Dans le futur règlement intérieur du Conseil municipal, il sera proposé que les élus non membres

des commissions pourront y assister sans droit de vote.

Les différentes listes ainsi que de madame LEBERRE, conseillère indépendante, ont été sollicitées pour déterminer leurs souhaits sur la proposition suivante :

« Il est proposé au Conseil municipal de retenir une composition de 13 ou 14 membres (hors M. Le

Maire, président de droit) à raison de 10 membres pour le Groupe majoritaire, 2 membres pour la

liste « Quiberon Passions », 1 membre pour la liste « Ensemble pour Quiberon » et de donner la

possibilité à madame Le Berre de siéger dans 3 commissions municipales sur les 6 ».

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de retenir la création de 6 commissions municipales, selon

les modalités suivantes :

Ÿ__ Commission n°1 - Communication, Administration générale, Vie sportive, Sécurité, Vie citoyenne, Cause animale, Commerces de proximité

- 14 membres

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- Liste majoritaire (10 membres) : MMES BARGAIN, ROSSIGNOL, POUILLET C, CORITON, AUDIC,

MM. QUENDO, MAISNIER, LECOMTE, BELZ, LIGEOUR,

- Liste « Quiberon Passions » (2 membres) : M. BENSSOUSAN, Mme CLARISSE TURI

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LAPLANCHE

- Mme LE BERRE

Ÿ_ Commission n°2 - Finances, Commande publique et Pêche

- _14membres

- Liste majoritaire (10 membres) : MMES POUILLET A, POUILLET C, GONTARD, CORITON, MM

BROSOLO, BELZ, VANNIER, QUENDO, MAISNIER, ROSTREN

- Liste « Quiberon Passions » (2 membres) : M. BENSSOUSAN, Mme CLARISSE TURI

- Liste «Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LAPLANCHE

- Mme LE BERRE

Ÿ__ Commission n°3 - Aménagement, Urbanisme et Mobilités

- 13 membres

- Liste majoritaire (10 membres) : MMES DELAUNAY, ROSSIGNOL, GONTARD, SALINAS, AUDIC,

MM LECOMITE, BELZ, VANNIER, MAISNIER, QUENDO

- Liste « Quiberon Passions » (2 membres) : M. BENSSOUSAN, Mme CLARISSE TURI

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LAPLANCHE

Ÿ_ Commission n°4 - Cadre de vie : Travaux, Environnement

- 12 membres

- Liste majoritaire (10 membres) : MMES POUILLET A, ROSSIGNOL, AUDIC,

KIRCHGESSNER, MM VANNIER, BELZ, ROSTREN, MOREAU, LECOMTE,

LIGEOUR

- Liste « Quiberon Passions » (1 membre) : Mme Marie Hélène BERTRAND - Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LEMOULINIER

Ÿ_ Commission n°5 - Affaires Sociales, Jeunesse, Affaires scolaires - 12 membres

Liste majoritaire (10 membres) : MMES SALINAS, POUILLETC, POUILLET A, CORITON, BARGAIN,

KIRCHGESSNER, GONTARD, ROSSIGNOL,

- Liste « Quiberon Passions » (1 membre) : Mme Marie Hélène BERTRAND

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LEMOULINIER

Ÿ__ Commission n°6 - Culture, Patrimoine, Événementiel et Vie Associative

- 13 membres

Liste majoritaire (10 membres) : GONTARD, BARGAIN, POUILLET C, POUILLET A, CORITON, AUDIC,

MM LECOMTE, BROSOLO, MAISNIER, BOUTAUD

- Liste « Quiberon Passions » (1 membre) : Mme Marie Hélène BERTRAND

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LEMOULINIER

- Mme LE BERRE

Il'est proposé de procéder à la désignation des membres. L'article L 2121-21 CGCT précise que le

vote pour les nominations s'effectue au scrutin secret mais le Conseil municipal peut décider, à

l'unanimité, de procéder au vote à main levée. Si chacun s'accorde sur la répartition présentée (et

complétée), les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

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Adoption:

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21, L 2121-22 et L

2121-29,

Vu lies candidatures présentées par consensus par les différentes listes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE de voter à main levée à l'unanimité,

FIXE le nombre de commissions permanentes à 6,

DESIGNE par 26 voix :

Ÿ_ Commission n°1 - Communication, Administration générale, Vie sportive,

Sécurité, Vie citoyenne, Cause animale, Commerces de proximité - 14 membres

- Liste majoritaire (10 membres) : MMES BARGAIN, ROSSIGNOL, POUILLET C, CORITON, AUDIC,

MM. QUENDO, MAISNIER, LECOMTE, BELZ, LIGEOUR,

- Liste « Quiberon Passions » (2 membres) : M. BENSSOUSAN, Mme CLARISSE TURI

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LAPLANCHE - Mme LE BERRE

Ÿ_ Commission n°2 - Finances, Commande publique et Pêche

- 14 membres

- Liste majoritaire (10 membres) : MMES POUILLET A, POUILLET €, GONTARD, CORITON, MM

BROSOLO, BELZ, VANNIER, QUENDO, MAISNIER, ROSTREN

- Liste « Quiberon Passions » (2 membres) : M. BENSSOUSAN, Mme CLARISSE TURI

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LAPLANCHE

- Mme LE BERRE

Ÿ__ Commission n°3 - Aménagement, Urbanisme et Mobilités

- 13 membres

- Liste majoritaire (10 membres) : MMES DELAUNAY, ROSSIGNOL, GONTARD, SALINAS, AUDIC,

MM LECOMTE, BELZ, VANNIER, MAISNIER, QUENDO

- Liste « Quiberon Passions » (2 membres) : M. BENSSOUSAN, Mme CLARISSE TURI

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LAPLANCHE

Ÿ”_ Commission n°4 - Cadre de vie : Travaux, Environnement

- _12membres

- Liste majoritaire (10 membres) : MMES POUILLET A, ROSSIGNOL, AUDIC,

KIRCHGESSNER, MM VANNIER, BELZ, ROSTREN, MOREAU, LECOMTE,

LIGEOUR

- Liste « Quiberon Passions » (1 membre) : Mme Marie Hélène BERTRAND

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LEMOULINIER

Ÿ”_ Commission n°5 - Affaires Sociales, Jeunesse, Affaires scolaires

- 12 membres

Liste majoritaire (10 membres) : MMES SALINAS, POUILLETC, POUILLET A, CORITON, BARGAIN,

KIRCHGESSNER, GONTARD, ROSSIGNOL,

- Liste « Quiberon Passions » (1 membre) : Mme Marie Hélène BERTRAND

Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de TourismeEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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ID : 056-215601865-20260410-051 2026-DE

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LEMOULINIER

YŸ_ Commission n°6 - Culture, Patrimoine, Événementiel et Vie

- 13 membres

Liste majoritaire (10 membres) : GONTARD, BARGAIN, POUILLET C, POUILLET A, CORITON, AUDIC,

MM LECOMTE, BROSOLO, MAISNIER, BOUTAUD

- Liste « Quiberon Passions » (1 membre) : Mme Marie Hélène BERTRAND

- Liste « Ensemble pour Quiberon » (1 membre) : Mme LEMOULINIER

- Mme LE BERRE

AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente

délibération ;

DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Secrétariat général ainsi qu'aux

différents services de la Ville ;

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de

RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.

À Quiberon, le 9 avril 2026

PatricktE ROUX

Classification actes : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.3 - Désignation de représentants

Publié le 10 avril 2026

Département du MORBIHAN -- Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme