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Déliberation - CM 2026 06 05 DELIB 3 Creation de Commissions Extramunicipales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 06 05 DELIB 3 Creation de Commissions Extramunicipales tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
KeT.
AU
SUS
berger-Levrault
{IUté)
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 013-211900462-20260805-CM280605 3S-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUIN sous la présidence de Mme Hélène GAILLARD.
N°3 Objet : Création de Commissions extramunicipales
Date de convocation :
29 mai 2026 Présents: Hélène GAÏLLARD, Nathalie MAUREL, Eric FERNANDEZ, Lionel SCHWENKE, Sabine LECINANA-MATINA, Stéphane GRECK, Anna SFORTO), Nombre Elus : 27 Joël CONTE Paul SUAREZ, Jean GARNIER, Joséfa DUQUE, Laure En exercice : 27 HERNANDEZ, Valérie MAROVEELI, Marie-Lucie BOZZI, David PERRIOELAT, Présents : 25 Sébastien RONOT, Céline SAVINI Cyrille ASSELIN, Marion FERNANDEZ, Votants : 27 Bastien SAVINI, Monique LAMBERT, Virginie GIAUFFER, Sylvain RAVERA, Procuration : 2 Magali MONIER, Jérémy FÎZE ----. annee ---onmonamemunmnneneouucesnunnnce Î
Absents-Excusés: Florence CATELIN pouvoir à Nathalie MAUREL, Jean-
Marc RAGOT pouvoir à Sylvain RAVERA--------- ne neennnnnennennse /
Secrétaire de séance : Cyrille ASSELIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L, 2121-22 ;
Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions extra-
municipales ayant pour objectif d'associer les usagers d’un service public, les utilisateurs d'un équipement public, où, plus globalement, les citoyens à la vie de la commune :
Considérant qu'elles permettent de mettre en œuvre une concertation et un dialogue avec les élus ; Considérant qu'elles se réunissent, à l'initiative du Maire, à chaque fois que cela est nécessaire, qu’une convocation indiquant la date, l'heure, le lieu et les sujets débattus est transmise par voie électronique à chaque membre et que le Maire, en tant que Président, ou son Adjoint délégué, en tant que vice-Président, préside les séances :
Considérant que dans les communes de plus de 1 O00 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Vu Farticle L, 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant, lorsqu'il y a lieu de procéder aux nominations par un vote au scrutin secret ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à mains levées et de désigner ses membres à partir de listes uniques pour chacune des commissions municipales et extramunicipales ;
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
ARTICLE !: De créer une Commission extramunicipale Education, Enfance et Jeunesse, chargée de
débattre de l'ensemble des problématiques éducatives.
ARTICLE Il : D'arrêter la composition suivante :
- Cokège des partenaires de l'Education Nationale :
L'iInspecteur de l'Education Nationale de la Circonscription de Trets et les directrices des deux écoles de Gréasque seront membres. Les autres enseignants des écoles de Gréasque pourront participer aux débats. - Collège des représentants des parents d'élèves :
La présidente de l'association de parents d'élèves, ainsi que 3 autres représentants seront membres de la commission.
- Collège des personnes qualifiées :
Deux personnes représenteront le titulaire de la Délégation de Service Public Enfance-Jeunesse et trois agents de la commune en charge de la restauration, de l'entretien des locaux scolaires et des activités périscolaires seront désignés pour participer aux débats de la commission.
10/06/2026 Envoyé en préfeciuie le 10/06/2026
Heçu en préfeciure te 10/06/2026
_ Collège des glus : ID: 018-271s0vabz-urpuours-CM260605 3-DE
o Pour le Groupe majoritaire: Hélène GAILLARD, Maire, en qualité de Présidente, Nathalie MAUREL, en qualité de Vice-Présidente, Eric FÉRNANEEZ, Lionel SCHWENKE, Sabine MATINA, Joël CONTI, Joséfa DUQUE et Marion FERNANDEZ.
o Pour le groupe « Unis pour Gréasque », Monique LAMBERT et Virginie GIAUFFER. o Pour le groupe « Gréasque vers l'avenir », Magali MONIER.
ARTICLE IH: De créer une Commission extramunicipale Réhabilitation et dynamisation du Cœur de
village chargée notamment de débattre de la requalification du Cours Ferrer, de l'aménagement d'un parking perméable complémentaire devant la salle Galhuid, de la refonte du plan de circulation et de la réfection des rues du village. Il conviendra également de relancer la dynamisation du village (culturelle, commerciale, associative, touristique...), non seulement en repensant les espaces publics, mais aussi les connexions entre les différents pôles d'attractivité (village, zone d'activités, équipements publics, quartiers...) ARTICLE IV : D'arrêter la composition suivante :
- Collège des professionnels : deux représentants des commerçants, artisans et entreprises du
centre-village et deux hors village, notamment issus de la zone d'activités des Pradeaux. D'autres commerçants, artisans, entrepreneurs pourront être associés aux débats à Finvitation du Maire. Deux représentants du monde associatif seront également associés {Comité des Fêtes, Syndicat d'initiative).
- Collège des personnes qualifiées: l’architecte-conseil du CAUE et un représentant de l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix (AUPA).
- Collège des administrés : deux administrés riverains des principales places publiques du village, deux autres administrés intéressés par la démarche et qui n'habitent pas le centre-village. - Collège des élus :
o Pour le Groupe majoritaire: Hélène GAILLARD, Maire, en qualité de Présidente, Anna STORTO, Joël CONTI et Marie-ELucie BOZZI en qualité de vice-Présidents, Nathalie MAUREL, Florence CATELIN, Lionel SCHWENKE, Stéphane GRECK, Cyrille ASSELIN. o Pour le groupe « Unis pour Gréasque », Sylvain RAVERA et Jean-Marc RAGOT, o Pour le groupe « Gréasque vers l'avenir », Magali MONIER.
ARTICLE V: De créer une Commission extramunicipale Développement Durable et Transition
écologique chargée de débattre des évènements spécifiques {Fête de la Nature par exempie} et d'espaces participatifs (des espaces communaux mis à disposition}, de la protection animale renforcée (partenariat associatif pour ia stérilisation des chats, création de passages à hérissons...) de la lutte contre les espèces invasives et dangereuses et de la politique municipale de gestion des espaces verts urbains. ARTICLE V1 : D'arrêter la composition suivante :
- Collège des personnes qualifiées: un représentant de l'Agence régionale pour la biodiversité et
l'environnement (ARBE), un technicien de la Métropole, un représentant de FNE13 et deux
représentants des associations communales œuvrant dans ce domaine, un représentant du CMJ.
- Collège des administrés : six administrés qui seront désignés par le Maire, sur la base du volontariat et qui devront être représentatifs des différents quartiers de la commune. - Collège des élus :
o Pour le Groupe majoritaire: Hélène GAILLARD, Maire, en qualité de Présidente, Florence CATELIN en qualité de vice-Présidente, Lionel SCHWENKE, Anna STORTO, joël CONTI, Laure HERNANDE7, Marie-Lucie BOZ71I, Sébastien RONOT et Bastien SAVINI. o Pour le groupe « Unis pour Gréasque », Sylvain RAVERA et Monique LAMBERT. o Pour le groupe « Gréasque vers l'avenir », Magali MONIER.
ARTICLE VH: De créer une Commission extramunicipale portant sur le projet de maison des
associations chargée de mener la réflexion et la concertation dans le cadre du projet d'aménagement de
l'ancienne coopérative en associant le tissu associatif.
ARTICLE VIH : D'arrêter la composition suivante :
- Collège des personnes qualifiées: 1 représentant de l'association des Jardins partagés, 2 représentants des associations de sport de combat, 1 représentant du Secours Populaire, 1 représentant des associations de bien-être, 1 représentant du BC Etoile, 1 représentant des AÏL, 1 représentant des associations artistiques et culturelles.
- Collège des administrés : 4 administrés dont 2 riverains.
- Collège des élus :
o Pour ie Groupe majoritaire : Hélène GAILLARD, Maire, en qualité de Présidente, Sabine
MATINA, en qualité de vice-Présidente, Stéphane GRECK, Anna STORTO), joséfa DUQUE,
Valérie MAROVELLI, Marie-Luce BOZZ1, Cyrille ASSEEIN et Céline SAVINI. o Pour le groupe « Unis pour Gréasque », Sylvain RAVERA et Jean-Marc RAGOT. o Pour le groupe « Gréasque vers l'avenir », Magali MONIER.
10/06/2026 het.
AU
SU
Berger-Levrault
(IUI4)
ARTICLE IX : De créer une Commission extramunicipale Forêt, chargée de la sauvegarde de l'intégrité de la forêt, de l’organisation des travaux d'aménagement en forêt, de l'exploitation de la forêt, la gestion des coupes, des débroussaillements et de la vente de bois, de la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine et de l'interface avec les autres acteurs concernés.
ARTICLE X : D'arrêter la composition suivante :
- Collège des partenaires: deux représentants du CCFF, un représentant de l'ONF, deux représentants de l'Amicale des Chasseurs, un représentant du musée de la Mine et un représentant de FNEZ3, | - Collège des administrés : deux administrés habitant en forêt et trois usagers de la forêt. - Collège des élus: . | o Pour le Groupe maioritaire: Hélène GAILLARD, Maire, en qualité de Présidente, Florence CATELIN, en qualité de vice-Présidente, Stéphane GRECK, Paul SUAREZ, Jean GARNIER, Sébastien RONOT, Marie-Lucie BOZZI, Cyrille ASSELIN et Bastien SAVINE o Pour le groupe « Unis pour Gréasque », Sylvain RAVERA et Virginie GIAUFFER. o Pour le groupe « Gréasque vers l'avenir », Magali MONIER,
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 10/06/2626
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Pubiié le
ID : 013-271300462-20260605-CM260605 3-DE
10/06/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
R en pré e 10/08/2026
Publié le
D ID: 013-211800482-20260605-CM280605_3-DE