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Déliberation - N 86 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat d energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Election d un delegue de la commune au comite syndical
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 86
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) – Election d’un délégué de la commune au comité syndical.
Par délibérations du 14 avril 2014 et 7 avril 2016, le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au comité syndical du Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) duquel la Ville de Bayonne est membre.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir un poste de titulaire devenu vacant.
Conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue de ce nouveau représentant de la commune. Toutefois, lorsqu’une seule 2
candidature est déposée pour un poste à pourvoir, l’article L.2121-21 du CGCT prévoit que la nomination prend effet immédiatement.
Dans ces conditions, Monsieur Philippe Daubisse est désigné délégué titulaire de la commune de Bayonne au Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques.
En conséquence, la liste des représentants de la Ville se présente ainsi :
Titulaires
- M. Alain Esmieu
- M. Michel Soroste
- M. Maurice Lalanne
- Mme Françoise Brau-Boirie
- Mme Monia Belberaka
- M. Jérôme Aguerre
- M. Philippe Daubisse
- Mme Marie-Christine Aragon
- Mme Véronique Wagner
Suppléants
- Mme Martine Bisauta
- M. Alain Lacassagne
- M. Pierre-Bernard Duboscq
- M. Laurent Jolly
- M. Bernard Courrèges
- Mme Chantal Gramont
- M. Jean-Paul Salducci
- M. Henri Etcheto
- M. Jean-Claude Iriart
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.