Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Election des delegues de la commune au comite syndical

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Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Election des delegues de la commune au comite syndical Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Election des delegues de la commune au comite syndical)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°5

Séance du 14 avril 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 avril 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet, M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Bergé, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Brau-Boirie à Mme Lauqué, Mme Meyzenc à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Pocq, M. Uhaldeborde à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Soroste présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) - Election des délégués de la commune au comité syndical.

Suite à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008 et conformément à l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2009, la Ville de Bayonne est membre du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA).

Le SDEPA exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité, ainsi qu’à la fourniture d’électricité. Sur demande des communes membres, son champ d’intervention peut s’étendre à l’éclairage public, au gaz, aux réseaux de chaleur ou à des activités accessoires dans des domaines connexes.2

L’article 5 des statuts du SDEPA prévoit que le syndicat est administré par un comité composé de représentants élus par les conseils municipaux des communes membres, à raison d’un délégué par tranche entamée de 5 000 habitants, des délégués suppléants étant désignés en nombre égal. Au regard du dernier chiffre de population municipale authentifiée de notre commune, soit 44 331 habitants, la commune de Bayonne dispose donc de 9 délégués titulaires et de 9 délégués suppléants siégeant au comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.

Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la ville de Bayonne au comité syndical du SDEPA.

Il est rappelé aux termes de l’article L.5212-7 du code général des collectivités territoriales, que pour l’élection des délégués des communes au comité d’un syndicat de communes, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.

Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, conformément aux articles L.5211- 7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des 9 délégués titulaires et des 9 délégués suppléants de la commune de Bayonne siégeant au comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste, conformément à l’article L.2121-21 dernier alinéa du CGCT, sont immédiatement nommés les 9 délégués titulaires et les 9 délégués suppléants de la commune de Bayonne, au comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques :

Titulaires :

M. Alain ESMIEU

M. Michel SOROSTE

M. Maurice LALANNE

Mme Françoise BRAU-BOIRIE

Mme Marie-Hélène CHABAUD-NADIN

Mme Monia BELBARAKA

M. Jérôme AGUERRE

Mme Marie-Christine ARAGON

M. Jean-Claude IRIART

Suppléants

Mme Martine BISAUTA

M. Alain LACASSAGNE

M. Pierre-Bernard DUBOSCQ

M. Laurent JOLLY

M. Bernard COURREGES

Mme Chantal GRAMONT

M. Jean-Paul SALDUCCI

M. Henri ETCHETO

M. Serge NOGUES

Ont signé au registre les membres présents.