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Déliberation - N 012 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Election des délégués de la Ville au comité syndical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 012 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Election des délégués de la Ville au comité syndical)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
_
Layonne* NA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-012
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme
Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu Je rapport de M. ET CHEGARA ÿ,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE -— Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Election des délégués de la Ville au Comité syndical.
La Ville de Bayonne en association avec d’autres communes du Pays basque a décidé la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique, chargé d'assurer pour les collectivités membres, la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés sur leur territoire, la gestion de la fourrière intercommunale ainsi que des établissements d'accueil et de garde.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13459-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 Nayonne* \IONA-PAYS BASQUE
Ainsi, le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral du 16 avril 2004, regroupe aujourd'hui 22 communes. Il est précisé que le syndicat a confié la gestion de la fourrière intercommunale à l'association Animaux Assistance Europe, qui est en même temps chargée de la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, chacune d'entre elles disposant statutairement d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Il convient aujourd'hui par suite du renouvellement général que le Conseil municipal élise les délégués de la Ville au comité syndical de ce syndicat, parmi ses membres.
Il est donc demandé au Conseil municipal de procéder, conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, à l'élection au scrutin secret (sauf accord unanime du Conseil municipal, article L.2121-21 du CGCT) et à la majorité absolue, du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak.
Avec l'accord unanime du Conseil municipal (Article L.2121-21 du CGCT), il est décidé de procéder à un vote à main levée.
Sont élues à l'unanimité des votes exprimés :
TITULAIRE : SUPPLEANTE : Agnès DUHART Marie-Anne DELOBEL
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE,M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER
Pdr délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13459-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026